Toutes les aides pour exonérations liées à l'activité dans le domaine innovation.
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Aides disponibles
Allègement fiscal
Type majoritaire
2026
Dernière mise à jour
Crédit d'impôt de 10 % (15 % si label EPV) des dépenses éligibles, plafonné à 30 000 euros par an.
Soutenir les entreprises des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.
Exonération de 100 pourcent d'impôt sur les bénéfices le premier exercice, puis 50 pourcent le suivant. Exonération possible de CFE et taxe foncière sur 7 ans.
Offrir des exonérations fiscales aux jeunes entreprises innovantes investissant fortement en R&D.
Exoneration de la taxe fonciere sur les proprietes baties pendant 7 ans, sous reserve de deliberation de la commune ou de l'EPCI.
Exonerer de taxe fonciere sur les proprietes baties les entreprises ayant le statut de Jeune entreprise de croissance.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans, sous réserve de décision communale.
Exonérer les jeunes entreprises universitaires de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant sept ans.
Exoneration de la cotisation fonciere des entreprises pendant 7 ans, sous reserve de deliberation de la commune ou de l'EPCI.
Exonerer de cotisation fonciere des entreprises (CFE) les entreprises ayant le statut de Jeune entreprise de croissance.
Exonération d'impôt sur les bénéfices de 100 % le 1er exercice bénéficiaire, puis 50 % l'exercice suivant.
Exonérer les jeunes entreprises universitaires d'impôt sur les bénéfices durant leurs premiers exercices bénéficiaires.
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, sous réserve de décision communale.
Exonérer les jeunes entreprises universitaires de cotisation foncière des entreprises pendant sept ans.
Exonération de 100 pourcent d'impôt sur les bénéfices le premier exercice, puis 50 pourcent le suivant. Exonération possible de CFE et taxe foncière sur 7 ans.
Offrir des exonérations fiscales aux jeunes entreprises innovantes investissant fortement en R&D.
Exoneration de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnee a 231 840 euros par etablissement et par annee civile.
Exonerer de cotisations sociales patronales les Jeunes entreprises de croissance pour leurs emplois de R&D.
Exonération de cotisations patronales plafonnée à 231 840 euros par établissement et par an.
Exonérer les jeunes entreprises universitaires de cotisations sociales patronales sur les rémunérations du personnel de R&D.