Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site (Economie)

Toutes les aides pour extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site dans le domaine economie.

554

Aides disponibles

Subvention

Type majoritaire

2026

Dernière mise à jour

Subvention519

Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)

Subvention de 40 pour cent du montant total hors taxes des investissements éligibles, compris entre 25 000 et 100 000 euros, plafonnée à 40 000 euros

Soutenir les projets d'investissement de création et de développement d'entreprise en Guadeloupe.

SubventionMoyenne
Guadeloupe (971)Région Guadeloupe
Fonds Territorial d'Accessibilité

Subvention de 50 pourcent des depenses, plafonnee a 20 000 euros pour les travaux et 500 euros pour le diagnostic.

Subvention pour financer la mise en accessibilite des etablissements recevant du public.

SubventionMoyenne
France entiereMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Fonds de soutien au commerce rural

Subvention representant 50 pour cent des depenses eligibles, plafonnee a 50 000 euros pour les locaux, 20 000 euros pour l'equipement et 5 000 euros pour l'accompagnement

Subvention pour installer des commerces multi-services dans les communes rurales dépourvues d'offre commerciale.

SubventionMoyenne
France entièreMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PM'up

Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 euros (375 000 euros pour projets à fort impact écologique)

Subvention pour soutenir les PME franciliennes dans leurs projets de croissance, de transition écologique et de repositionnement stratégique.

SubventionAppel à projetMoyenne
Île-de-FranceRégion Ile-de-France
Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg

Subvention de 30 % de l'assiette des investissements subventionnables, plafonnée à 5 000 euros (investissement minimum de 4 000 euros HT).

Renforcer l'attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs de la CA de Blois Agglopolys.

SubventionFacile
Centre-Val de LoireCA de Blois Agglopolys
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT. Dépenses comprises entre 3 000 et 50 000 euros HT.

Subvention de 20 % pour les travaux immobiliers des petites entreprises en création, reprise ou développement en Haute-Vienne.

SubventionFacile
Territoire spécifiqueCC ELAN
Aide à l'immobilier d'entreprise de production

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).

Subvention pour accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise de production en Haute-Saône.

SubventionFacile
Dept Haute-Saône (70)CC de la Haute-Comté
Aide à l'investissement des PME

Subvention de 20 % des dépenses HT, bonifiable à 30 % avec créations d'emplois. Montant entre 1 000 et 5 000 euros.

Favoriser le maintien et la création d'emplois et soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises sur le territoire de la CC Chinon Vienne et Loire.

SubventionAccompagnementFacile
Centre-Val de LoireCC Chinon Vienne et Loire
Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 8 % maximum pour les petites entreprises et 4 % pour les moyennes entreprises des dépenses éligibles HT. Dépenses éligibles minimum de 100 000 euros HT.

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire communautaire de Chinon Vienne et Loire en soutenant les projets d'immobilier d'entreprise.

SubventionFacile
Centre-Val de LoireCC Chinon Vienne et Loire
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Une demande tous les 3 ans.

Soutenir les investissements immobiliers industriels, artisanaux ou tertiaires des entreprises du territoire Auxonne-Pontailler Val de Saône.

SubventionFacile
Côte-d'Or (21)CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses, sur une assiette plafonnée à 50 000 euros HT.

Favoriser l'investissement immobilier des très petites entreprises dans la CC Castillon-Pujols pour des locaux commerciaux, industriels ou tertiaires.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineCC Castillon-Pujols
Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, ou rabais sur prix de vente.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs par une subvention ou un rabais sur le prix de vente.

SubventionFacile
Bourgogne-Franche-ComtéCC des Portes du Haut-Doubs
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention de 5 à 75 pourcent du montant éligible HT selon les cas, plafonnée à 5 400 euros

Subvention pour l'immobilier des entreprises industrielles et de restauration sur le Plateau du Russey.

SubventionFacile
Communauté de Communes du Plateau du Russey, DoubsCC du Plateau du Russey
Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants

Subvention de 25 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros (ou 15 000 euros avec ACCOR).

Soutenir les investissements des commerces avec vitrines et ambulants sur le territoire des Crêtes Préardennaises.

SubventionMoyenne
Ardennes (08)CC des Crêtes Préardennaises
Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 euros

Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC de Vezouze en Piémont.

SubventionFacile
Doubs (25), Meurthe-et-Moselle (54)CC de Vezouze en Piémont
Action Collective de Proximité

Subvention de 18 000 euros maximum pour les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert.

Accompagner les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert dans leurs investissements de développement et de transition.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitainePays du Périgord Vert
Action Collective de Proximité

Subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles

Soutenir la modernisation et le développement des TPE artisanales et commerciales du Pays du Périgord Noir.

SubventionComplexe
Pays du Périgord Noir, Dordogne (24)Pays du Périgord Noir
Action Collective de Proximité

Bilan conseil : 70 % sur 990 euros TTC. Investissements : 30 % max pour un coût de 5 000 à 50 000 euros (75 000 euros sous conditions).

Subvention pour soutenir les commerçants sédentaires dans la modernisation de leur commerce et leurs investissements.

SubventionFacile
Lot-et-Garonne (47)CA Val de Garonne
Action Collective de Proximité

Subvention de 20 à 30 % du montant HT de l'investissement éligible (dépenses de 5 000 à 75 000 euros).

Subvention pour revitaliser les centres-bourgs en soutenant l'investissement des commerces et artisans de proximité.

SubventionMoyenne
Territoire spécifique, Lot-et-Garonne (47)CA du Grand Villeneuvois
Action Collective de Proximité (ACP)

Commerces et CHR : 25 % max, plafonné à 30 000 euros HT. Artisans BTP : 20 % max, plafonné à 50 000 euros HT.

Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production en Sud Gironde.

SubventionFacile
Gironde (33), Drome (26)CC Convergence Garonne
Action collective de proximité à l'échelle du Médoc

Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, plafonnée à 10 000 euros. Minimum 5 000 euros HT d'investissement.

Subvention pour aider les TPE médocaines dans leur développement et leurs projets d'investissement.

SubventionFacile
Gironde (33)CC Médoc Atlantique
Actions Collectives de Proximité (ACP)

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 euros.

Soutenir les investissements des commerces alimentaires, d'hygiène-beauté et café-restaurants pour dynamiser les centres-bourgs.

SubventionFacile
Corrèze (19)CC du Pays de Lubersac-Pompadour
Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 euros, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 euros, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 euros HT.

Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

SubventionFacile
Grand-EstCC des Portes du Luxembourg
Aide au commerce de proximité

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (régime de minimis, projet min. 10 000 euros HT).

Soutenir la modernisation des commerces et artisans de proximité situés en centre-bourg sur le territoire de la CA Privas Centre Ardèche.

SubventionFacile
Ardeche (07)CA Privas Centre Ardèche
Aide au commerce et à l'artisanat de proximité

Subvention comprise entre 500 et 5 000 euros (dépenses éligibles de 2 000 à 30 000 euros HT).

Subvention pour la revitalisation des centres-bourgs par le maintien et le développement du commerce et de l artisanat de proximité.

SubventionMoyenne
Hérault (34)CC Les Avant-Monts
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services

Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 euros (7 500 euros pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants).

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements de modernisation, accessibilité et rénovation.

SubventionFacile
Auvergne-Rhône-AlpesCA Loire Forez
Aide au dernier commerce

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 euros HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 euros.

Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.

SubventionFacile
Bourgogne-Franche-Comté, Pays-de-la-LoireCC Sèvre et Loire
Aide au développement des PME

Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.

Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.

SubventionAvance remboursableFacile
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide au développement des PME

Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 euros, ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 euros.

Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.

SubventionFacile
Hauts-de-FranceCC Flandre Lys
Aide au développement des PME

Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 euros (investissement de 10 000 à 150 000 euros). Bonification de 5 % pour la décarbonation.

Subvention pour financer les investissements productifs des PME sur le territoire du Pays de Mormal.

SubventionFacile
Nord (59)CC du Pays de Mormal
Aide au développement des TPE

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.

Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.

SubventionAvance remboursableComplexe
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide au développement des TPE

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible

Encourager les TPE du Pays d'Opale à investir et développer leurs activités.

SubventionFacile
CC Pays d'Opale, Pas-de-Calais (62)CC Pays d'Opale
Aide au développement des TPE

Subvention de 30 % des investissements éligibles ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 9 000 euros.

Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.

SubventionFacile
Hauts-de-FranceCC Flandre Lys
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 euros (investissement de 5 000 à 30 000 euros).

Subvention pour accompagner les investissements de croissance des TPE artisanales, commerciales et de services sur le Pays de Mormal.

SubventionFacile
Nord (59)CC du Pays de Mormal
Aide au développement des TPE de plus de 3 ans

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Soutenir les TPE de plus de 3 ans situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

SubventionFacile
Nord (59)CC du Coeur de l'Avesnois
Aide au développement des entreprises

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (< 3 ans) ou 6 000 euros (> 3 ans).

Subvention pour soutenir les investissements matériels et travaux des entreprises de la CC du Sud Avesnois.

SubventionFacile
Nord (59)CC Sud Avesnois
Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Subvention de 5 000 euros par emploi créé en CDI (jusqu'à 4 emplois) avec bonifications, et 15 % de l'investissement plafonné à 3 750 euros

Soutenir les investissements et la création d'emplois en CDI des entreprises de l'ESS sur le territoire.

SubventionFacile
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Pas-de-Calais (62)CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Aide au développement des grandes entreprises

Aide sous forme de subvention et/ou de prêt, dont le montant est déterminé au cas par cas selon les besoins du projet et l'intérêt régional.

Soutenir les grandes entreprises des Hauts-de-France ayant un projet global de développement générateur d'emplois.

SubventionPrêtMoyenne
Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Marcenat

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements...

SubventionFacile
Hautes Terres Communauté, Lozere (48)Hautes Terres Communauté
Aide au développement des services à la population

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.

Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.

SubventionFacile
Grand-Est, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-ComtéCU Grand Reims
Aide au développement des structures de l'ESS

Subvention de 20% maximum des dépenses éligibles comprises entre 2 000 et 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros

Soutenir le développement des structures de l'économie sociale et solidaire par des investissements.

SubventionMoyenne
Communauté de communes du Pays de Bray, Oise (60)CC du Pays de Bray
Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale

Subvention de 600 euros (diagnostic) + 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (travaux) ou 2 000 euros (digitalisation)

Soutenir le développement et le maintien de l'activité économique des commerces et TPE en zone rurale dans les communes de moins de 3 000 habitants de l'Oise.

SubventionComplexe
Oise (60)CCI de l'Oise
Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs

Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Cumulable avec le programme LEADER.

Soutenir l'activité économique des artisans, commerçants et prestataires de services implantés dans les centres-bourgs de la Communauté de Communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineCC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
Aide aux TPE

- Aide aux investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour : les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise ;les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher et dont le projet s'accompagne de créations d'emplois : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention. La subvention sera comprise entre 800 et 3 000 €.Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans

Favoriser le maintien et la création d'emploi.

SubventionFacile
CC de Bléré - Val de Cher, Indre-et-Loire (37)CC de Bléré - Val de Cher
Aide aux TPE

Subvention de 20 % maximum de la dépense éligible HT, plafonnée à 15 000 euros par projet. Dépenses éligibles minimum de 30 000 euros HT.

Soutenir les projets immobiliers des très petites entreprises de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de créations, reprises ou développements d'activités.

SubventionFacile
Vendee (85)CC Sud Vendée Littoral
Aide aux activités commerciales et artisanales

Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses HT, plafonnée à 25 000 euros, majorée de 10 pourcent pour le développement durable ou le patrimoine

Soutenir la création et le développement des commerces, artisans et services sur le Grand Verdun.

SubventionComplexe
Agglomération du Grand Verdun, Meuse (55)Grand Verdun Agglomération
Aide aux activités de première nécessité

Subvention de 20% des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 15 000 et 200 000 euros HT

Subvention pour maintenir les commerces et artisans de première nécessité dans les communes du Pays de Nexon Monts de Châlus.

SubventionFacile
Haute-Vienne (87) - Communauté de communes Pays de Nexon Monts de ChâlusCC Pays de Nexon Monts de Châlus
Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service

Subvention de 20 pour cent des investissements éligibles compris entre 10 000 et 25 000 euros HT, soit une aide de 2 000 à 5 000 euros.

Soutenir la création, la reprise et la modernisation des artisans, commerçants et prestataires de service.

SubventionFacile
Nord (59)Coeur d'Ostrevent Agglo
Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Bonus de 1 000 euros pour le dernier commerce alimentaire.

Subvention pour la création, le maintien et le développement des commerces et services sur le territoire Cagire Garonne Salat.

SubventionFacile
Haute-Garonne (31)CC Cagire Garonne Salat
Aide aux commerces ambulants

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.

Soutenir le commerce ambulant et itinérant de première nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

SubventionFacile
Bourgogne-Franche-ComtéCC du Pays Châtillonnais
Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg

Subvention de 30 % pour la devanture et 20 % pour l'espace de vente, plafonnée à 10 000 euros.

Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente en centre-ville et centre-bourg.

SubventionFacile
Ardennes (08)Ardenne Métropole
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (investissement de 3 000 à 25 000 euros).

Soutenir les commerces, artisans et services de proximité pour revitaliser les centres-bourgs du Minervois au Caroux.

SubventionMoyenne
Hérault (34)CC du Minervois au Caroux
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des commerces et artisans dans les communes du Calvados pour maintenir les services de base nécessaires à la population.

SubventionComplexe
NormandieDépartement 14 - Calvados
Aide aux commerçants et artisans

Subvention jusqu'à 15 000 euros, représentant 25 % maximum des investissements éligibles

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs investissements sur la région de Bar-sur-Aube.

SubventionFacile
CC de la Région de Bar-sur-Aube, Aube (10)CC de la Région de Bar sur Aube
Aide aux commerçants et artisans

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros

Soutenir l artisanat et le commerce sur la Communauté d Agglomération du Pays de Laon.

SubventionComplexe
Territoire spécifiqueCA du Pays de Laon
Aide aux commerçants et artisans de proximité

Subvention de 25 % du montant HT des travaux, de 1 250 à 10 000 euros (minimum 5 000 euros HT de travaux).

Subvention pour la rénovation, la mise aux normes et l'embellissement des locaux commerciaux et artisanaux du Haut-Jura Saint-Claude.

SubventionComplexe
Jura (39)CC Haut Jura Saint-Claude
Aide aux enseignes et vitrines en centre-bourg

Subvention de 45 pourcent plafonnee a 4 500 euros pour les vitrines et 50 pourcent plafonnee a 1 600 euros pour les enseignes.

Subvention pour la renovation des vitrines et enseignes commerciales en centre-bourg.

SubventionFacile
Agglo du Pays d'Issoire, Puy-de-Dome (63)Agglo du Pays d'Issoire
Aide aux entreprises

Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles (20 pour cent hors centre-ville pour certaines communes), plafonnée à 10 000 euros cumulés sur 5 ans

Soutenir la modernisation et le développement des petites entreprises en Chalosse Tursan.

SubventionMoyenne
Communauté de communes Chalosse Tursan, Landes (40)CC Chalosse Tursan
Aide aux entreprises

Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de 1 000 à 30 000 euros.

Accompagner les TPE locales dans leurs dépenses d'investissements liées à leurs activités artisanales et commerciales.

SubventionFacile
Aisne (02)CC Picardie des Châteaux
Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Accompagner financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la création ou le développement de leur activité.

SubventionComplexe
Corrèze (19)CC du Pays d’Uzerche
Aide aux entreprises des filières structurantes

Subvention de 20 à 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 euros (minimum 30 000 euros HT de dépenses).

Subvention pour l'implantation et la croissance d'entreprises via des projets immobiliers sur le territoire de la CC Les Avant-Monts.

SubventionFacile
Hérault (34)CC Les Avant-Monts
Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production

Subvention de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises, plafonnée à 50 000 euros en cas de cumul

Subvention pour les investissements des entreprises industrielles et artisanales de la communauté de communes Kreiz-Breizh.

SubventionComplexe
Communauté de communes Kreiz-Breizh, Côtes-d'Armor (22)CC du Kreiz-Breizh
Aide aux entreprises à fort impact territorial

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Soutenir les projets d'entreprises à fort potentiel présentant un impact significatif sur le territoire du Pays d'Uzerche.

SubventionComplexe
Corrèze (19)CC du Pays d’Uzerche
Aide aux investissements des TPE

Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 euros (dépenses plafonnées à 75 000 euros HT). Investissement minimum de 15 000 euros HT.

Soutenir les investissements des TPE du Civraisien en Poitou pour moderniser les locaux, améliorer les performances économiques et sociales, créer des emplois et développer le numérique.

SubventionMoyenne
Nouvelle-AquitaineCC du Civraisien en Poitou
Aide aux investissements des commerces de proximité

Subvention de 50 pourcent des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 16 000 euros

Financer les investissements des commerces de proximité de Vienne Condrieu Agglomération.

SubventionFacile
Vienne Condrieu Agglomération, Isère (38) et Rhône (69)CA Vienne Condrieu agglomération
Aide aux investissements des entreprises

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Subvention pour soutenir les entreprises commerciales et artisanales dans leurs investissements matériels, immatériels et numériques.

SubventionFacile
Dept Corrèze (19)CC du Pays de Lubersac-Pompadour
Aide aux investissements immobiliers

Subvention de 30% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros

Soutenir la création, la reprise et le développement des entreprises sur le territoire de la CC Larzac et Vallées.

SubventionFacile
Communauté de communes Larzac et Vallées, Aveyron (12)CC Larzac et Vallées
Aide aux investissements immobiliers

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros. Aide minimale de 5 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des PME pour favoriser la création, la reprise et le développement sur le territoire Coeur de Sologne.

SubventionMoyenne
Loir-et-Cher (41)CC Coeur de Sologne
Aide aux investissements immobiliers

Subvention de 30 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 75 000 euros.

Subvention pour la rénovation et l'extension de bâtiments d'activité des TPE sur le Grand Saint-Emilionnais.

SubventionFacile
Gironde (33)CC du Grand Saint-Emilionnais
Aide aux investissements immobiliers

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour soutenir l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement d'immobilier d'entreprise.

SubventionFacile
Gironde (33)CC du Créonnais
Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail

Prêt sous forme de crédit-bail immobilier, montant non précisé

Crédit-bail immobilier pour la construction ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire.

SubventionFacile
Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, Creuse (23)CC Portes de la Creuse en Marche
Aide aux investissements immobiliers et matériels

Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 6 000 euros

Subvention pour les investissements immobiliers et matériels des TPE du commerce, de l'artisanat et des services en Creuse.

SubventionFacile
Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche (Creuse)CC Portes de la Creuse en Marche
Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 euros.

Subvention pour accompagner les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

SubventionFacile
Territoire spécifiqueCC du Ternois
Aide aux investissements matériels pour les TPE

Subvention de 15 % du montant HT des investissements éligibles, dans la limite de 6 000 euros sur une période de 3 ans.

Favoriser le développement local en soutenant les projets d'investissements en matériels des très petites entreprises sur le territoire d'Amiens Métropole.

SubventionFacile
Hauts-de-FranceAmiens Métropole
Aide aux investissements productifs des PME

Subvention de 10 % maximum pour investissements de 75 000 à 150 000 euros, soit jusqu'à 15 000 euros.

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement par le financement de leurs projets d'investissement productif.

SubventionFacile
Communauté de communes du Pays de Coquelicot (Somme - 80)CC du Pays du Coquelicot
Aide aux loyers

Prise en charge de 20 %, 15 % puis 10 % des loyers annuels sur 3 ans, plafonnée à 1 000 euros par an.

Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces en centre-ville ou centre-bourg sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

SubventionFacile
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-AlpesCC Sisteronais-Buëch
Aide aux micro-projets

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (dépenses plafonnées à 50 000 euros HT).

Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineCC du Civraisien en Poitou
Aide aux micro-projets immobiliers

Subvention de 80 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 600 euros par entreprise.

Subvention pour les micro-projets immobiliers de création ou d'extension d'activité sur le territoire du Haut Val de Sèvre.

SubventionMoyenne
Deux-Sèvres (79)CC du Haut Val de Sèvre
Aide aux mobiliers de terrasse

Subvention de 30 % du montant des travaux, plafonnée à 5 000 euros

Aider les commerçants à aménager ou renouveler le mobilier de leur terrasse en centre-ville ou centre-bourg.

SubventionMoyenne
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois, Yonne (89)CA de l'Auxerrois
Aide aux petites entreprises

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros par entreprise sur 2 ans. Projets de 3 000 à 30 000 euros.

Subvention pour les investissements des petites entreprises artisanales, commerciales et de services dans la Somme.

SubventionFacile
Territoire spécifiquePETR Cœur des Hauts-de-France
Aide aux petites entreprises

Subvention plafonnée à 10 000 euros par projet (10 à 15 % des dépenses selon effectif) ; réduite à 5 000 euros sans création d'emploi.

Favoriser le développement économique et la création d'emplois par l'octroi d'aides aux petites entreprises du territoire.

SubventionFacile
Landes (40)CC Coteaux et Vallées des Luys
Aide aux petites et moyennes entreprises

Subvention variable selon le type de projet : jusqu'à 50 % pour les petits investissements, prêt d'honneur, ou 10 % plafonné à 50 000 euros pour l'immobilier.

Subvention pour accompagner les investissements, l'installation et l'immobilier des entreprises du Pays Dunois en Creuse.

SubventionFacile
Creuse (23)CC du Pays Dunois
Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire

Création : 80 % de l'étude de faisabilité. Développement : 50 % de l'investissement HT. Plafond de 5 000 euros.

Subvention pour soutenir la création et le développement de projets d'économie sociale et solidaire sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.

SubventionFacile
Dept Côtes-d'Armor (22)Lannion-Trégor Communauté
Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville

Subvention de 20 % des travaux HT plafonné à 10 000 euros, soit 2 000 euros maximum (hors abondements communaux)

Accompagner les travaux d'embellissement des façades pour valoriser le cadre bâti et l'attractivité des cœurs de bourg du Bocage Bressuirais.

SubventionFacile
Territoire spécifique (Bocage Bressuirais, Deux-Sèvres)CA du Bocage Bressuirais
Aide aux projets immobiliers d'entreprise

Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % des dépenses éligibles pour les PME. Bonification si création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;entreprise innovante : 10 000 € ;réhabilitation d'une friche : 20 000 €

Accompagner le développement des PME.

SubventionComplexe
CC Sud Vendée Littoral, Vendee (85)CC Sud Vendée Littoral
Aide aux ravalements des façades

Subvention de 30 pourcent plafonnee a 3 500 euros en zone prioritaire, ou 25 pourcent plafonnee a 2 000 euros ailleurs.

Subvention pour le ravalement des facades des batiments dans le Pays d'Issoire.

SubventionMoyenne
Agglo du Pays d'Issoire, Puy-de-Dome (63)Agglo du Pays d'Issoire
Aide aux terrasses

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros. Bonus de 5 % pour label développement durable.

Subvention pour la rénovation des terrasses de bars et restaurants afin d'améliorer l'attractivité des centres-villes.

SubventionFacile
Cantal (15), Haute-Loire (43)CC Brioude Sud Auvergne
Aide aux travaux d'investissement des commerces

Subvention de 60 % des travaux, de 900 euros à 10 000 euros, pour des travaux compris entre 1 500 euros HT et 16 666 euros HT.

Soutenir les travaux d'investissement des commerces, artisans et services de la métropole grenobloise pour la rénovation, la sécurité, l'accessibilité et les économies d'énergie.

SubventionFacile
Isere (38)Grenoble-Alpes Métropole
Aide aux travaux dédiée aux devantures commerciales

Subvention de 30 % du montant HT des travaux, dépenses plafonnées à 10 000 euros (jusqu'à 15 000 euros pour patrimoine remarquable)

Soutenir les travaux de remise en valeur des devantures commerciales pour renforcer l'attractivité du centre-ville de Montélimar.

SubventionComplexe
Drome (26)Ville de Montélimar
Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

Subvention representant 20 a 30 pour cent maximum des depenses eligibles comprises entre 2 500 et 50 000 euros HT

Subvention pour soutenir les investissements des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Saint-Avold Synergie.

SubventionMoyenne
Moselle (57) - CA Saint-Avold SynergieCA Saint-Avold Synergie
Aide communautaire aux entreprises (ACE)

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.

Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.

SubventionPrixMoyenne
Moselle (57)CC de de Cattenom et Environs
Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)

Subvention de 20 a 30% des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros par emploi (maximum 2 emplois).

Subvention pour les entreprises qui investissent tout en realisant des embauches sur le territoire communautaire.

SubventionMoyenne
Ardennes (08)CC des Portes du Luxembourg
Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros. Cumulable avec d'autres aides publiques.

Subvention pour soutenir les commerces et artisans de proximité en phase de création, de reprise ou de développement sur le territoire de Forez Est.

SubventionFacile
Dept Loire (42)CC Forez Est
Aide en faveur de l'investissement immobilier

Subvention de 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, plafonnée à 10 000 euros.

Subvention pour soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire du Val de Bouzanne.

SubventionFacile
Indre (36)CC du Val de Bouzanne
Aide en faveur des TPE

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.

Favoriser le maintien et la création d'emplois en soutenant la création, le développement et la reprise de petites entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.

SubventionFacile
Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-ComtéCC de la Clery de Betz de l'Ouanne
Aide en faveur des TPE

Subvention de 30 % maximum du montant HT des investissements, entre 800 et 5 000 euros par entreprise (une seule aide tous les 3 ans).

Favoriser la création, le développement et la reprise des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire du Val de Sully.

SubventionMoyenne
Loiret (45)CC du Val de Sully
Aide en faveur des TPE

Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, bonifiée à 40 % en cas de création d'emploi, comprise entre 800 et 5 000 euros, accordée une fois sur 3 ans.

Soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises artisanales et commerciales sur le territoire de Vierzon-Sologne-Berry.

SubventionMoyenne
Centre-Val de LoireCC Vierzon-Sologne-Berry
Aide en faveur des TPE

Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 euros, comprise entre 800 et 2 000 euros.

Subvention pour favoriser le maintien, la création et le développement des petites entreprises artisanales et commerciales.

SubventionComplexe
Indre (36)CC du Val de Bouzanne
Aide en faveur des TPE

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros (projet entre 2 670 et 16 666 euros HT).

Soutenir la création, la reprise et le développement des TPE sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges afin de maintenir et créer des emplois locaux.

SubventionFacile
Centre-Val de LoireCC des Loges
Aide en faveur des TPE

Subvention de 20 pour cent du montant HT de l'investissement, comprise entre 500 et 5 000 euros

Soutenir les investissements des TPE artisanales pour le développement économique local dans le Haut Berry.

SubventionMoyenne
Communauté de communes Terres du Haut Berry, Cher (18)CC Terres du Haut Berry
Aide en faveur des TPE

Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses : de 800 à 5 000 euros en création ou reprise, de 800 à 3 000 euros pour les autres projets

Soutenir les investissements des TPE artisanales dans le Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

SubventionMoyenne
Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, Cher (18)CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Aide en faveur des TPE du Territoire

Subvention de 20 % du montant HT, de 300 à 5 000 euros en création ou reprise, de 300 à 3 000 euros pour les autres projets. Bonification de 10 % possible pour reprise en centre-bourg.

Subvention pour les investissements des TPE artisanales et commerciales du territoire Coeur de Berry.

SubventionMoyenne
CC Coeur de Berry (Cher, Centre-Val de Loire)CC Coeur de Berry
Aide en faveur des enseignes

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 euros

Aider les commerçants et artisans du Centre Tarn à rénover leur enseigne pour embellir les bourgs.

SubventionFacile
Tarn (Occitanie)CC Centre Tarn
Aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales

Subvention de 30 % des dépenses (entre 900 et 7 500 euros), majorée à 50 % en périmètre ABF (entre 1 200 et 12 500 euros).

Subvention pour la modernisation des commerces et de l'artisanat dans les centres-villes du Haut Val d'Oise.

SubventionFacile
Territoire spécifique
Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services

Subvention de 30 % max des dépenses HT, plafonnée à 9 000 euros (10 500 euros en périmètre patrimonial protégé, taux porté à 35 %).

Soutenir les petites entreprises commerciales, artisanales et de services de la Communauté de Communes du Pays Tarusate dans leurs investissements de travaux et d'acquisition de matériel.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineCC du Pays Tarusate
Aide en matière d'investissement immobilier

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation, financée à 75 % par le Département et 25 % par l'EPCI

Subvention pour la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux d'entreprise en Mayenne, incluant le photovoltaïque.

SubventionFacile
Mayenne (53)CC de l'Ernée
Aide hors immobilier pour les TPE

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Une seule subvention possible sur 3 ans.

Favoriser le maintien et la création d'emplois ainsi que la création, le développement et la reprise des petites entreprises dans les centres-bourgs de la CC du Pithiverais Gâtinais.

SubventionFacile
Centre-Val de LoireCC du Pithiverais Gâtinais
Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Subvention forfaitaire de 800 euros, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 euros HT requises.

Favoriser le maintien, la création et le développement des commerces indépendants et soutenir le commerce sédentaire dans les centres-bourgs de la CC du Pithiverais.

SubventionFacile
Centre-Val de Loire, Pays-de-la-LoireCC du Pithiverais
Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés

Subvention de 20 % du montant HT des dépenses (assiette entre 7 500 et 25 000 euros HT) ; aide à l'embauche de 1 000 euros/CDI, 750 euros/apprenti ; aide reprise de 1 000 euros/salarié.

Soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence pour favoriser leur implantation, pérennité et développement.

SubventionMoyenne
Grand-EstCA Sarreguemines Confluence
Aide levier

Subvention de 20 % (majorée à 30 % si investissement inférieur à 5 000 euros HT), plafonnée à 3 000 euros. Investissement plafonné à 15 000 euros HT.

Subvention pour la création, le développement ou la reprise de TPE-PME sur le territoire du Pays Viganais.

SubventionFacile
Territoire spécifiqueCC du Pays Viganais
Aide levier LEADER

Subvention de 10 % maximum du coût total des actions éligibles LEADER, plafonnée à 5 000 euros

Apporter un cofinancement local complémentaire aux aides européennes LEADER pour soutenir des projets innovants de développement territorial.

SubventionMoyenne
Meuse (55)CC De l’Aire à l’Argonne
Aide à destination des commerces de proximité

Subvention plafonnée à 5 000 euros, majorée de 2 500 euros selon la localisation (jusqu'à 7 500 euros cumulés).

Accompagner le développement du commerce de proximité sur le territoire de GrandSoissons Agglomération.

SubventionFacile
Aisne (02)Grandsoissons Agglomération
Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 euros), dans la limite de 8 000 euros

Favoriser le maintien, le développement et l'attractivité des activités économiques des TPE sur le territoire Combrailles Sioule et Morge.

SubventionFacile
Puy-de-Dôme (63)CC Combrailles Sioule et Morge
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Subvention de 20% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 euros

Aide financière pour la mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public sur le territoire Cazals-Salviac.

SubventionFacile
Communauté de communes Cazals-Salviac, Lot (46)CC Cazals Salviac
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros.

Soutenir la mise en accessibilité des établissements recevant du public par des diagnostics, travaux et acquisitions d'appareils adaptés.

SubventionFacile
Lozère (48)CC Gorges Causses Cévennes
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros

Subvention pour les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public dans la CC Val de Meuse.

SubventionFacile
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée, Meuse (55)CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Aide à l'aménagement d'un local commercial

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, soit entre 800 et 2 000 euros pour des travaux de 2 000 à 5 000 euros.

Financer les aménagements de locaux commerciaux pour améliorer l'attractivité des entreprises artisanales et commerciales.

SubventionFacile
Communauté de communes du Pays de Coquelicot (Somme - 80)CC du Pays du Coquelicot
Aide à l'embellissement des façades et devantures commerciales

Facades : 40 % des travaux HT, plafond 6 000 euros (8 000 euros cas exceptionnels). Devantures : 60 %, plafond 5 000 euros.

Subvention pour moderniser les facades et devantures commerciales afin de revitaliser le commerce de proximite en Vallee de l'Herault.

SubventionFacile
Dept Hérault (34)CC Vallée de l'Hérault
Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais

Subvention de 25 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 euros, avec bonification de 20 % (max 1 000 euros) sous conditions.

Encourager l'entrepreneuriat et le maintien des services marchands de proximité sur le territoire du Rouillacais par le soutien aux investissements en création, reprise ou développement.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineCC du Rouillacais
Aide à l'immobilier

Subvention representant 10 pourcent des depenses eligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.

Soutenir les investissements des commerces et entreprises du Pays Gentiane dans le Cantal.

SubventionFacile
Communauté de Communes du Pays Gentiane, Cantal (15)CC du Pays Gentiane
Aide à l'immobilier

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros ou 100 000 euros pour les projets à fort enjeu

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire Creusot-Montceau.

SubventionFacile
CU Creusot-Montceau, Saône-et-Loire (71)CU Creusot-Montceau
Aide à l'immobilier

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (investissements de 75 000 à 200 000 euros).

Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Champagne Boischauts dans l'Indre.

SubventionComplexe
Territoire spécifique, Indre (36)CC Champagne Boischauts
Aide à l'immobilier

Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Coeur d'Ostrevent.

SubventionFacile
Nord (59)Coeur d'Ostrevent Agglo
Aide à l'immobilier

Subvention d'un montant maximal de 20 000 euros pour des projets immobiliers d'entreprises.

Soutenir l'immobilier des PME sur le territoire de la CC Vallée du Lot et Vignoble, en complément des aides de la région Occitanie.

SubventionFacile
Lot (46)Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble
Aide à l'immobilier

Subvention plafonnée à 3 000 euros par entreprise.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises créées ou reprises depuis moins de 3 ans sur le territoire.

SubventionFacile
Essonne (91)CC Entre Juine et Renarde
Aide à l'immobilier

Subvention de 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros.

Subvention pour les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Ouest Guyane.

SubventionFacile
Guyane (973)CC de l'Ouest Guyanais
Aide à l'immobilier

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 euros (dépenses entre 5 000 et 20 000 euros HT, une demande tous les 5 ans).

Soutenir les investissements immobiliers des TPE artisanales, commerciales et de service sur le territoire de la Communauté de Communes Thiérache du centre.

SubventionFacile
Hauts-de-FranceCC Thiérache du centre
Aide à l'immobilier

Subvention de 10 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros, renouvelable tous les 3 ans

Favoriser le développement des entreprises et de l'emploi dans le Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

SubventionComplexe
Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, Cher (18)CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Aide à l'immobilier

Subvention dont le montant est déterminé en fonction des caractéristiques du projet et des autres partenaires financiers

Subvention pour les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Mézenc Loire Meygal en Haute-Loire.

SubventionFacile
Haute-Loire (43) - Communauté de communes Mézenc Loire MeygalCC Mézenc Loire Meygal
Aide à l'immobilier - Aide sur les devantures commerciales

Subvention de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 000 euros, avec bonification de 5 % pour les entreprises ESS.

Améliorer l'image commerciale du territoire en soutenant l'embellissement des devantures et enseignes commerciales en centres-bourgs de la CC Xaintrie Val'Dordogne.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineCC Xaintrie Val’Dordogne
Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 euros. Bonification de 5 % pour les entreprises ESS.

Financer les travaux de mise aux normes des locaux professionnels pour améliorer l'accessibilité, la sécurité et l'image commerciale du territoire.

SubventionFacile
Corrèze (19)CC Xaintrie Val’Dordogne
Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 euros) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 euros) pour travaux immobiliers des entreprises.

Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales via leurs investissements immobiliers de construction, extension et rénovation.

SubventionFacile
Bourgogne-Franche-ComtéCC du Val d'Amour
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 5 000 euros, de 1 à 2 pour cent des dépenses éligibles. Bonification possible jusqu'à 10 000 euros sur zone d'activité ou friche.

Soutenir l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'immobilier en Brionnais Sud Bourgogne.

SubventionFacile
CC Brionnais Sud Bourgogne, Saône-et-Loire (71)CC Brionnais Sud Bourgogne
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Frasne-Drugeon.

SubventionFacile
Doubs (25)CC Frasne Drugeon
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 40 000 euros maximum, de 10 à 40 pour cent des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise et la localisation.

Soutenir les investissements immobiliers des PME sur le territoire de Lunel Agglo.

SubventionMoyenne
Lunel Agglo, Hérault (34)Lunel Agglo
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 40 000 euros : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE/PME et 20 % pour les ETI, à partir de 10 000 euros HT de dépenses.

Soutenir la rénovation, la réhabilitation ou l'agrandissement de bâtiments d'entreprises intégrant une dimension environnementale sur le territoire du Pays de l'Or.

SubventionFacile
OccitanieAgglomération du Pays de l'Or
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros, avec bonus de 30 % possible pour friche ou performance énergétique

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.

SubventionComplexe
CC du Kreiz-Breizh, Côtes-d'Armor (22)CC du Kreiz-Breizh
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 000 euros maximum

Favoriser l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

SubventionComplexe
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, Ardèche (07)CC des Gorges de l'Ardèche
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 80 000 euros, avec bonification environnementale possible de 2,5% du total investi

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour renforcer l'attractivité du territoire de Caux-Austreberthe.

SubventionMoyenne
Communauté de communes Caux-Austreberthe, Seine-Maritime (76)CC Caux-Austreberthe
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 euros selon le cofinancement départemental

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC des Monts de Gy.

SubventionFacile
Communauté de communes des Monts de Gy, Haute-Saône (70)CC des Monts de Gy
Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir les PME et ETI ayant un projet de création, développement ou croissance nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la CC du Vallespir.

SubventionFacile
OccitanieCC du Vallespir
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 30 pourcent des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 euros

Financer les travaux de rénovation des locaux commerciaux et artisanaux en centre-bourg.

SubventionFacile
CC du Pays de Chantonnay, Vendée (85)CC du Pays de Chantonnay
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 10 000 euros par volet (étude et investissements cumulables) : 20 % jusqu'à 20 000 euros puis 5 % au-delà.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales pour la construction, l'acquisition et la modernisation de bâtiments.

SubventionFacile
Creuse (23)CC Marche et Combraille en Aquitaine
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 5 000 euros, à un taux maximum de 10 pourcent du projet

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du Doubs Baumois.

SubventionFacile
CC Doubs Baumois, Doubs (25)CC Doubs Baumois
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 euros HT. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la CC Lautrécois-Pays d'Agout et favoriser l'implantation d'activités nouvelles.

SubventionFacile
OccitanieCC Lautrécois Pays d’Agout
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation, plafonnée à 40 000 euros par dossier (complément possible par la Région Occitanie). Investissement minimum de 40 000 euros HT.

Permettre l'implantation et la croissance d'entreprises dans la Vallée de l'Hérault en soutenant leurs investissements immobiliers dans une logique durable et créatrice d'emplois.

SubventionMoyenne
OccitanieCC Vallée de l'Hérault
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 10 000 euros. Dépenses éligibles entre 3 000 euros (TPE) ou 6 500 euros (PME) et 100 000 euros.

Accompagner les projets permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire du Béarn des Gaves pouvant générer des emplois, dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l'extension d'activités.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineCC du Béarn des Gaves
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention forfaitaire de 10 000 euros (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 euros (communes < 1 500 hab.) par projet.

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers sur Arche Agglo.

SubventionFacile
4 départementsArche Agglo
Aide à l'immobilier d'entreprise

Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.

SubventionComplexe
Communauté de communes du Val Marnaysien, Doubs (25) et Haute-Saône (70)CC du Val Marnaysien
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

SubventionFacile
CC des Terres d'Auxois, Cote-d'Or (21)CC des Terres d'Auxois
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros

Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

SubventionFacile
Pays de Montbéliard Agglomération, Doubs (25)Pays de Montbéliard Agglomération
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros par dossier.

Subvention pour l'immobilier d'entreprise sur le territoire Haut Nivernais - Val d'Yonne.

SubventionFacile
Haut Nivernais - Val d'Yonne, Nièvre (58)CC Haut Nivernais - Val d’Yonne
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 4 à 12 % selon taille et zone, plafonnée à 100 000 euros (petites) ou 150 000 euros (moyennes), bonification possible de 4 %

Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.

SubventionMoyenne
Haute-Vienne (87)CC Porte Océane du Limousin
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention dont le montant varie selon la zone AFR, la taille de l'entreprise et le projet

Subvention pour l'acquisition de terrain, la construction ou la rénovation de locaux d'entreprise en Couserans-Pyrénées.

SubventionFacile
Communauté de communes Couserans-Pyrénées, Ariège (09)CC Couserans Pyrénées
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 30 000 euros par dossier, complétable par une aide de la région Occitanie.

Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emplois sur le territoire Piège Lauragais Malepère.

SubventionFacile
Territoire spécifique, Aude (11)CC Piège Lauragais Malepère
Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire en facilitant l'acquisition et la réhabilitation de locaux.

SubventionAvance remboursableMoyenne
Pays-de-la-LoireCA Saumur Val-de-Loire
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.

Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.

SubventionAvance remboursableFacile
Aude (11)CC de Castelnaudary Lauragais Audois
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.

Soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises en Lomagne Tarn-et-Garonnaise.

SubventionFacile
Tarn-et-Garonne (82)CC Lomagne Tarn et Garonnaise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros. Investissement minimum de 150 000 euros HT.

Subvention pour les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire du Bassin d'Aubenas.

SubventionFacile
Ardèche (07), Haute-Savoie (74)CC du Bassin d'Aubenas
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide applicable, pour dépenses minimales de 40 000 euros.

Soutenir l'immobilier d'entreprise des PME et SCI situées sur le territoire de la CC Beaucaire Terre d'Argence, en complément des aides régionales.

SubventionFacile
Gard (30)CC Beaucaire Terre d'Argence
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros. L'aide peut être demandée une fois tous les 3 ans.

Favoriser l'installation durable d'entreprises par une aide à l'immobilier en Côte-d'Or.

SubventionFacile
Côte-d'Or (21)CC Ouche et Montagne
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises dans les Hautes-Pyrénées.

SubventionFacile
Hautes-Pyrénées (65)CC Pyrénées Vallées des Gaves
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 euros

Subvention pour les projets immobiliers des entreprises des filières stratégiques du Grand Reims.

SubventionFacile
Communauté urbaine du Grand ReimsCU Grand Reims
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 pour cent maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 euros.

Accompagner les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté.

SubventionFacile
Jura (39)Terre d'Emeraude Communauté
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention dont le montant varie selon le projet, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs (de minimis).

Aide aux investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales pour leur implantation ou développement sur le Val'Eyrieux.

SubventionFacile
Ardèche (07)CC Val'Eyrieux
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 100 000 euros par entreprise, avec majoration possible pour projets environnementaux exemplaires.

Contribuer au développement des entreprises de la CA de Blois en participant au financement de projets immobiliers tendant à créer ou à maintenir des activités et des emplois.

SubventionFacile
Centre-Val de LoireCA de Blois Agglopolys
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 euros. Investissement minimum de 100 000 euros HT.

Subvention pour l'acquisition, la construction ou l'aménagement de parcelles et bâtiments d'entreprise.

SubventionFacile
Loir-et-Cher (41)CC Sologne des Rivières
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 à 20 pour cent des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150000 euros.

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles et de services dans l'agglomération d'Alençon.

SubventionFacile
Orne (61), Sarthe (72)CU d’Alençon
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 1 500 euros, avec bonus possible de 2 000 euros (éco-responsable) et 1 500 euros (envergure du projet).

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Altitude 800.

SubventionComplexe
Doubs (25)CC Altitude 800
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises dans le Val de Gray.

SubventionFacile
Communauté de communes du Val de Gray, Haute-Saône (70)CC Val de Gray
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, pouvant se cumuler avec d'autres financeurs.

Accompagner les entreprises de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe dans leurs investissements immobiliers (construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments).

SubventionFacile
Yonne (89)CC de la Vanne et du Pays d'Othe
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 3 pour cent des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 euros, portée à 5 pour cent pour les TPE et micro-entreprises

Subvention pour la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil.

SubventionMoyenne
Communauté de communes du Pays de Luxeuil, Haute-Saône (70)CC du Pays de Luxeuil
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour l'immobilier d'entreprise plafonnée à 100 000 euros, variable selon la taille de l'entreprise et la localisation en zone AFR.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, transformation et services sur le territoire de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy dans le Jura.

SubventionComplexe
Bourgogne-Franche-ComtéCC Champagnole Nozeroy
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis (300 000 euros sur 3 exercices)

Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi sur le territoire de Thoré Montagne Noire.

SubventionMoyenne
Communauté de communes Thoré Montagne Noire, Tarn (81)CC Thoré Montagne Noire
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis

Soutenir l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire des Pyrénées audoises.

SubventionFacile
Communauté de communes des Pyrénées Audoises, Aude (11)CC Pyrénées Audoises
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (10 % pour les professions libérales), pour des dépenses entre 10 000 euros HT et 100 000 euros HT.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises pour améliorer la qualité des locaux, requalifier des biens inoccupés et densifier les activités économiques sur le territoire de la CC DRAGA en Ardèche.

SubventionMoyenne
Auvergne-Rhône-AlpesCC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 20 pour cent pour les petites entreprises et 10 pour cent pour les moyennes, plafonnée à 5 000 euros, majorable de 10 points en zone AFR

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emploi sur le territoire Serein et Armance.

SubventionFacile
Communauté de communes Serein et Armance, Yonne (89)CC Serein et Armance
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 3 000 à 20 000 euros selon la taille de l'entreprise : 30 pour cent jusqu'à 49 salariés, 20 pour cent de 49 à 259, 10 pour cent au-delà

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Lamballe Terre et Mer.

SubventionMoyenne
Communauté de communes Lamballe Terre et Mer, Côtes-d'Armor (22)CC Lamballe Terre & Mer
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.

Subvention pour les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur l'agglomération de Vesoul.

SubventionFacile
Agglomération de Vesoul, Haute-Saône (70)CA de Vesoul
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 25 pour cent des dépenses pour les constructions neuves (plafond 100 000 euros) ou 50 pour cent pour la requalification de friches industrielles (plafond 150 000 euros)

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Pays Sostranien.

SubventionMoyenne
Communauté de communes du Pays Sostranien, Creuse (23)CC du Pays Sostranien
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 euros, avec bonus environnemental de 10 pour cent, plafond total de 50 000 euros ou 60 000 euros avec bonus

Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire Loue Lison.

SubventionComplexe
Communauté de communes Loue Lison, Doubs (25)CC Loue Lison
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 21 428 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales en Ardèche des Sources et Volcans.

SubventionMoyenne
CC Ardèche des Sources et Volcans, Ardèche (07)CC Ardèche des Sources et Volcans
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT, pour un investissement minimal de 100 000 euros HT.

Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération.

SubventionFacile
Jura (39)Espace Communautaire Lons Agglomération
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire, dans le cadre du régime de minimis

Accompagner les entreprises dans leurs investissements immobiliers sur le territoire Coeur de Loire.

SubventionFacile
CC Coeur de Loire, Nièvre (58)CC Coeur de Loire
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles selon le montant (minimum 15 000 euros HT de dépenses).

Subvention pour la rénovation énergétique et la remise en occupation de locaux professionnels vacants.

SubventionMoyenne
Creuse (23)CC Creuse Sud-Ouest
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 euros

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire Porte du Jura.

SubventionFacile
Communauté de communes Porte du Jura, Jura (39)CC Porte du Jura
Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

Investissement immobilier : subvention de 20 % des dépenses, de 2 000 à 30 000 euros. Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois, de 150 à 400 euros par mois.

Subvention pour l'investissement immobilier ou l'aide au loyer des artisans sur le territoire Porte du Jura.

SubventionFacile
Communauté de communes Porte du Jura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté)CC Porte du Jura
Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

Investissement immobilier : subvention de 20 % (de 2 000 à 30 000 euros). Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois (de 150 à 400 euros par mois)

Subvention pour l'investissement immobilier ou aide au loyer des commerces et services de moins de 10 salariés en Porte du Jura.

SubventionFacile
Communauté de communes Porte du Jura, Jura (39)CC Porte du Jura
Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches

Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.

Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.

SubventionAvance remboursableMoyenne
Calvados (14), Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

Avance remboursable de 25 % des dépenses plafonnée à 100 000 euros, avec bonus emploi de 5 000 euros par emploi créé en CDI

Avance remboursable pour l'investissement immobilier des TPE de moins de 10 salariés dans la Baie du Cotentin.

SubventionAccompagnementFacile
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement

Avance remboursable de 25 % des dépenses (maximum 500 000 euros) et subvention de 5 000 euros par emploi créé (maximum 100 000 euros)

Avance remboursable et subvention pour les grands projets immobiliers d'entreprise dans la Baie du Cotentin.

SubventionAvance remboursableComplexe
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg

Montant variable selon un pourcentage du coût d'investissement immobilier, déterminé par une commission d'attribution. Formes : subvention, rabais, prêt, avance remboursable ou crédit-bail.

Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

SubventionFacile
Provence-Alpes-Côte d'AzurCC Rhône Lez Provence
Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Soutenir le développement et la qualification de l'offre touristique par des investissements immobiliers dans les gîtes et équipements structurants.

SubventionFacile
Creuse (23)CC Marche et Combraille en Aquitaine
Aide à l'immobilier d'entreprise pour l'industrie et l'artisanat

TPE/PME : subvention de 18 % max, plafonnée à 18 000 euros. Grandes entreprises : 10 % max, plafonnée à 18 000 euros. Bonus friche de 25 %.

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles et artisanales dans le Pays de Tronçais (Allier).

SubventionFacile
Territoire spécifiqueCC du Pays de Tronçais
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME

Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursableComplexe
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursableComplexe
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités

Subvention de 5 à 15 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée de 10 000 à 25 000 euros, avec bonification possible de 30 %.

Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération en réduisant le coût des investissements immobiliers de rénovation et d'extension.

SubventionFacile
BretagneSaint-Brieuc Armor Agglomération
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 5 pour cent du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 20 000 euros.

Accompagner les investissements immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire du Grand Chalon.

SubventionFacile
Grand Chalon Agglomération, Saône-et-Loire (71)Grand Chalon Agglomération
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation en zone AFR

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de la Haute-Bigorre.

SubventionMoyenne
CC de la Haute-Bigorre, Hautes-Pyrénées (65)CC de la Haute-Bigorre
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention plafonnee a 30 000 euros par dossier, pour des depenses eligibles d'au moins 40 000 euros HT.

Subvention pour les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Tarn-Agout.

SubventionMoyenne
CC Tarn-Agout, Tarn (81) et Haute-Garonne (31)CC Tarn-Agout
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et son projet. Délai de 3 ans avant une nouvelle demande. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté.

SubventionFacile
BretagneMorlaix Communauté
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention plafonnée à 50 000 euros. Régime de minimis : plafond d'aides publiques de 300 000 euros sur 3 exercices.

Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement sur le territoire de l'Agglomération du Choletais.

SubventionComplexe
Pays-de-la-LoireAgglomération du Choletais
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention dont le montant dépendra du projet, de la localisation et de la taille de l'entreprise

Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales en Haute-Vienne et Corrèze.

SubventionFacile
Corrèze (19), Haute-Vienne (87)CC du Pays de Saint-Yrieix
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans

Accompagner les entreprises de Haute-Saône dans leurs projets de construction, acquisition ou extension de bâtiments pour préserver leurs capacités de financement.

SubventionFacile
Territoire spécifiqueCC du Pays Riolais
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention plafonnée à 10 000 euros, montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser la création et le développement de l'emploi sur le Minervois au Caroux.

SubventionMoyenne
Hérault (34)CC du Minervois au Caroux
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)

Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.

SubventionFacile
CC des Deux Vallées Vertes (Doubs et Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)CC des Deux Vallées Vertes
Aide à l'immobilier d'entreprises

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet, plafonnée à 100 000 euros. FEDER complémentaire possible (10-35 %).

Encourager la création et le développement d'entreprises via un soutien aux investissements immobiliers à vocation de transition écologique sur le Grand Belfort.

SubventionFacile
Territoire-de-Belfort (90)Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Forfait de 1 000 euros pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention pour les projets immobiliers d'entreprises sur le territoire du Mirebellois et Fontenois en Côte-d'Or.

SubventionFacile
CC Mirebellois et Fontenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)CC Mirebellois et Fontenois
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, avec bonifications jusqu'à 10 % pour friches ou critères RSE.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.

SubventionComplexe
Pyrénées-Orientales (66)Perpignan Méditerranée Métropole
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 euros

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire Sidobre Vals et Plateaux dans le Tarn.

SubventionFacile
Tarn et Ariège (Occitanie)CC Sidobre Vals et Plateaux
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à trente mille euros

Subvention pour les projets immobiliers industriels ou artisanaux créateurs d'emplois dans le Centre Tarn.

SubventionFacile
Communauté de Communes Centre Tarn (Tarn, Occitanie)CC Centre Tarn
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 20 % (petites entreprises) ou 10 % (moyennes entreprises) des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, pour un investissement plancher de 100 000 euros HT.

Soutenir les projets de développement immobilier des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

SubventionMoyenne
Centre-Val de LoireCC Touraine Val de Vienne
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 10 à 30 % de l'investissement immobilier, plafonnée à cent mille euros

Subvention pour la création, transmission ou extension d'activités économiques sur le territoire de Loudéac Communauté.

SubventionFacile
Loudéac Communauté (Côtes-d'Armor, Bretagne)Loudéac Communauté
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie.

SubventionFacile
Communauté de communes du Serein, Yonne (89)CC du Serein
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Ouest Limousin.

SubventionFacile
CC Ouest Limousin, Haute-Vienne (87)CC Ouest Limousin
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).

Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.

SubventionFacile
Territoire spécifique, Haute-Saône (70)CC du Pays de Lure
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 10 à 30% des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 100 000 et 600 000 euros HT

Subvention pour la création, l'implantation ou le développement d'entreprises via des projets immobiliers en Haute-Vienne.

SubventionFacile
Haute-Vienne (87) - Communauté de communes Pays de Nexon Monts de ChâlusCC Pays de Nexon Monts de Châlus
Aide à l'immobilier des entreprises

Subvention calculée sur la base du coût HT, pour des opérations d'au moins 15 000 euros HT de dépenses éligibles

Subvention pour accompagner les entreprises dans leurs investissements immobiliers sur le territoire de la CC Astarac Arros en Gascogne.

SubventionComplexe
Territoire spécifiqueCC Astarac Arros en Gascogne
Aide à l'immobilier des entreprises industrielles

Subvention variable selon le nombre d'emplois créés et le montant des travaux de construction, extension ou amélioration immobilière.

Soutenir la création et le développement d'activités industrielles sur le territoire de Challans-Gois Communauté via des aides à l'immobilier d'entreprise.

SubventionComplexe
Pays-de-la-LoireChallans Gois Communauté
Aide à l'immobilier des structures de l'ESS

Aide mixte composée à 60 % de subvention et 40 % de prêt, taux variable selon la taille et la localisation

Accompagner les structures de l'ESS dans leurs projets immobiliers au Mans Métropole.

SubventionPrêtMoyenne
Le Mans Métropole, Sarthe (72)CU Le Mans Métropole
Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises

Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois

Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.

SubventionAvance remboursableFacile
Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme, Saône-et-LoireCC Entre Arroux, Loire et Somme
Aide à l'immobilier économique

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, majorée de 5 % pour démarche éco-responsable ou implantation en friche.

Encourager l'implantation et le développement des entreprises de Nevers Agglomération en facilitant leurs projets immobiliers à vocation économique.

SubventionFacile
Nievre (58)Nevers Agglomération
Aide à l'implantation - Investissement

Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 20 000 euros.

Encourager l'implantation de commerces de proximite sur le territoire de Roissy Pays de France.

SubventionComplexe
CA Roissy Pays de France, Seine-et-Marne (77) et Val-d'Oise (95)CA Roissy Pays de France
Aide à l'investissement

Subvention de 30 à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée de 3 000 à 8 000 euros selon le dispositif et l'embauche de salariés

Subvention pour soutenir les investissements des TPE commerciales et artisanales sur le territoire d'Ardennes Thiérache.

SubventionMoyenne
Ardennes Thiérache, Ardennes (08)CC Ardennes Thierache
Aide à l'investissement

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Majoration de 10 % si investissement inférieur à 5 000 euros.

Subvention pour soutenir la création, le maintien ou la modernisation de commerces et artisans en milieu rural.

SubventionFacile
Territoire spécifique, Gard (30)CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires
Aide à l'investissement

Subvention de 20 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros pour un emploi créé ou 10 000 euros pour deux emplois ou plus

Aider les petites entreprises du Pays de Stenay à réaliser des investissements productifs créateurs d'emploi.

SubventionComplexe
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Aide à l'investissement de proximité

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros

Soutenir les investissements des entreprises artisanales, commerciales et industrielles locales.

SubventionMoyenne
CC de la Côte d'Albâtre, Seine-Maritime (76)CC Côte d’Albâtre
Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)

Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros

Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

SubventionFacile
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, Cote-d'Or (21)CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
Aide à l'investissement des entreprises

Matériel productif : 30 % plafonné à 2 400 euros. Immobilier : 20 % plafonné à 5 000 euros.

Favoriser la création, le développement et la modernisation des entreprises par l'acquisition de matériel ou la rénovation de locaux.

SubventionComplexe
Corrèze (19)CC du Pays d’Uzerche
Aide à l'investissement des entreprises commerciales

Subvention de 15 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 euros.

Soutenir la modernisation des commerces, artisans et services sur le territoire Ardenne Rives de Meuse.

SubventionFacile
CC Ardenne Rives de Meuse, Ardennes (08)CC Ardenne Rives de Meuse
Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 euros HT.

Favoriser l'investissement matériel de production des structures de l'ESS bénéficiant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers.

SubventionFacile
Grand-EstCC de la Région de Rambervillers
Aide à l'investissement et à la création d'emplois

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise, du montant des investissements et du nombre d'emplois créés (plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 ans).

Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et recrutent dans le respect de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur le territoire de Rennes Métropole.

SubventionFacile
BretagneRennes Métropole
Aide à l'investissement immobilier

Subvention plafonnée à 10 000 euros pour un investissement inférieur à 150 000 euros HT, ou à 50 000 euros pour un investissement supérieur ou égal à 150 000 euros HT. Taux entre 0 et 30 %.

Soutenir les TPE et PME des Vosges, de l'Allier et du Jura qui investissent dans l'immobilier professionnel pour des opérations de construction, d'extension ou d'aménagement.

SubventionFacile
Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Bourgogne-Franche-ComtéCC de la Porte des Vosges Méridionales
Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, avec un bonus possible de 500 euros

Aide aux investissements immobiliers des entreprises de la CC Ponthieu-Marquenterre.

SubventionFacile
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Somme (80)CC du Ponthieu-Marquenterre
Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 10 pourcent du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 euros

Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME du Nivernais-Bourbonnais.

SubventionFacile
CC du Nivernais Bourbonnais, Nièvre (58)CC du Nivernais Bourbonnais
Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier

Soutenir les TPE et PME qui construisent, acquièrent ou agrandissent un bâtiment professionnel.

SubventionFacile
Communauté de communes Loire et Allier, Nièvre (58)CC Loire et Allier
Aide à l'investissement immobilier

Aide plafonnée à 10 000 euros, taux variable selon la taille et la localisation de l'entreprise

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises présentant un projet de développement et de croissance sur le territoire du Piémont Cévenol.

SubventionMoyenne
Gard (30)CC Piémont Cévenol
Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 10 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier.

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan en soutenant les investissements immobiliers.

SubventionFacile
Bourgogne-Franche-ComtéCC Avallon Vezelay Morvan
Aide à l'investissement immobilier

Subvention comprise entre 500 et 5 000 euros. Deux projets possibles sur deux ans.

Soutenir l'investissement immobilier ou la location d'immeubles des entreprises de moins de 20 salariés sur la CC du Centre-Ouest.

SubventionFacile
Territoire spécifiqueCC du Centre-Ouest
Aide à l'investissement immobilier

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.

Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.

SubventionPrêtFacile
Normandie, Centre-Val de LoireDépartement 27 - Eure
Aide à l'investissement immobilier

Subvention dont le montant dépend de la taille et de la localisation de l'entreprise, plafonnée à 5 000 euros par opération.

Subvention pour les investissements immobiliers des TPE-PME sur le territoire du Pays Viganais dans le Gard.

SubventionMoyenne
Territoire spécifiqueCC du Pays Viganais
Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros par projet.

Subvention de 20 % pour les investissements immobiliers des TPE-PME dans les Cévennes Gangeoises et Suménoises.

SubventionFacile
3 départementsCC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Aide à l'investissement immobilier

Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 euros.

Subvention pour maintenir, créer ou développer les activités économiques par l'investissement immobilier.

SubventionComplexe
Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 6 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 euros (portée à 10 % et 100 000 euros pour friche ou local inoccupé depuis plus de 2 ans).

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour faciliter leur implantation et développement sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.

SubventionFacile
Centre-Val de LoireCC des Loges
Aide à l'investissement immobilier - Commerces de centre-bourgs

Subvention de 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 euros.

Aider les très petites entreprises du commerce de proximité à s'installer ou se développer dans les centre-bourgs du Lauragais.

SubventionComplexe
Haute-Garonne (31)CC Terres du Lauragais
Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 6 000 € pour les hébergements structurants ;2 000 € pour les meublés de tourisme ;1 000 € pour les chambres d'hôtes

Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui...

SubventionFacile
CC la Plaine Jurassienne, Jura (39)CC la Plaine Jurassienne
Aide à l'investissement immobilier d'entreprises

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 3 000€ par emploi créé supplémentaire au-delà de 5 pourra être octroyée dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation

Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant...

SubventionFacile
CC Aux sources du canal du Midi, OccitanieCC Aux sources du canal du Midi
Aide à l'investissement immobilier d'entreprises

Subvention de 30 pour cent en zone AFR (plafond 30 000 euros) ou 20 pour cent hors zone AFR (plafond 20 000 euros)

Soutenir les petites entreprises mosellanes investissant dans l'immobilier professionnel.

SubventionMoyenne
Moselle (57)CA Forbach Porte de France
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise

Subvention de 20 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, 10 % pour 50 à 250 salariés, 40 % pour l'agro-alimentaire, complétable par la Région Occitanie

Aider les entreprises en développement ayant un besoin d'investissement immobilier.

SubventionMoyenne
CC Monts d'Alban et Villefranchois, Tarn (81)CC Monts d'Alban et Villefranchois
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention representant 5 pourcent des depenses eligibles, avec un minimum de 5 000 euros. Aide possible une fois tous les 5 ans.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la CC Giennoises.

SubventionComplexe
Communauté de Communes Giennoises, Loiret (45)CC Giennoises
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 pourcent maximum des dépenses, plafonnée à 40 000 euros, avec bonifications possibles

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire du Lévézou.

SubventionMoyenne
CC Lévézou Pareloup, Aveyron (12)CC Lévézou Pareloup
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention plafonnee a 20 000 euros, representant 20 a 30 pourcent du taux d'aides publiques maximum selon le montant du projet.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Hauts Tolosans en Haute-Garonne.

SubventionComplexe
Communauté de Communes des Hauts Tolosans, Haute-Garonne (31)CC Hauts Tolosans
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 euros, avec bonification de 4 000 euros par emploi CDI créé ; minimum 10 000 euros HT.

Conforter le tissu économique territorial de la CC Conques-Marcillac en soutenant les investissements immobiliers des entreprises des secteurs industrie, artisanat, services et commerce.

SubventionMoyenne
OccitanieCC Conques-Marcillac
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux en contribuant à l'investissement immobilier des entreprises.

SubventionMoyenne
Normandie, Centre-Val de LoireAgglo du Pays de Dreux
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises sur la Communauté de communes du Pithiverais.

SubventionFacile
Centre-Val de Loire, Pays-de-la-LoireCC du Pithiverais
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements immobiliers sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais.

SubventionMoyenne
Centre-Val de LoireCC du Pithiverais Gâtinais
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.

Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.

SubventionAccompagnementComplexe
OccitanieCC du Volvestre
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 15 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Bonification de 25 % en cas de création d'emplois, dans la limite de 10 000 euros d'aide.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays Ségali.

SubventionFacile
OccitaniePays Segali Communauté
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros, cumulable avec d'autres aides

Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Monts, Rance et Rougier.

SubventionMoyenne
Communauté de communes Monts, Rance et Rougier, Aveyron (12)CC Monts, Rance et Rougier
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 euros sur trois exercices (régime de minimis)

Subvention pour l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Coteaux du Girou.

SubventionMoyenne
Communauté de Communes des Coteaux du Girou, Haute-GaronneCC des Coteaux du Girou
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention plafonnée à 10 000 euros, avec bonification de 500 euros par emploi créé dans la limite de 12 000 euros au total.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent des emplois.

SubventionComplexe
OccitanieCC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 % pour une assiette entre 30 000 et 200 000 euros, ou 15 % au-delà de 200 000 euros, plafonnée à 90 000 euros.

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la CC Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers créateurs d'emplois.

SubventionMoyenne
OccitanieCC Aubrac, Carladez et Viadène
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 9 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros (communauté de communes) et 26 000 euros (Région)

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de FerCher-Pays Florentais dans le Cher.

SubventionComplexe
Cher (Centre-Val de Loire)CC FerCher-Pays Florentais
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention plafonnée à 25 000 euros, de 10 à 20 pourcent des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise

Financer les travaux immobiliers des entreprises sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

SubventionMoyenne
Métropole Toulon Provence Méditerranée, Var (83)Métropole Toulon Provence Méditerranée
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros, pour un investissement minimum de 100 000 euros.

Soutenir l'acquisition, la réhabilitation, l'extension ou la construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis.

SubventionFacile
Hauts-de-FranceCA du Caudrésis-Catésis
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros dont 20 000 euros d'aide directe, 5 000 euros de bonus écologique et 5 000 euros de bonus social

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Comtal Lot et Truyère.

SubventionMoyenne
Communauté de communes Comtal Lot et Truyère, Aveyron (12)CC Comtal Lot et Truyère
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 30% des dépenses éligibles plafonnée à 150 000 euros, avec une bonification possible de 3 000 euros par emploi créé en CDI dans la limite de 12 000 euros

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Terres des Confluences en Tarn-et-Garonne.

SubventionMoyenne
Tarn-et-Garonne (82) - Communauté de communes Terres des ConfluencesCC Terres des confluences
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux

Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans de la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 30 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.). Une bonification au titre de la qualité d’accueil et pour les démarches collectives (circuits courts, etc.) pouvant aller jusqu’à 3 000 € peut également être accordée

Soutenir le maintien et l’implantation des commerces de détail et des points de vente de proximité (produits du...

SubventionComplexe
CC du Grand Pic Saint-Loup, Herault (34)CC du Grand Pic Saint-Loup
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles

Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)

Soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d’implantation et de développement dans la...

SubventionComplexe
CC du Grand Pic Saint-Loup, Herault (34)CC du Grand Pic Saint-Loup
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art

Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)

Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce...

SubventionComplexe
CC du Grand Pic Saint-Loup, Herault (34)CC du Grand Pic Saint-Loup
Aide à l'investissement immobilier hors commerces de centre-bourgs

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 euros par dossier.

Favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire des Terres du Lauragais par un soutien à l'investissement immobilier.

SubventionComplexe
Haute-Garonne (31)CC Terres du Lauragais
Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet

Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment...

SubventionFacile
CC la Plaine Jurassienne, Jura (39)CC la Plaine Jurassienne
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME

Subvention de 30 % du montant HT des investissements, plafonnée à 45 000 euros (sur un plafond d'investissement de 150 000 euros HT).

Accompagner les TPE et PME dans leurs investissements immobiliers (construction, réhabilitation, acquisition ou extension de bâtiments).

SubventionMoyenne
Aube (10)CC des Portes de Romilly-Sur-Seine
Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros

Subvention pour la construction, rénovation ou agrandissement de locaux professionnels dans la CC Val de Meuse.

SubventionFacile
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée, Meuse (55)CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Aide à l'investissement matériel

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros, avec bonification de 10 % en cas de création d'emploi.

Soutenir l'investissement des petites entreprises artisanales et commerciales de la CC Val de Cher Controis dans leurs projets d'équipements, de rénovation et de mise en conformité.

SubventionFacile
Centre-Val de LoireCC du Val de Cher Controis
Aide à l'investissement matériel

Subvention de 30 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros

Soutenir l'investissement en matériel et aménagement des petites entreprises du Perche et Haut Vendômois.

SubventionMoyenne
CC du Perche et Haut Vendômois, Loir-et-Cher (41)CC du Perche et Haut Vendômois
Aide à l'investissement matériel et immatériel

Subvention de 30 pourcent des dépenses éligibles, avec abondement de 20 pourcent pour les équipements économes en énergie ou en eau

Encourager les entreprises à investir dans de nouveaux équipements, le numérique et les économies d'énergie.

SubventionFacile
CA du Grand Guéret, Creuse (23)CA du Grand Guéret
Aide à l'investissement pour le commerce de proximité

Subvention de 50 % pour les projets inférieurs à 15 000 euros HT, ou de 20 % (plafond 20 000 euros) voire 30 % (plafond 30 000 euros) pour les projets écoresponsables.

Soutenir les investissements des commerces de proximité localisés en centre-bourg sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

SubventionFacile
Grand-EstEurométropole de Strasbourg
Aide à l'investissement pour le développement

Subvention de 15 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 euros

Aider les commerces de proximité et artisans de Plaine Limagne à financer leurs travaux et équipements.

SubventionFacile
Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes)CC Plaine Limagne
Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire

Subvention de 40 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 euros, avec un bonus écologique de 20 pour cent pouvant porter l'aide totale entre 3 000 et 6 000 euros.

Compléter l'aide régionale pour soutenir les investissements des commerces et artisans.

SubventionFacile
Isère (38)CC des Collines Isère Nord Communauté
Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies).

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer travaux et équipements liés à l'installation ou au développement de leur point de vente.

SubventionMoyenne
Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Nouvelle-AquitaineAgglo de Roanne
Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros. Bonus jusqu'à 50 % (Valeurs Parc) ou 40 % (cumul de profils).

Subvention pour les investissements des entreprises artisanales et commerciales sur le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.

SubventionFacile
Yvelines (78)PNR Haute-Vallée de Chevreuse
Aide à l'investissement productif durable

Subvention de 15 % des dépenses éligibles (150 000 à 500 000 euros), soit 22 500 à 75 000 euros. Jusqu'à 125 000 euros avec bonifications.

Subvention pour accompagner les entreprises industrielles et productives dans leurs projets d'investissement immobilier et productif sur la Plaine de l'Ain.

SubventionComplexe
Dept Ain (01)CC de la Plaine de l'Ain
Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (portée à 30 %, plafonnée à 15 000 euros, pour les investissements justifiant d'un gain de performance énergétique).

Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims dans leurs investissements d'accroissement de capacité, de modernisation ou d'amélioration de la performance énergétique.

SubventionFacile
Grand-Est, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-ComtéCU Grand Reims
Aide à l'équipement des petites entreprises

Subvention jusqu'à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 000 000 F CFP.

Soutenir les petites entreprises de Polynésie française dans l'acquisition d'équipements neufs et l'aménagement de leurs locaux professionnels.

SubventionFacile
Polynesie Francaise (987)Polynésie Française - Direction générale des affaires économiques (DGAE)
Aide à la création et au développement d'entreprises

Subvention de 25 % des dépenses éligibles (5 000 à 15 000 euros HT), avec bonifications possibles jusqu'à 1 500 euros.

Subvention pour soutenir la création et le développement des TPE et PME sur le territoire de la CC Mad & Moselle.

SubventionFacile
Dept Meurthe-et-Moselle (54), Dept Moselle (57)CC Mad & Moselle
Aide à la création et au développement des TPE

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 3 000 euros. Taux majoré à 30 % avec agencement interne.

Subvention pour la rénovation de vitrine commerciale et la mise en accessibilité des locaux professionnels des TPE.

SubventionFacile
Territoire spécifiqueCC du Ponthieu-Marquenterre
Aide à la création et au développement des TPE

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 euros, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention pour améliorer l accueil de la clientèle dans les points de vente artisanaux, commerciaux ou de service.

SubventionFacile
Haute-Saône (70), Somme (80)CC Nièvre et Somme
Aide à la création et au développement des entreprises

Subvention de 8 % (jusqu'à 10 %) du montant HT de l'investissement, plafonnée à 8 000 euros.

Subvention pour aider les entreprises commerciales et artisanales dans leur projet de création ou de développement.

SubventionComplexe
Cantal (15), Haute-Loire (43)CC Brioude Sud Auvergne
Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.

Subvention pour soutenir les investissements productifs des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales.

SubventionFacile
Haute-Saône (70), Somme (80)CC Nièvre et Somme
Aide à la création, au développement et à la signalétique

Subvention dont le montant dépend du projet (création, développement ou signalétique).

Soutenir la création, le développement et la signalétique des entreprises commerciales, artisanales et industrielles du territoire.

SubventionFacile
Vendée (85)CC du Pays de la Chataigneraie
Aide à la création, à la reprise et au développement

Subvention de 10 pour cent des investissements éligibles HT, comprise entre 1 000 et 2 000 euros, avec une bonification possible jusqu'à 3 500 euros pour les investissements écologiques ou le vrac.

Soutenir les projets de création, reprise et développement d'entreprises sur le Pays de Lumbres.

SubventionFacile
Pas-de-Calais (62)CC du Pays de Lumbres
Aide à la dernière activité indispensable à la population

Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 15 000 et 200 000 euros HT.

Soutenir les derniers commerces et services de proximité dans les communes rurales de l'Ouest Limousin.

SubventionFacile
CC Ouest Limousin, Haute-Vienne (87)CC Ouest Limousin
Aide à la digitalisation des entreprises

Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, de 1 000 à 5 000 euros (maximum 30 000 euros d'investissement).

Subvention pour encourager la transition numérique des TPE souhaitant investir dans un projet de transformation digitale.

SubventionFacile
Haute-Saône (70), Somme (80)CC Nièvre et Somme
Aide à la mise aux normes

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 euros.

Subvention pour accompagner les entreprises du commerce et de l'artisanat dans la mise aux normes et la labellisation.

SubventionMoyenne
Territoire spécifique, Gironde (33)CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux

Subvention de 30 pour cent des dépenses HT, plafonnée à 22500 euros, pour travaux entre 42000 et 75000 euros HT.

Subvention pour la modernisation et l'aménagement de locaux d'activités commerciales et artisanales sur l'Île de Noirmoutier.

SubventionFacile
Vendée (85)CC de l’Ile de Noirmoutier
Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 euros.

Subvention pour soutenir la modernisation et le développement des officines installées en zone rurale.

SubventionMoyenne
Auvergne-Rhône-AlpesRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.

Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.

SubventionFacile
Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26)CC Sisteronais-Buëch
Aide à la reprise

Matériel productif : 40 % plafonné à 4 000 euros. Immobilier : 30 % plafonné à 6 000 euros.

Encourager la reprise d'entreprises sur le territoire du Pays d'Uzerche en finançant matériel et immobilier.

SubventionComplexe
Corrèze (19)CC du Pays d’Uzerche
Aide à la requalification des devantures

Subvention dont le montant dépend du projet, pour la rénovation de devantures commerciales dans le cœur marchand de Montpellier.

Soutenir la rénovation des devantures des entreprises situées dans le cœur marchand de Montpellier jusqu'au 31 décembre 2026.

SubventionMoyenne
Herault (34)Ville de Montpellier
Aide à la réhabilitation des commerces

Subvention de 40 % des investissements éligibles HT, comprise entre 2 000 et 12 000 euros

Favoriser la création, le maintien et la modernisation des commerces de proximité pour améliorer l'attractivité du tissu local.

SubventionFacile
Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Aide à la rénovation de façade

Subvention de 30% des investissements, pour des dépenses éligibles de 500 à 4 000 euros HT

Subvention pour la rénovation des façades et enseignes des commerces et artisans du Réolais en Sud-Gironde.

SubventionMoyenne
Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, Gironde (33)CC du Réolais en Sud-Gironde
Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE)

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 euros (investissement minimum de 100 000 euros HT)

Encourager la rénovation de locaux à vocation économique vacants ou dégradés pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises à Montélimar-Agglomération.

SubventionFacile
Drome (26)Montélimar Agglomération
Aide à la rénovation des commerces des centres villes

Subvention de 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 4 500 euros pour un investissement maximum de 15 000 euros HT

Aider les commerces de centre-ville à rénover leur devanture sur le territoire du Pays Orne Moselle.

SubventionFacile
Communauté de communes du Pays Orne Moselle, Moselle (57)CC Pays Orne Moselle
Aide à la rénovation des façades

Subvention de 50 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 800 euros par bâtiment (1 600 euros en secteur de projet)

Subvention pour la rénovation des façades visibles depuis la voie publique des bâtiments de plus de 15 ans en Vendée.

SubventionFacile
Vendée (85)CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux

Subvention de 20% maximum de l'investissement, plafonnée à 10 000 euros, pour un investissement minimal de 3 000 euros

Subvention pour la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux dans le Médoc Coeur de Presqu'île en Gironde.

SubventionComplexe
Gironde (33) - Communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'îleCC Médoc Cœur de Presqu'île
Aide à la rénovation des points de ventes fixes, artisanaux, commerciaux ou de services

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 12 000 euros. Investissement compris entre 5 000 et 30 000 euros. Cumul des aides publiques limité à 80 %.

Favoriser la création, le maintien et la modernisation de très petites entreprises de proximité disposant d'un point de vente fixe en Hauts-de-France.

SubventionMoyenne
Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Aide à la rénovation des vitrines de boutiques

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros. Bonus de 10 points possibles selon localisation ou rénovation thermique.

Subvention pour la rénovation des vitrines de boutiques afin d'améliorer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs.

SubventionFacile
Cantal (15), Haute-Loire (43)CC Brioude Sud Auvergne
Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

Subvention plafonnée à 33 000 euros.

Aider les débits de tabac ordinaires à se transformer en diversifiant leurs activités.

SubventionFacile
France entièreMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente

Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, de 1 500 à 5 000 euros, complément possible par la région Hauts-de-France

Subvention pour l'aménagement et la modernisation des points de vente des commerces et artisans de proximité.

SubventionFacile
CC des Hauts de Flandre (Nord, Hauts-de-France)CC des Hauts de Flandre
Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 euros (dépenses plafonnées à 800 000 euros HT).

Aider les entreprises artisanales de production à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment artisanal sur le territoire du Grand Dax.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineDépartement 40 - Landes
Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention de 5 à 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 100 000 ou 200 000 euros selon le projet

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Saintes Grandes Rives.

SubventionFacile
Saintes Grandes Rives, Charente-Maritime (17)Saintes Grandes Rives l'Agglo
Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention du Département plafonnée à 23 333 euros ; subvention communautaire de 10 % plafonnée à 10 000 euros.

Soutenir les entreprises ayant des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.

SubventionFacile
Ardèche (07)CC de la Montagne d'Ardèche
Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention de 10 à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros

Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire du Grand Chambord.

SubventionFacile
Communauté de communes du Grand Chambord, Loir-et-Cher (41)CC du Grand Chambord
Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention représentant un pourcentage du coût hors taxes des travaux et acquisitions immobilières

Subvention pour investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo.

SubventionFacile
Caux Seine Agglo (Seine-Maritime 76)Caux Seine Agglo
Aide à l’immobilier d’entreprises

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros, avec bonification possible de 10 000 euros pour la performance énergétique

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Val de Cher Controis en Loir-et-Cher.

SubventionFacile
Val de Cher Controis, Loir-et-Cher (41)CC du Val de Cher Controis
Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 euros (dépenses plafonnées à 800 000 euros HT).

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment industriel, artisanal ou commercial sur le territoire du Grand Dax.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineDépartement 40 - Landes
Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives

Subvention de 20 % des dépenses : plafonnée à 160 000 euros pour les SCOP, et à 60 000 euros pour les coopératives artisanales et SCI.

Aider les structures coopératives à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment sur le territoire du Grand Dax.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineDépartement 40 - Landes
Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique

Subvention de 10 % des investissements éligibles (max 5 000 euros) ; filières stratégiques : 20 % dans la limite de 10 000 euros. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros.

Accompagner les projets d'investissement immobilier des entreprises de Puisaye-Forterre pour assurer leur durabilité économique et environnementale.

SubventionFacile
Bourgogne-Franche-Comté, Grand-EstCC de Puisaye-Forterre
Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise

Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 euros, pour investissements supérieurs à 600 000 euros HT.

Soutenir l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de la CA Seine-Eure via une aide à l'investissement immobilier.

SubventionPrêtMoyenne
Eure (27)CA Seine-Eure
Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 euros, plancher d'investissement de 80 000 euros HT

Soutenir les TPE artisanales et de production à fort potentiel en Nouvelle-Aquitaine dans leurs projets d'investissement générateurs d'emplois.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine
Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

Subvention de 20 % de l'investissement plafonnée à 5 000 euros, majorée à 30 % et 7 500 euros pour vitrines, enseignes, façades ou reprise de local vacant

Soutenir l'investissement des artisans, commerçants et TPE pour leur développement et leur transition numérique.

SubventionFacile
Communauté d'agglomération du Val de Fensch, Moselle (57)CA Val de Fensch
Aide à l’investissement en matériel productif

Subvention de 2 000 € maximum

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres...

SubventionFacile
CC de Ventadour-Egletons-Monédières, Correze (19)CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Aide à l’investissement immobilier

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 euros, avec bonifications emploi et développement durable.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises locales du Grand Roye pour favoriser la création et le développement d'activités.

SubventionFacile
Somme (80)CC du Grand Roye
Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT)

Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le...

SubventionFacile
CC de Ventadour-Egletons-Monédières, Correze (19)CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros ; minimum d'investissement de 60 000 euros HT.

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac dans leurs opérations de construction, extension et rénovation de locaux d'activité.

SubventionMoyenne
OccitanieCC des Causses à l'Aubrac
Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10% des dépenses éligibles, soit entre 2 500 et 10 000 euros, avec bonification possible jusqu'à 15 000 euros pour la réhabilitation de friches industrielles

Soutenir les entreprises qui investissent dans un local professionnel en Picardie Verte.

SubventionMoyenne
Communauté de communes de la Picardie Verte, Oise (60)CC de la Picardie Verte
Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 % maximum de l'investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 euros

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour conforter le tissu économique et l'attractivité de la CC du Pays de Sommières.

SubventionComplexe
Gard (30)CC du Pays de Sommières
Aide à l’investissement matériel et besoins de trésorerie

Subvention de 15 à 30% du montant HT de l'investissement, comprise entre 500 et 5 000 euros

Soutenir les investissements matériels des TPE et PME du Grand Chambord.

SubventionFacile
Communauté de communes du Grand Chambord, Loir-et-Cher (41)CC du Grand Chambord
Aide à l’investissement matériel ou immatériel

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 euros, avec bonification de 5 % pour les entreprises ESS.

Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, maintien et développement d'activité via l'acquisition de biens d'équipement matériels ou immatériels.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineCC Xaintrie Val’Dordogne
Aides aux entreprises locales

Subvention de 2 000 euros (création, reprise, développement hors zone) à 5 000 euros (implantation ou développement en zone d'activité). Rabais foncier de 25 à 50 % possible.

Soutenir le développement économique du territoire de Quercy Bouriane en aidant les entreprises industrielles, artisanales et de services à s'implanter, créer, reprendre ou se développer.

SubventionFacile
Lot (46)CC de Quercy Bouriane
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Subvention de 5 pourcent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros.

Subvention pour la modernisation des hotels dans les Portes du Haut-Doubs.

SubventionFacile
CC des Portes du Haut-Doubs, Doubs (25)CC des Portes du Haut-Doubs
Aides aux métiers d'art

Prise en charge du loyer de 30 à 75 % selon situation, mise à disposition gratuite de vitrine, participation de 20 à 30 % pour habillage des locaux.

Faciliter l'implantation d'artisans d'art en centre-ville de Villedieu-les-Poêles par des aides au loyer et à l'aménagement des locaux.

SubventionFacile
Manche (50)Commune de Villedieu-les-Poêles
Aides directes aux activités commerciales et artisanales

Subvention de 15 % pour les travaux ou de 20 % pour les matériels et équipements éligibles.

Soutenir les projets d'installation ou de développement des entreprises commerciales et artisanales sur le territoire de Bar-Le-Duc - Sud Meuse.

SubventionMoyenne
Meuse (55)CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse
Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 à 30 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 500 000 euros. Investissement minimum de 500 000 euros HT requis.

Favoriser l'installation durable d'entreprises dans le Boulonnais en les accompagnant dans leur investissement immobilier créateur d'emplois pérennes.

SubventionComplexe
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros ; investissement minimum de 50 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales et agroalimentaires afin de conforter le tissu économique de la CC Adour Madiran.

SubventionComplexe
Nouvelle-Aquitaine, OccitanieCC Adour Madiran
Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 200 000 euros par projet et par entreprise, ne pouvant excéder 10 % de l'assiette éligible hors taxes.

Favoriser l'installation, le maintien et le développement des entreprises industrielles et technologiques sur le territoire de Nîmes Métropole grâce à une aide à l'immobilier d'entreprise.

SubventionFacile
Gard (30)Nîmes Métropole
Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 euros. Investissement minimum exigé de 300 000 euros HT avec création d'au moins 3 emplois.

Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement et contribuer à l'implantation de nouveaux projets d'investissements sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.

SubventionFacile
OccitanieSète Agglopôle Méditerranée
Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros

Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.

SubventionFacile
Communauté de Communes des Combes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté)CC des Combes
Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Dépenses éligibles de 40 000 à 400 000 euros.

Subvention pour soutenir les projets immobiliers visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité.

SubventionComplexe
Dept Hautes-Pyrénées (65)CC du plateau de Lannemezan
Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation. Dépenses éligibles comprises entre 40 000 et 400 000 euros. Rabais possible sur vente ou location de bâtiments de la collectivité.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production implantées sur le Plateau de Lannemezan.

SubventionComplexe
OccitanieCC du plateau de Lannemezan
Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité

Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 euros ; subvention de 5 000 euros par emploi créé plafonnée à 100 000 euros ; aide au foncier de 5 à 30 %.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment dans les zones d'activité communautaires.

SubventionAvance remboursableFacile
NormandieCA du Cotentin
Aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plus une aide de 2 000 euros maximum par emploi créé sur 3 ans, dans la limite de 800 000 euros cumulés toutes collectivités.

Soutenir le développement économique et touristique des entreprises par le financement de leurs investissements immobiliers sur le territoire de Vierzon-Sologne-Berry.

SubventionFacile
Centre-Val de LoireCC Vierzon-Sologne-Berry
Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention variable selon le projet et la taille de l'entreprise, attribuable une fois tous les 3 ans.

Soutenir la création et le maintien d'emplois en favorisant la création, le développement et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.

SubventionFacile
Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-ComtéCC de la Clery de Betz de l'Ouanne
Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 euros HT.

Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la CC des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois.

SubventionAvance remboursableComplexe
Nouvelle-AquitaineCC des Luys en Béarn
Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros. Dépenses éligibles minimales de 40 000 euros. Règle de minimis : 300 000 euros maximum sur 3 exercices.

Soutenir le développement économique du territoire de Millau Grands Causses en aidant les entreprises de production et de fabrication dans leurs investissements immobiliers.

SubventionFacile
OccitanieCC Millau Grands Causses
Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention d'investissement ou rabais sur terrain viabilisé ; montant variable selon la taille de l'entreprise, sa localisation et son régime d'aide.

Aider les entreprises présentant un projet de développement nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout.

SubventionFacile
OccitanieCC Sor et Agout
Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros HT. Investissement minimum de 5 000 euros. Aide fibre optique jusqu'à 1 000 euros à 80 %.

Soutenir l'immobilier des points de vente et de fabrication de proximité dans les centres-villages de la Vallée de l'Hérault pour favoriser la consommation locale.

SubventionComplexe
OccitanieCC Vallée de l'Hérault
Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec majoration possible de 10 pourcent pour la performance énergétique

Subvention pour la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l'Ouest Rhodanien.

SubventionMoyenne
Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, RhôneCA de l'Ouest Rhodanien
Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité

TPE : subvention de 30 % des dépenses éligibles (plancher 5 000 euros) ; PME : 20 % des dépenses éligibles (plancher 10 000 euros).

Aider les commerces et artisans de proximité à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal sur le territoire du Grand Dax.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineDépartement 40 - Landes
Appel à projets "Tourisme de savoir-faire"

Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, pour des projets compris entre 20 000 et 200 000 euros HT.

Financer la creation de parcours de visite pour ouvrir une entreprise au public en Nouvelle-Aquitaine.

SubventionAppel à projetMoyenne
Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine
Avance remboursable pour des travaux immobiliers

Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.

Soutenir les investissements immobiliers majeurs des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.

SubventionAvance remboursableFacile
Cotes-d'Armor (22)CC du Kreiz-Breizh
Bazad’Immo

Subvention de 25% d'un montant d'investissements plafonné à 15 000 euros

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises liés à l'emploi sur le territoire du Bazadais.

SubventionMoyenne
Communauté de communes du Bazadais, Gironde (33)CC du Bazadais
Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des commerces

Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 euros), soit 1 500 à 9 000 euros.

Subvention pour soutenir les artisans et commerçants souhaitant réaliser des investissements productifs sur le territoire Hénin-Carvin.

SubventionMoyenne
Dept Pas-de-Calais (62)Agglo Hénin-Carvin
Coup de pouce TPE

Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 euros (portée à 40 %, max 6 000 euros, pour certaines centralités ou dernier commerce d'une commune).

Soutenir un projet favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité dans les centres-bourgs de Charente Limousine.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineCC de Charente limousine
Créa Commerce

Subvention de 1 500 euros à la création ou reprise, jusqu'à 3 000 euros pour le local (25 % du loyer/mensualité), ou jusqu'à 5 000 euros pour les travaux (20 à 30 % HT).

Encourager financièrement les créateurs et repreneurs de commerces à s'installer dans les centres-villes et centres-bourgs de Haute-Corrèze Communauté.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineHaute-Corrèze Communauté
Dispositif "Mon projet de rénovation"

Subvention de 40 % des dépenses, de 2 000 à 5 000 euros, bonification possible jusqu'à 7 000 euros pour l'écologie.

Permettre la redynamisation des centres-villes par le soutien à la rénovation des commerces et entreprises artisanales.

SubventionMoyenne
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dispositif ARTI +

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 euros ; dépenses entre 4 000 et 48 000 euros HT.

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais dans leurs travaux de construction, extension ou rénovation de locaux.

SubventionMoyenne
Pays-de-la-LoireCC du Bocage Mayennais
Dispositif Audace - Projets d'investissements

Subvention entre 600 et 4 200 euros selon le projet, plafonnée à 30 % HT pour les sites web (investissement subventionnable maximum de 14 000 euros HT).

Soutenir les investissements des TPE artisanales, commerciales et industrielles pour renforcer l'attractivité du commerce de proximité sur le territoire de la CC Grand Châteaudun.

SubventionFacile
Centre-Val de LoireCC Grand Châteaudun
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale

Subvention de 50 % max des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros

Subvention pour conforter le tissu commercial des centralités rurales à Neufchâteau, Châtenois et Liffol-le-Grand dans les Vosges.

SubventionFacile
Vosges (88)CC de l’Ouest Vosgien
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros.

Soutenir les investissements des commerces en centralité rurale pour la création, la reprise ou le développement d'activité.

SubventionFacile
Vosges (88)CC Mirecourt Dompaire
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 euros.

Subvention pour moderniser et maintenir les commerces de proximité dans les centres-bourgs de l'agglomération de Chaumont.

SubventionFacile
Haute-Marne (52)Agglomération de Chaumont
Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 20 000 euros. Un seul dossier par période 2025-2027.

Soutenir les commerces en milieu rural de l'Argonne Ardennaise pour conforter l'attractivité économique des bourgs structurants.

SubventionFacile
Ardennes (08)CC de l'Argonne Ardennaise
Dispositif de soutien au commerce de proximité

Subvention de 10% des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 euros, portée à 20% et 10 000 euros pour les implantations nouvelles ou reprises

Préserver et diversifier le commerce de proximité pour répondre aux besoins de la population locale.

SubventionMoyenne
Vallée de Chamonix Mont-Blanc, Haute-Savoie (74)CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité

Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros (ou 10 % en cas de co-financement régional). Une seule aide par entreprise.

Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public sur la métropole clermontoise.

SubventionFacile
Territoire spécifiqueClermont Auvergne Métropole
Dynamique Immobilier Commerce

Subvention de 50 % du montant HT des travaux, plafonnée à 20 000 euros (minimum 5 000 euros HT de travaux).

Subvention pour la rénovation et la mise aux normes des locaux commerciaux avec vitrine dans les communes ORT de la Métropole Rouen Normandie.

SubventionFacile
Seine-Maritime (76)Département 76 - Seine-Maritime
Eco Pulse Investissements

Subvention de base de 600 à 1 000 euros, avec bonifications jusqu'à 7 000 euros maximum

Aider les TPE du commerce, de l'artisanat et des services à investir sur le territoire de Tulle Agglo.

SubventionFacile
Tulle Agglo, Corrèze (19)Tulle Agglo
Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros HT (15 000 euros HT pour les travaux d'accessibilité). Investissement minimum de 4 000 euros.

Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centres de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées en finançant la modernisation, la sécurisation et l'accessibilité des locaux.

SubventionFacile
Hautes-Pyrénées (65)CA Tarbes Lourdes Pyrénées
Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par projet. Renouvelable une fois tous les 3 ans.

Soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et ETI industrielles, artisanales et de l'ESS situées dans les zones d'activités économiques de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

SubventionAvance remboursableComplexe
Hautes-Pyrénées (65)CA Tarbes Lourdes Pyrénées
Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques

Subvention de 10 % de l'assiette subventionnable, plafonnée à 150 000 euros par projet. Mobilisable une fois tous les 3 ans.

Subvention pour soutenir les projets immobiliers stratégiques et innovants des entreprises sur le territoire de Tarbes Lourdes Pyrénées.

SubventionComplexe
Dept Hautes-Pyrénées (65)CA Tarbes Lourdes Pyrénées
Fond pour l’investissement et les travaux

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros. Investissement minimum de 3 000 euros HT.

Soutenir les investissements et travaux des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

SubventionFacile
Haut-Rhin (68)CC de la Vallée de Kaysersberg
Fonds Partenarial Economie de Proximité - Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (D.I.A.C.R.E)

Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 euros (3 000 euros pour les micro-entreprises), sur un investissement minimum de 3 500 euros HT.

Soutenir la création, la reprise et le développement des commerces de proximité et entreprises artisanales sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

SubventionMoyenne
Centre-Val de LoireCC Touraine Val de Vienne
Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises

Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €

Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire.

SubventionFacile
CC du Pays Rethélois, Ardennes (08)CC du Pays Rethélois
Fonds d'aide pour les centres-villes

Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles selon le montant du projet. Prime de 10 ou 30 % pour les dépenses éco-responsables.

Subvention pour soutenir et pérenniser l'activité économique dans les centres-villes de Durance-Luberon-Verdon.

SubventionFacile
Territoire spécifiqueCA Durance-Luberon-Verdon
Fonds d'aide à l'économie locale

Subvention de 10 pourcent de l'investissement éligible, plafonnée à 8 000 euros, avec bonus possible de 1 000 euros

Aider les entrepreneurs locaux à investir et favoriser les créations d'entreprises.

SubventionFacile
CC des Rives du Haut-Allier, Haute-Loire (43)CC des Rives du Haut-Allier
Fonds d'aides économiques

Subvention de 12,5 pourcent maximum des dépenses hors taxes, comprise entre 1000 et 5000 euros, avec majoration possible de 1000 euros.

Soutenir les petites entreprises du territoire de Creuse Grand Sud dans leurs investissements.

SubventionMoyenne
Creuse (23)CC Creuse Grand Sud
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Subvention dont le montant dépend des travaux réalisés

Financer des travaux de réduction de la vulnérabilité des entreprises face aux risques d'inondation et de séisme.

SubventionFacile
France entièreMinistère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

Subvention dont le montant dépend du sinistre subi.

Subvention pour indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d'une intensité exceptionnelle.

SubventionFacile
Guadeloupe (971), Martinique (972), Reunion (974), Mayotte (976)Ministère des Outre-Mer
Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique

Subvention dont le montant est variable selon le projet présenté.

Contribuer au maintien et au développement du tissu économique local en soutenant les investissements productifs et immobiliers des entreprises de proximité en Corrèze.

SubventionMoyenne
Nouvelle-AquitaineCC Vézère Monédières Millesources
Fonds d’aide à la rénovation des devantures

Subvention de 20 a 50 pour cent des depenses eligibles. Plafond de depenses de 10 000 euros.

Subvention pour la renovation des devantures de commerces a Brive-la-Gaillarde.

SubventionFacile
Brive-la-Gaillarde, Correze (19)Ville de Brive
Fonds immobilier de proximité

Subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros.

Soutenir le maintien et le développement des activités commerciales et artisanales dans les centralités de Laval Agglomération.

SubventionFacile
Mayenne (53)Laval Agglomération
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.

Soutenir les investissements des commerces et entreprises de proximité du territoire giennois.

SubventionComplexe
Communauté de Communes Giennoises, Loiret (45)CC Giennoises
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 euros.

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans leurs investissements matériels, immobiliers et numériques en faveur de la création, reprise ou développement d'activité.

SubventionComplexe
Centre-Val de LoireCC Loches Sud Touraine
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans le cadre de la création, de la reprise ou du développement.

SubventionComplexe
Eure (27), Eure-et-Loir (28)Agglo du Pays de Dreux
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention représentant 30 pourcent maximum des dépenses éligibles hors taxes, plafonnée à 20 000 euros. Taux porté à 50 pourcent pour les investissements d'économie d'énergie.

Soutenir les projets de création, reprise ou développement des entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité.

SubventionComplexe
CC de la Marche Berrichonne, Indre (36)CC de la Marche Berrichonne
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 euros.

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Sologne.

SubventionComplexe
Centre-Val de LoireCC Coeur de Sologne
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 % max des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 euros, bonification de 10 % en cas de création d'emploi

Subvention pour accompagner les projets des entreprises du quotidien dans les secteurs du commerce et de l'artisanat dans le Loiret.

SubventionComplexe
Loiret (45)CC Beauce Loirétaine
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 euros, pouvant aller à 50 pourcent pour les économies d'énergie

Subvention pour les investissements des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Chabris - Pays de Bazelle.

SubventionComplexe
Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle, IndreCC Chabris - Pays de Bazelle
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.

Subvention pour accompagner les projets des entreprises du quotidien en création, reprise ou développement.

SubventionComplexe
Territoire spécifique, Indre (36)CC Champagne Boischauts
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.

Subvention pour accompagner les projets d'investissement des entreprises de proximité sur le territoire Champagne Boischauts.

SubventionComplexe
Indre (36)CC Champagne Boischauts
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.

Accompagner les projets d'investissement des entreprises de proximité pour la création, la reprise ou le développement d'activité.

SubventionComplexe
Cher (18)CC Berry Grand Sud
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles hors taxe, plafonnee a 20 000 euros. Taux porte a 50 pourcent pour les investissements d'economie d'energie.

Accompagner les projets d'investissement des entreprises artisanales et commerciales de proximite sur Orleans Metropole.

SubventionComplexe
Orleans Metropole (Loiret)Orléans Métropole
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.

Subvention pour accompagner les projets d'investissement des entreprises de proximité du quotidien.

SubventionComplexe
Loir-et-Cher (41)CC Sologne des Rivières
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles (investissements, immobilier, numérique, transition écologique).

Soutenir les projets des entreprises de l'économie de proximité dans lesquelles habitants et touristes consomment quotidiennement.

SubventionMoyenne
Centre-Val de LoireCC du Romorantinais et du Monestois
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 euros.

Accompagner les projets d'investissement des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Val d'Amboise.

SubventionComplexe
CC Val d'Amboise, Indre-et-Loire (37)CC Val d'Amboise
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Taux porté à 50 % pour les investissements d'économie d'énergie. Régime de minimis applicable.

Accompagner les projets d'investissement des PME artisanales et commerciales de la Communauté de communes de la région de Levroux (Indre).

SubventionComplexe
Indre (36)CC de la région de Levroux
Opération Collective de Modernisation

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €

Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.

SubventionFacile
CA Mont-Saint-Michel - NormandieCA Mont-Saint-Michel - Normandie
Opération Collective de Modernisation

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Investissement minimum de 15 000 euros HT.

Subvention pour les projets d'investissement de modernisation des entreprises du commerce et de l'artisanat du Haut Val de Sèvre.

SubventionFacile
Deux-Sèvres (79)CC du Haut Val de Sèvre
Opération Collective de Modernisation (OCM)

Subvention de 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. Seuil minimum de 5 000 ou 20 000 euros selon les financements.

Subvention pour aider les commerçants et artisans du Pays d'Alençon à moderniser leurs entreprises.

SubventionFacile
Orne (61), Sarthe (72)CC des Sources de l’Orne
Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)

Subvention de 30 % des dépenses éligibles (15 % FISAC + 15 % communautés de communes), pour des dépenses entre 1 000 et 20 000 euros HT.

Soutenir la modernisation et le développement des entreprises commerciales, artisanales et de services dans les communautés de communes du Conflent (Pyrénées-Orientales).

SubventionFacile
Pyrenees-Orientales (66)CC Conflent Canigó
Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 euros. Taux porté à 30 % avec le label Eco-Défis.

Subvention pour la modernisation des commerces et artisans du territoire Coutances Mer et Bocage en Normandie.

SubventionFacile
Calvados (14), Manche (50)CC Coutances Mer et Bocage
Opération de modernisation des commerces

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Investissement minimum de 3 000 euros.

Subvention pour accompagner les commerces et artisans dans la rénovation, modernisation et mise en accessibilité de leur local d'activité.

SubventionFacile
Dept Hérault (34)CC du Grand Orb
Opération façades d’entreprise

Subvention jusqu'à 2 000 euros, représentant 20 % du montant HT des travaux

Aider les entreprises à remettre en état leurs façades sur le territoire de la CC de Saulieu.

SubventionFacile
CC de Saulieu, Côte-d'Or (21)CC de Saulieu
Opération vitrines

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, dépense plafonnée à 20 000 euros HT, soit 5 000 euros maximum de subvention

Soutenir la rénovation des vitrines et devantures des commerces de proximité en centre-bourg.

SubventionFacile
CC du Volvestre, Haute-Garonne (31)CC du Volvestre
Pass Commerce et Artisanat

Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 euros HT, soit une aide maximale de 7 500 euros.

Moderniser et dynamiser l'activité des commerces et artisanats indépendants grâce à une subvention pour investissements matériels et numériques.

SubventionFacile
Bretagne, Grand-Est, Occitanie, Pays-de-la-LoireBaud Communauté
Pass Economie de Proximité

Subvention plafonnee a 10 000 euros par projet pour les entreprises, jusqu'a 40 000 euros pour les maitres d'ouvrage publics

Subvention pour accompagner le développement des commerces et services de proximité en Occitanie.

SubventionMoyenne
OccitanieRégion Occitanie
Pays de la Loire Commerce-Artisanat

Subvention de 30 % des dépenses HT (entre 10 000 et 75 000 euros), plafonnée à 22 500 euros.

Soutenir la modernisation des commerces en milieu rural des communes en situation de fragilité commerciale en Pays de la Loire.

SubventionMoyenne
Pays-de-la-LoireRégion Pays de la Loire
Perche Ambition

Subvention de 800 à 5 000 euros représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec bonification de 10 % pour création d'emploi.

Favoriser la création, le développement et la reprise des petites entreprises artisanales et commerciales sur le territoire des Terres de Perche.

SubventionFacile
Eure-et-Loir (28)CC Terres de Perche
Perche Ambition Immobilier

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 euros.

Soutenir le développement des petites entreprises par l'aide à l'investissement immobilier sur le territoire des Terres de Perche.

SubventionFacile
Eure-et-Loir (28)CC Terres de Perche
Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)

Subvention de 1 200 euros.

Dynamiser le commerce de proximité par une aide à l'installation et à la modernisation.

SubventionFacile
Tarn-et-Garonne (82)CC Lomagne Tarn et Garonnaise
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"

Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.

Soutenir les investissements matériels pour le développement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.

SubventionComplexe
Landes (40) et Gers (32), Nouvelle-Aquitaine et OccitanieUnion européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population"

Subvention de 80 pourcent maximum pour l'ingénierie et 60 pourcent maximum pour les autres actions.

Soutenir l'implantation et la modernisation des commerces de proximité et des services à la population en Corrèze.

SubventionFacile
Corrèze (19), Nouvelle-AquitaineUnion européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Soutenir le developpement des territoires ruraux du Jura par l'adaptation au changement climatique, les services aux citoyens et la cooperation.

SubventionFacile
Jura (39) - Bourgogne-Franche-ComteUnion européenne
Soutien Economique aux Entreprises (SEE)

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 euros, pour les entreprises artisanales, commerciales et de services de Pyrénées Cerdagne.

Soutenir les investissements d'adaptation et de modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne.

SubventionComplexe
Pyrénées-Orientales (66)CC Pyrénées Cerdagne
Soutien au commerce de proximité

Subvention de 25 % des dépenses éligibles (20 % Région + 5 % CC), plafonnée à 12 500 euros pour des dépenses de 2 500 à 100 000 euros HT.

Subvention pour la modernisation des locaux, équipements et vitrines des commerces de proximité sur le territoire du Terroir de Caux.

SubventionFacile
Dept Seine-Maritime (76)CC du Terroir de Caux
Soutien au dernier commerce du village

Subvention plafonnée à 10 000 euros par volet (étude et investissements cumulables), complétable par un fonds communal.

Satisfaire les besoins des habitants en maintenant ou créant le dernier commerce de proximité du village.

SubventionFacile
Territoire spécifiqueCC Marche et Combraille en Aquitaine
Soutien aux commerces ruraux de proximité

Subvention de 30 % des dépenses éligibles ; minimum de dépenses de 10 000 euros (sédentaires) ou 7 000 euros (non sédentaires) ; forfait 800 euros pour ingénierie.

Sauvegarder le commerce et l'artisanat de proximité dans les territoires ruraux d'Île-de-France, en favorisant le maintien, la création ou la reprise d'entreprises.

SubventionMoyenne
Île-de-FranceRégion Ile-de-France
Soutien aux entreprises du Warndt

Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros cumulés sur trois ans. Aide forfaitaire de 15 000 euros pour les médecins s'installant sur le territoire

Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises sur le territoire du Warndt.

SubventionMoyenne
Communauté de communes du Warndt, Moselle (57)CC du Warndt
Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise

Subvention de 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 euros, pour des investissements immobiliers d'entreprise.

Soutenir les investissements immobiliers structurants des entreprises de l'Argonne Ardennaise pour renforcer l'attractivité du territoire face aux pôles urbains avoisinants.

SubventionFacile
Ardennes (08)CC de l'Argonne Ardennaise
Soutien aux investissements immobiliers

Subvention plafonnée à 10 000 euros : 20 % jusqu'à 20 000 euros puis 5 % au-delà.

Faciliter les projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.

SubventionFacile
Creuse (23)CC Marche et Combraille en Aquitaine
Soutien aux investissements performance industrielle

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, investissement minimum de 120 000 euros HT

Soutenir la modernisation de l'outil de production et l'amélioration de la performance industrielle en Nouvelle-Aquitaine.

SubventionFacile
Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine
Soutien aux projets des TPE

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 euros, attribuable une seule fois

Subvention pour les petits projets d'investissement des TPE en Argonne Ardennaise.

SubventionFacile
Argonne Ardennaise (Ardennes)CC de l'Argonne Ardennaise
Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, entre 500 et 4 000 euros. Prime exceptionnelle de 500 euros pour véhicules propres. Plafond global de 4 000 euros.

Soutenir le développement d'activités artisanales, commerciales et de services dans les communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

SubventionFacile
Aisne (02)CC Champagne Picarde
Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

Subvention de 500 à 25 000 euros représentant 70 % du montant HT des équipements, vérification et formation.

Réduire les risques d'inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation en aidant les entreprises à s'équiper de cabines de peinture.

SubventionMoyenne
France entièreCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires

Subvention de 500 euros minimum, représentant 70 % du montant HT des équipements, formation et vérification.

Réduire les risques d'inhalation de poussières et vapeurs lors de la fabrication de prothèses dentaires par des équipements de captage à la source.

SubventionMoyenne
France entièreCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros

Aide pour construire ou rénover des locaux de travail afin d'améliorer les conditions de travail des salariés.

SubventionMoyenne
BretagneCARSAT Bretagne
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros

Aide pour concevoir des locaux conformes au code du travail en intégrant les principes de prévention des risques.

SubventionMoyenne
Ariege (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrenees (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)CARSAT Midi-Pyrénées
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention de 50 % HT des investissements, plafonnée à 25 000 euros, pour la mise en conformité des locaux de travail en Pays-de-la-Loire.

Permettre aux entreprises de 1 à 49 salariés en Pays-de-la-Loire d'avoir des locaux de travail conformes au code du travail, en finançant les investissements de prévention des risques.

SubventionMoyenne
Pays-de-la-LoireCARSAT Pays de la Loire
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros.

Subvention pour aider les TPE à rendre leurs locaux conformes au code du travail dès la conception, en suivant les principes de prévention.

SubventionMoyenne
Corse, Provence-Alpes-Côte d'AzurCARSAT Sud-Est
Subvention Prévention TPE - Risque Radon

Subvention de 50 à 70 % du coût d'investissement, plafonnée à 25 000 euros, plus un forfait de 500 euros pour le dispositif de surveillance

Subvention pour protéger les salariés contre l'exposition au radon dans les TPE d'Auvergne.

SubventionMoyenne
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dome (Auvergne-Rhone-Alpes)CARSAT Auvergne
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon

Subvention proportionnelle aux investissements éligibles

Aide pour financer le dépistage, l'expertise et les travaux de réduction de l'exposition au radon dans les locaux de travail.

SubventionMoyenne
Charente (16), Charente-Maritime (17), Correze (19), Creuse (23), Deux-Sevres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)CARSAT Centre-Ouest
Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention proportionnelle aux investissements, plafonnée à 25 000 euros (2 000 euros pour les équipements en option)

Aide pour réduire l'exposition aux nuisances sonores par le remplacement de matériel bruyant ou l'aménagement acoustique.

SubventionMoyenne
Charente (16), Charente-Maritime (17), Correze (19), Creuse (23), Deux-Sevres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)CARSAT Centre-Ouest
Subvention Prévention des risques ergonomiques

Subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés pour la prévention des risques ergonomiques.

Réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées et préserver la santé des salariés.

SubventionMoyenne
France entièreCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Val TPE

Subvention de 20% des dépenses éligibles, de 1 000 à 5 000 euros maximum

Accompagner les TPE en création, reprise ou développement sur le territoire du Val de Charente.

SubventionMoyenne
Communauté de communes Val de Charente, Charente (16)CC Val de Charente
Aide aux investissements matériels

Subvention de 10 à 35 % des dépenses HT selon le type d'investissement, plafonnée à 5 500 euros.

Soutenir les investissements matériels des très petites entreprises en développement ou en mise aux normes sur le territoire des Portes de Meuse.

SubventionFacile
Meuse (55)CC des Portes de Meuse

Prêt22

France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie

Prêt de 3 000 000 à 15 000 000 euros, durée de 10 à 15 ans, sans garantie sur les actifs

Financer l'industrialisation d'une technologie innovante par les PME et ETI (démonstrateur, usine pilote, nouvelle usine).

PrêtMoyenne
France entièreBpifrance
Prêt Croissance

Prêt de 50 000 à 5 000 000 euros, dans la limite des fonds propres de l'entreprise.

Soutenir les programmes d'investissement et renforcer la structure financière des PME et ETI.

PrêtFacile
France entièreBpifrance
Prêt Def'fi

Prêt de 30 000 à 1 000 000 euros, d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé, sans sûreté sur les actifs

Prêt pour aider les PME du secteur de la défense à financer leurs investissements et maintenir ou créer des emplois.

PrêtMoyenne
France entièreBpifrance
Prêt d'Accompagnement

Prêt de 40 000 à 300 000 euros, sur 7 ans dont 2 ans de différé en capital, à taux fixe ou variable.

Renforcer le haut de bilan des TPE et PME dans le cadre d'un programme de développement ou après un choc conjoncturel.

PrêtFacile
France entièreBpifrance
Prêt à moyen ou long terme classique

Crédit à partir de 50 000 euros, d'une durée de 2 à 15 ans.

Financer les investissements des entreprises aux côtés de leurs banques via un prêt Bpifrance complémentaire.

PrêtFacile
France entièreBpifrance
ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi

Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.

Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.

PrêtAccompagnementFacile
Moselle (57)CCI de Moselle Métropole Metz
Aide au développement des grandes entreprises

Aide sous forme de subvention et/ou de prêt, dont le montant est déterminé au cas par cas selon les besoins du projet et l'intérêt régional.

Soutenir les grandes entreprises des Hauts-de-France ayant un projet global de développement générateur d'emplois.

SubventionPrêtMoyenne
Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Aide à l'immobilier des structures de l'ESS

Aide mixte composée à 60 % de subvention et 40 % de prêt, taux variable selon la taille et la localisation

Accompagner les structures de l'ESS dans leurs projets immobiliers au Mans Métropole.

SubventionPrêtMoyenne
Le Mans Métropole, Sarthe (72)CU Le Mans Métropole
Aide à l'investissement immobilier

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.

Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.

SubventionPrêtFacile
Normandie, Centre-Val de LoireDépartement 27 - Eure
Aide à l'investissement immobilier

Prêt d'un montant de 45 000 euros maximum sur 7 ans avec différé possible de 12 mois.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales, commerciales et industrielles du territoire.

PrêtFacile
Vendée (85)CC du Pays de la Chataigneraie
Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise

Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 euros, pour investissements supérieurs à 600 000 euros HT.

Soutenir l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de la CA Seine-Eure via une aide à l'investissement immobilier.

SubventionPrêtMoyenne
Eure (27)CA Seine-Eure
Aides à l'immobilier d'entreprise

Prêt à taux zéro et sans garantie représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, sur 7 ans avec différé de 2 ans possible. Seuil minimum de 150 000 euros HT pour TPE et PME.

Soutenir les TPE, PME et ETI du Calvados dans leurs investissements immobiliers grâce à un prêt à taux zéro sans garantie représentant 25 % des dépenses éligibles.

PrêtComplexe
Normandie, Auvergne-Rhône-AlpesDépartement 14 - Calvados
Fonds d’Investissement FAIRE

Prêts bancaires et co-investissements dont le montant dépend du projet.

Prêts bancaires et co-investissements pour faciliter l accès au financement des TPE et PME réunionnaises.

PrêtParticipation en capitalFacile
Reunion (974)Région Réunion
Impulsion Développement

Prêt à taux nul, jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'au moins 30 emplois CDI), subvention possible jusqu'à 10 %.

Soutenir les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes pour la création, le développement, la diversification ou la reprise d'entreprise.

PrêtMoyenne
NormandieRégion Normandie
Pays de la Loire Prêt TPE/PME

Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros, sur 5 ans dont 1 an de différé, cofinancé par un partenaire bancaire.

Accompagner les projets de développement des TPE et PME en Pays de la Loire avec un prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros.

PrêtFacile
Pays-de-la-LoireBpifrance
Prêt Croissance Brocéliande communauté

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.

Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.

Avance remboursablePrêtPrêt d'honneurFacile
Ille-et-Vilaine (35)Brocéliande Communauté
Prêt Croissance TPE Bretagne

Prêt participatif de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie ni caution, sur 5 ans avec 1 an de différé.

Renforcer la structure financière des TPE bretonnes à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

PrêtMoyenne
BretagneBpifrance
Prêt Croissance TPE Grand Est

Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros, sur 5 ans dont 1 an de différé, en cofinancement obligatoire.

Soutenir la compétitivité et le développement des TPE du Grand Est grâce à un prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros.

PrêtMoyenne
Grand-EstBpifrance
Prêt Croissance TPE Pays de la Loire

Prêt de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie, remboursable sur 5 ans avec 1 an de différé

Financer les projets de développement des TPE et petites PME en Pays de la Loire.

PrêtFacile
Région Pays de la LoireBpifrance
Prêt UIMM

Prêt de 50 000 à 150 000 euros, sur 10 ans, à taux fixe, sans garantie, avec retenue de garantie de 5 pourcent.

Financer les investissements industriels des entreprises adhérentes à l'UIMM, notamment pour l'Industrie du Futur.

PrêtFacile
France entièreBpifrance
Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Prêt de 10 000 à 100 000 euros (jusqu'à 750 000 euros pour les entreprises de plus de 3 ans), durée 2 à 7 ans.

Soutenir les PME d'Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en finançant leurs investissements immatériels via un prêt Bpifrance.

PrêtMoyenne
Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), Reunion (974), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Mayotte (976), Saint-Barthelemy (97133), Saint-Martin (97150), Wallis et Futuna (986), Polynesie Francaise (987), Nouvelle-Caledonie (988)Bpifrance
Prêt participatif filière bois (PP Bois)

Prêt participatif de 40 000 à 300 000 euros sur 7 ans, sans garantie, à taux fixe

Prêt participatif Bpifrance pour soutenir les investissements des entreprises de la filière bois en faveur de leur compétitivité.

PrêtFacile
France entièreBpifrance

Avance remboursable22

Prêt croissance Montfort Communauté

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise.

Prêt à taux zéro pour soutenir la croissance et l'emploi des petites entreprises de Montfort Communauté.

Prêt d'honneurAvance remboursableFacile
Montfort Communauté, Ille-et-Vilaine (35)Montfort Communauté
Aide au développement des PME

Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.

Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.

SubventionAvance remboursableFacile
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide au développement des TPE

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.

Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.

SubventionAvance remboursableComplexe
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide communautaire à l'investissement des PME

Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 euros.

Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME via une avance remboursable à taux zéro.

Avance remboursableFacile
Ardennes (08)Ardenne Métropole
Aide à l'immobilier

Avance remboursable plafonnée à 10 000 euros, représentant 20% des dépenses pour les PME et 10% pour les grandes entreprises

Soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire des Vosges du Sud.

Avance remboursableMoyenne
Communauté de communes des Vosges du Sud, Territoire-de-Belfort (90)CC Vosges du Sud
Aide à l'immobilier

Avance remboursable à taux zéro entre 15 000 et 75 000 euros, sur 5 ans maximum avec un différé de 12 mois. Assiette éligible minimale de 300 000 euros.

Développer l'ancrage territorial des PME de Carcassonne Agglo via une avance remboursable à taux zéro pour leurs projets d'investissement immobilier.

Avance remboursableFacile
OccitanieCarcassonne Agglo
Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire en facilitant l'acquisition et la réhabilitation de locaux.

SubventionAvance remboursableMoyenne
Pays-de-la-LoireCA Saumur Val-de-Loire
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.

Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.

SubventionAvance remboursableFacile
Aude (11)CC de Castelnaudary Lauragais Audois
Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 euros, remboursable en 60 mois maximum.

Favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais grâce à une avance remboursable pour l'immobilier.

Avance remboursableFacile
Bourgogne-Franche-ComtéCC du Pays Châtillonnais
Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches

Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.

Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.

SubventionAvance remboursableMoyenne
Calvados (14), Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement

Avance remboursable de 25 % des dépenses (maximum 500 000 euros) et subvention de 5 000 euros par emploi créé (maximum 100 000 euros)

Avance remboursable et subvention pour les grands projets immobiliers d'entreprise dans la Baie du Cotentin.

SubventionAvance remboursableComplexe
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME

Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursableComplexe
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursableComplexe
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises

Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois

Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.

SubventionAvance remboursableFacile
Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme, Saône-et-LoireCC Entre Arroux, Loire et Somme
Aide à la consolidation financière

Avance remboursable sur une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans, dont le montant est déterminé en fonction du projet de retournement.

Accompagner jusqu'à 7 ans les programmes de retournement des entreprises en difficulté de la Métropole Européenne de Lille afin de pérenniser un maximum d'emplois.

Avance remboursableFacile
Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité

Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 euros ; subvention de 5 000 euros par emploi créé plafonnée à 100 000 euros ; aide au foncier de 5 à 30 %.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment dans les zones d'activité communautaires.

SubventionAvance remboursableFacile
NormandieCA du Cotentin
Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 euros HT.

Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la CC des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois.

SubventionAvance remboursableComplexe
Nouvelle-AquitaineCC des Luys en Béarn
Avance remboursable pour des travaux immobiliers

Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.

Soutenir les investissements immobiliers majeurs des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.

SubventionAvance remboursableFacile
Cotes-d'Armor (22)CC du Kreiz-Breizh
Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par projet. Renouvelable une fois tous les 3 ans.

Soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et ETI industrielles, artisanales et de l'ESS situées dans les zones d'activités économiques de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

SubventionAvance remboursableComplexe
Hautes-Pyrénées (65)CA Tarbes Lourdes Pyrénées
Fonds de soutien à l'économie locale

Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 30 000 euros, sans garantie ni caution, remboursable en 36 à 60 mois.

Aider les commerçants et artisans dans leurs projets immobiliers afin de favoriser le maintien et l'installation durable d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

Avance remboursableComplexe
Nouvelle-AquitaineCC des Portes de Vassivière
Prêt Croissance Brocéliande communauté

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.

Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.

Avance remboursablePrêtPrêt d'honneurFacile
Ille-et-Vilaine (35)Brocéliande Communauté

Accompagnement7

Aide à l'investissement des PME

Subvention de 20 % des dépenses HT, bonifiable à 30 % avec créations d'emplois. Montant entre 1 000 et 5 000 euros.

Favoriser le maintien et la création d'emplois et soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises sur le territoire de la CC Chinon Vienne et Loire.

SubventionAccompagnementFacile
Centre-Val de LoireCC Chinon Vienne et Loire
ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi

Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.

Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.

PrêtAccompagnementFacile
Moselle (57)CCI de Moselle Métropole Metz
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

Avance remboursable de 25 % des dépenses plafonnée à 100 000 euros, avec bonus emploi de 5 000 euros par emploi créé en CDI

Avance remboursable pour l'investissement immobilier des TPE de moins de 10 salariés dans la Baie du Cotentin.

SubventionAccompagnementFacile
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.

Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.

SubventionAccompagnementComplexe
OccitanieCC du Volvestre

Prêt d'honneur4

Prêt croissance Montfort Communauté

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise.

Prêt à taux zéro pour soutenir la croissance et l'emploi des petites entreprises de Montfort Communauté.

Prêt d'honneurAvance remboursableFacile
Montfort Communauté, Ille-et-Vilaine (35)Montfort Communauté
Prêt Croissance Brocéliande communauté

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.

Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.

Avance remboursablePrêtPrêt d'honneurFacile
Ille-et-Vilaine (35)Brocéliande Communauté
Prêt d'honneur Initiative Gard

Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 euros, remboursable sur 2 à 7 ans

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le Gard.

Prêt d'honneurFacile
Gard (30)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines

Prêt d'honneur sans garantie ni intérêts pouvant atteindre 75 000 euros sous conditions, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise dans les Yvelines par un prêt d'honneur.

Prêt d'honneurFacile
Yvelines (78) et communes limitrophesBpifrance

Garantie3

FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes

Garantie représentant jusqu'à 1 million d'euros de crédits bancaires garantis à hauteur de 70 pourcent.

Faciliter l'accès au crédit bancaire des TPE et PME d'Auvergne-Rhône-Alpes par une garantie renforcée sur les prêts.

GarantieFacile
Auvergne-Rhône-AlpesBpifrance
Garantie Développement

Garantie d'une quotité de 50%, d'une durée comprise entre 2 et 15 ans.

Garantir les financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises.

GarantieFacile
France entièreBpifrance
SIAGI - Pré-garantie

Garantie sur crédits de 15 000 à 4 000 000 euros, quotité de pré-garantie SIAGI de 20 %, garantie bancaire jusqu'à 70 % avec partenaire.

Pré-qualifier le dossier d'un futur chef d'entreprise pour maximiser ses chances d'obtenir un financement bancaire garanti par la SIAGI.

GarantieFacile
France entièreSIAGI

Appel à projet2

PM'up

Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 euros (375 000 euros pour projets à fort impact écologique)

Subvention pour soutenir les PME franciliennes dans leurs projets de croissance, de transition écologique et de repositionnement stratégique.

SubventionAppel à projetMoyenne
Île-de-FranceRégion Ile-de-France
Appel à projets "Tourisme de savoir-faire"

Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, pour des projets compris entre 20 000 et 200 000 euros HT.

Financer la creation de parcours de visite pour ouvrir une entreprise au public en Nouvelle-Aquitaine.

SubventionAppel à projetMoyenne
Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine

Prix1

Aide communautaire aux entreprises (ACE)

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.

Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.

SubventionPrixMoyenne
Moselle (57)CC de de Cattenom et Environs

Participation en capital1

Fonds d’Investissement FAIRE

Prêts bancaires et co-investissements dont le montant dépend du projet.

Prêts bancaires et co-investissements pour faciliter l accès au financement des TPE et PME réunionnaises.

PrêtParticipation en capitalFacile
Reunion (974)Région Réunion

Thématiques connexes

Profils concernés par « Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site (Economie) »

Départements pour « Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site (Economie) »