Réductions de charges (Economie)

Toutes les aides pour réductions de charges dans le domaine economie.

13

Aides disponibles

Exonération de charges sociales

Type majoritaire

2026

Dernière mise à jour

Exonération de charges sociales10

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % pour les rémunérations proches de 3 SMIC, nulle au-delà

Réduction dégressive des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 3 fois le SMIC.

Exonération de charges socialesMoyenne
France entièreMinistère du Travail et des Solidarités
Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonération totale de cotisations patronales jusqu'à 1,3 à 2,7 SMIC selon le barème applicable.

Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer par une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Exonération de charges socialesFacile
Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), Reunion (974), Saint-Barthelemy, Saint-MartinMinistère des Outre-Mer
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

Exonération totale de charges patronales jusqu'à 1,5 Smic, dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic, pendant 12 mois.

Exonérer de charges patronales les entreprises situées en zone France ruralité revitalisation lors de l'embauche d'un salarié.

Exonération de charges socialesMoyenne
France entièreMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Exonération de 50% des transports collectifs, jusqu'à 400 ou 700 euros pour les frais personnels.

Permettre la prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile-travail des salariés.

Allègement fiscalExonération de charges socialesFacile
France entièreMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5% du PASS) et prévoyance (6% du PASS + 1,5% de la rémunération).

Encourager les employeurs à financer des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Exonération de charges socialesMoyenne
France entièreMinistère du Travail et des Solidarités

Allègement fiscal5

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Exonération de cotisations sociales et déduction du bénéfice imposable, forfait social de 20% (entreprises 50+ salariés).

Redistribuer au profit des salariés une partie des bénéfices de l'entreprise avec des avantages fiscaux.

Allègement fiscalMoyenne
France entièreMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Exonération de 50% des transports collectifs, jusqu'à 400 ou 700 euros pour les frais personnels.

Permettre la prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile-travail des salariés.

Allègement fiscalExonération de charges socialesFacile
France entièreMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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