Subvention de 40 pour cent du montant total hors taxes des investissements éligibles, compris entre 25 000 et 100 000 euros, plafonnée à 40 000 euros
Soutenir les projets d'investissement de création et de développement d'entreprise en Guadeloupe.
Toutes les aides pour extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site dans le domaine economie.
554
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Subvention
Type majoritaire
2026
Dernière mise à jour
Subvention de 40 pour cent du montant total hors taxes des investissements éligibles, compris entre 25 000 et 100 000 euros, plafonnée à 40 000 euros
Soutenir les projets d'investissement de création et de développement d'entreprise en Guadeloupe.
Subvention de 400, 800 ou 1 200 euros selon l'ampleur des travaux de raccordement fibre optique
Subvention pour financer les travaux de raccordement à la fibre optique en domaine privé, de 400 à 1 200 euros selon l'ampleur des travaux.
Subvention de 50 pourcent des depenses, plafonnee a 20 000 euros pour les travaux et 500 euros pour le diagnostic.
Subvention pour financer la mise en accessibilite des etablissements recevant du public.
Subvention representant 50 pour cent des depenses eligibles, plafonnee a 50 000 euros pour les locaux, 20 000 euros pour l'equipement et 5 000 euros pour l'accompagnement
Subvention pour installer des commerces multi-services dans les communes rurales dépourvues d'offre commerciale.
Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 euros (375 000 euros pour projets à fort impact écologique)
Subvention pour soutenir les PME franciliennes dans leurs projets de croissance, de transition écologique et de repositionnement stratégique.
Subvention de 30 % de l'assiette des investissements subventionnables, plafonnée à 5 000 euros (investissement minimum de 4 000 euros HT).
Renforcer l'attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs de la CA de Blois Agglopolys.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT. Dépenses comprises entre 3 000 et 50 000 euros HT.
Subvention de 20 % pour les travaux immobiliers des petites entreprises en création, reprise ou développement en Haute-Vienne.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).
Subvention pour accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise de production en Haute-Saône.
Subvention de 20 % des dépenses HT, bonifiable à 30 % avec créations d'emplois. Montant entre 1 000 et 5 000 euros.
Favoriser le maintien et la création d'emplois et soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises sur le territoire de la CC Chinon Vienne et Loire.
Subvention de 8 % maximum pour les petites entreprises et 4 % pour les moyennes entreprises des dépenses éligibles HT. Dépenses éligibles minimum de 100 000 euros HT.
Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire communautaire de Chinon Vienne et Loire en soutenant les projets d'immobilier d'entreprise.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles
Financer les travaux de mise aux normes d'accessibilité des locaux recevant du public.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Une demande tous les 3 ans.
Soutenir les investissements immobiliers industriels, artisanaux ou tertiaires des entreprises du territoire Auxonne-Pontailler Val de Saône.
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses, sur une assiette plafonnée à 50 000 euros HT.
Favoriser l'investissement immobilier des très petites entreprises dans la CC Castillon-Pujols pour des locaux commerciaux, industriels ou tertiaires.
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, ou rabais sur prix de vente.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs par une subvention ou un rabais sur le prix de vente.
Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles, comprise entre 800 et 3 000 euros.
Subvention pour les investissements des artisans et commercants du Castelrenaudais.
Subvention de 5 à 75 pourcent du montant éligible HT selon les cas, plafonnée à 5 400 euros
Subvention pour l'immobilier des entreprises industrielles et de restauration sur le Plateau du Russey.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (entre 5 000 et 50 000 euros HT selon le type).
Soutenir les investissements des commerçants, artisans et petites entreprises du District Urbain de Faulquemont.
Subvention de 25 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros (ou 15 000 euros avec ACCOR).
Soutenir les investissements des commerces avec vitrines et ambulants sur le territoire des Crêtes Préardennaises.
Subvention de 50 % max des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 20 000 euros.
Soutenir l'offre commerciale de proximité par la rénovation et l'embellissement de locaux commerciaux en zone rurale du Grand Est.
Subvention de 50 % max des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 euros.
Soutenir l'offre commerciale de proximité par la rénovation et l'embellissement de locaux en Alsace Bossue.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 euros
Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC De l'Aire à l'Argonne.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 euros
Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC de Vezouze en Piémont.
Subvention de 18 000 euros maximum pour les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert.
Accompagner les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert dans leurs investissements de développement et de transition.
Subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles
Soutenir la modernisation et le développement des TPE artisanales et commerciales du Pays du Périgord Noir.
Bilan conseil : 70 % sur 990 euros TTC. Investissements : 30 % max pour un coût de 5 000 à 50 000 euros (75 000 euros sous conditions).
Subvention pour soutenir les commerçants sédentaires dans la modernisation de leur commerce et leurs investissements.
Subvention de 20 à 30 % du montant HT de l'investissement éligible (dépenses de 5 000 à 75 000 euros).
Subvention pour revitaliser les centres-bourgs en soutenant l'investissement des commerces et artisans de proximité.
Commerces et CHR : 25 % max, plafonné à 30 000 euros HT. Artisans BTP : 20 % max, plafonné à 50 000 euros HT.
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production en Sud Gironde.
Subvention de 20 à 30 % des investissements éligibles (5 000 à 50 000 euros HT), plafonnée à 15 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces et artisans de proximité pour maintenir les services à la population locale.
Subvention de 20 pour cent du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 euros.
Accompagner les commerçants et artisans à moderniser leur outil de travail sur Saint-Lô Agglo.
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, plafonnée à 10 000 euros. Minimum 5 000 euros HT d'investissement.
Subvention pour aider les TPE médocaines dans leur développement et leurs projets d'investissement.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 euros.
Soutenir les investissements des commerces alimentaires, d'hygiène-beauté et café-restaurants pour dynamiser les centres-bourgs.
Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 euros, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 euros, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 euros HT.
Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (régime de minimis, projet min. 10 000 euros HT).
Soutenir la modernisation des commerces et artisans de proximité situés en centre-bourg sur le territoire de la CA Privas Centre Ardèche.
Subvention comprise entre 500 et 5 000 euros (dépenses éligibles de 2 000 à 30 000 euros HT).
Subvention pour la revitalisation des centres-bourgs par le maintien et le développement du commerce et de l artisanat de proximité.
Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 euros (7 500 euros pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants).
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements de modernisation, accessibilité et rénovation.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 euros HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 euros.
Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.
Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.
Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.
Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 euros, ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 euros.
Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.
Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 euros (investissement de 10 000 à 150 000 euros). Bonification de 5 % pour la décarbonation.
Subvention pour financer les investissements productifs des PME sur le territoire du Pays de Mormal.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 euros.
Soutenir l'investissement des PME artisanales et de services sans vitrine sur le territoire Porte de DrômArdèche.
Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.
Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible
Encourager les TPE du Pays d'Opale à investir et développer leurs activités.
Subvention de 30 % des investissements éligibles ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 9 000 euros.
Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.
Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 euros (investissement de 5 000 à 30 000 euros).
Subvention pour accompagner les investissements de croissance des TPE artisanales, commerciales et de services sur le Pays de Mormal.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services de 1 à 3 ans dans l'Avesnois.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir les TPE de plus de 3 ans situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (< 3 ans) ou 6 000 euros (> 3 ans).
Subvention pour soutenir les investissements matériels et travaux des entreprises de la CC du Sud Avesnois.
Subvention de 5 000 euros par emploi créé en CDI (jusqu'à 4 emplois) avec bonifications, et 15 % de l'investissement plafonné à 3 750 euros
Soutenir les investissements et la création d'emplois en CDI des entreprises de l'ESS sur le territoire.
Aide sous forme de subvention et/ou de prêt, dont le montant est déterminé au cas par cas selon les besoins du projet et l'intérêt régional.
Soutenir les grandes entreprises des Hauts-de-France ayant un projet global de développement générateur d'emplois.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).
Subvention pour l'installation et le développement des commerces et artisans de proximité du Pilat Rhodanien.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Marcenat
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements...
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros HT.
Subvention d'investissement pour les commerces et artisans avec point de vente sur le territoire Arlysère.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.
Subvention de 20% maximum des dépenses éligibles comprises entre 2 000 et 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros
Soutenir le développement des structures de l'économie sociale et solidaire par des investissements.
Subvention de 600 euros (diagnostic) + 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (travaux) ou 2 000 euros (digitalisation)
Soutenir le développement et le maintien de l'activité économique des commerces et TPE en zone rurale dans les communes de moins de 3 000 habitants de l'Oise.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (assiette minimale de 40 000 euros HT).
Soutenir les investissements immobiliers d'activités commerciales dans les communes rurales de Carcassonne Agglo afin de maintenir et développer le commerce de proximité.
Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Cumulable avec le programme LEADER.
Soutenir l'activité économique des artisans, commerçants et prestataires de services implantés dans les centres-bourgs de la Communauté de Communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord.
- Aide aux investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour : les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise ;les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher et dont le projet s'accompagne de créations d'emplois : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention. La subvention sera comprise entre 800 et 3 000 €.Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans
Favoriser le maintien et la création d'emploi.
Subvention de 20 % maximum de la dépense éligible HT, plafonnée à 15 000 euros par projet. Dépenses éligibles minimum de 30 000 euros HT.
Soutenir les projets immobiliers des très petites entreprises de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de créations, reprises ou développements d'activités.
Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses HT, plafonnée à 25 000 euros, majorée de 10 pourcent pour le développement durable ou le patrimoine
Soutenir la création et le développement des commerces, artisans et services sur le Grand Verdun.
Subvention de 20% des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 15 000 et 200 000 euros HT
Subvention pour maintenir les commerces et artisans de première nécessité dans les communes du Pays de Nexon Monts de Châlus.
Subvention de 20 pour cent des investissements éligibles compris entre 10 000 et 25 000 euros HT, soit une aide de 2 000 à 5 000 euros.
Soutenir la création, la reprise et la modernisation des artisans, commerçants et prestataires de service.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Bonus de 1 000 euros pour le dernier commerce alimentaire.
Subvention pour la création, le maintien et le développement des commerces et services sur le territoire Cagire Garonne Salat.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.
Soutenir le commerce ambulant et itinérant de première nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
Subvention de 30 % pour la devanture et 20 % pour l'espace de vente, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente en centre-ville et centre-bourg.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (investissement de 3 000 à 25 000 euros).
Soutenir les commerces, artisans et services de proximité pour revitaliser les centres-bourgs du Minervois au Caroux.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des commerces et artisans dans les communes du Calvados pour maintenir les services de base nécessaires à la population.
Subvention jusqu'à 15 000 euros, représentant 25 % maximum des investissements éligibles
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs investissements sur la région de Bar-sur-Aube.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros
Soutenir l artisanat et le commerce sur la Communauté d Agglomération du Pays de Laon.
Subvention de 25 % du montant HT des travaux, de 1 250 à 10 000 euros (minimum 5 000 euros HT de travaux).
Subvention pour la rénovation, la mise aux normes et l'embellissement des locaux commerciaux et artisanaux du Haut-Jura Saint-Claude.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 euros
Soutenir les créations, reprises d'entreprises et nouveaux établissements sur le territoire.
Subvention de 45 pourcent plafonnee a 4 500 euros pour les vitrines et 50 pourcent plafonnee a 1 600 euros pour les enseignes.
Subvention pour la renovation des vitrines et enseignes commerciales en centre-bourg.
Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles (20 pour cent hors centre-ville pour certaines communes), plafonnée à 10 000 euros cumulés sur 5 ans
Soutenir la modernisation et le développement des petites entreprises en Chalosse Tursan.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de 1 000 à 30 000 euros.
Accompagner les TPE locales dans leurs dépenses d'investissements liées à leurs activités artisanales et commerciales.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.
Accompagner financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la création ou le développement de leur activité.
Subvention de 20 à 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 euros (minimum 30 000 euros HT de dépenses).
Subvention pour l'implantation et la croissance d'entreprises via des projets immobiliers sur le territoire de la CC Les Avant-Monts.
Subvention de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises, plafonnée à 50 000 euros en cas de cumul
Subvention pour les investissements des entreprises industrielles et artisanales de la communauté de communes Kreiz-Breizh.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.
Lutter contre la vacance commerciale en centre-bourg en encourageant l'installation de nouvelles activités dans des locaux vacants.
Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles comprises entre 10000 et 33000 euros hors taxes.
Aide d'urgence pour les commerçants et artisans touchés par les inondations de juin-juillet 2025 à Modane et Fourneaux.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.
Soutenir les projets d'entreprises à fort potentiel présentant un impact significatif sur le territoire du Pays d'Uzerche.
Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 euros (dépenses plafonnées à 75 000 euros HT). Investissement minimum de 15 000 euros HT.
Soutenir les investissements des TPE du Civraisien en Poitou pour moderniser les locaux, améliorer les performances économiques et sociales, créer des emplois et développer le numérique.
Subvention de 50 pourcent des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 16 000 euros
Financer les investissements des commerces de proximité de Vienne Condrieu Agglomération.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir les entreprises commerciales et artisanales dans leurs investissements matériels, immatériels et numériques.
Subvention de 30% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros
Soutenir la création, la reprise et le développement des entreprises sur le territoire de la CC Larzac et Vallées.
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros. Aide minimale de 5 000 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des PME pour favoriser la création, la reprise et le développement sur le territoire Coeur de Sologne.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 75 000 euros.
Subvention pour la rénovation et l'extension de bâtiments d'activité des TPE sur le Grand Saint-Emilionnais.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour soutenir l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement d'immobilier d'entreprise.
Prêt sous forme de crédit-bail immobilier, montant non précisé
Crédit-bail immobilier pour la construction ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire.
Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 6 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers et matériels des TPE du commerce, de l'artisanat et des services en Creuse.
Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 euros.
Subvention pour accompagner les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Subvention de 15 % du montant HT des investissements éligibles, dans la limite de 6 000 euros sur une période de 3 ans.
Favoriser le développement local en soutenant les projets d'investissements en matériels des très petites entreprises sur le territoire d'Amiens Métropole.
Subvention de 10 % maximum pour investissements de 75 000 à 150 000 euros, soit jusqu'à 15 000 euros.
Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement par le financement de leurs projets d'investissement productif.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros.
Encourager les investissements matériels et immobiliers des professionnels de santé pour garantir la qualité des soins.
Prise en charge de 20 %, 15 % puis 10 % des loyers annuels sur 3 ans, plafonnée à 1 000 euros par an.
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces en centre-ville ou centre-bourg sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (dépenses plafonnées à 50 000 euros HT).
Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation.
Subvention de 80 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 600 euros par entreprise.
Subvention pour les micro-projets immobiliers de création ou d'extension d'activité sur le territoire du Haut Val de Sèvre.
Subvention de 30 % du montant des travaux, plafonnée à 5 000 euros
Aider les commerçants à aménager ou renouveler le mobilier de leur terrasse en centre-ville ou centre-bourg.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros par entreprise sur 2 ans. Projets de 3 000 à 30 000 euros.
Subvention pour les investissements des petites entreprises artisanales, commerciales et de services dans la Somme.
Subvention plafonnée à 10 000 euros par projet (10 à 15 % des dépenses selon effectif) ; réduite à 5 000 euros sans création d'emploi.
Favoriser le développement économique et la création d'emplois par l'octroi d'aides aux petites entreprises du territoire.
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 3 000 euros selon le montant investi.
Subvention pour aider les petites entreprises du commerce et de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente en Ardèche.
Subvention de 10 à 20 pour cent des dépenses éligibles selon cofinancement et type d'investissement, plafonnée à 10000 euros.
Subvention pour l'installation ou le développement des commerces de proximité et artisans dans les centres-bourgs de l'Allier.
Subvention variable selon le type de projet : jusqu'à 50 % pour les petits investissements, prêt d'honneur, ou 10 % plafonné à 50 000 euros pour l'immobilier.
Subvention pour accompagner les investissements, l'installation et l'immobilier des entreprises du Pays Dunois en Creuse.
Création : 80 % de l'étude de faisabilité. Développement : 50 % de l'investissement HT. Plafond de 5 000 euros.
Subvention pour soutenir la création et le développement de projets d'économie sociale et solidaire sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Subvention de 20 % des travaux HT plafonné à 10 000 euros, soit 2 000 euros maximum (hors abondements communaux)
Accompagner les travaux d'embellissement des façades pour valoriser le cadre bâti et l'attractivité des cœurs de bourg du Bocage Bressuirais.
Subvention jusqu'à 20 000 euros, représentant 20 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir les investissements immobiliers des commerces et services de proximité sur Limoges Métropole.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des investissements entre 100 000 et 500 000 euros
Financer les travaux immobiliers des PME industrielles sur le territoire de Limoges Métropole.
Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % des dépenses éligibles pour les PME. Bonification si création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;entreprise innovante : 10 000 € ;réhabilitation d'une friche : 20 000 €
Accompagner le développement des PME.
Subvention de 30 pourcent plafonnee a 3 500 euros en zone prioritaire, ou 25 pourcent plafonnee a 2 000 euros ailleurs.
Subvention pour le ravalement des facades des batiments dans le Pays d'Issoire.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros. Bonus de 5 % pour label développement durable.
Subvention pour la rénovation des terrasses de bars et restaurants afin d'améliorer l'attractivité des centres-villes.
Subvention de 60 % des travaux, de 900 euros à 10 000 euros, pour des travaux compris entre 1 500 euros HT et 16 666 euros HT.
Soutenir les travaux d'investissement des commerces, artisans et services de la métropole grenobloise pour la rénovation, la sécurité, l'accessibilité et les économies d'énergie.
Subvention de 30 % du montant HT des travaux, dépenses plafonnées à 10 000 euros (jusqu'à 15 000 euros pour patrimoine remarquable)
Soutenir les travaux de remise en valeur des devantures commerciales pour renforcer l'attractivité du centre-ville de Montélimar.
Subvention representant 20 a 30 pour cent maximum des depenses eligibles comprises entre 2 500 et 50 000 euros HT
Subvention pour soutenir les investissements des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Saint-Avold Synergie.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.
Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.
Subvention de 20 a 30% des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros par emploi (maximum 2 emplois).
Subvention pour les entreprises qui investissent tout en realisant des embauches sur le territoire communautaire.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros. Cumulable avec d'autres aides publiques.
Subvention pour soutenir les commerces et artisans de proximité en phase de création, de reprise ou de développement sur le territoire de Forez Est.
Subvention de 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, plafonnée à 10 000 euros.
Subvention pour soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire du Val de Bouzanne.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.
Favoriser le maintien et la création d'emplois en soutenant la création, le développement et la reprise de petites entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.
Subvention de 30 % maximum du montant HT des investissements, entre 800 et 5 000 euros par entreprise (une seule aide tous les 3 ans).
Favoriser la création, le développement et la reprise des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire du Val de Sully.
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, bonifiée à 40 % en cas de création d'emploi, comprise entre 800 et 5 000 euros, accordée une fois sur 3 ans.
Soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises artisanales et commerciales sur le territoire de Vierzon-Sologne-Berry.
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 euros, comprise entre 800 et 2 000 euros.
Subvention pour favoriser le maintien, la création et le développement des petites entreprises artisanales et commerciales.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros (projet entre 2 670 et 16 666 euros HT).
Soutenir la création, la reprise et le développement des TPE sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges afin de maintenir et créer des emplois locaux.
Subvention de 20 pour cent du montant HT de l'investissement, comprise entre 500 et 5 000 euros
Soutenir les investissements des TPE artisanales pour le développement économique local dans le Haut Berry.
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses : de 800 à 5 000 euros en création ou reprise, de 800 à 3 000 euros pour les autres projets
Soutenir les investissements des TPE artisanales dans le Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Subvention de 20 % du montant HT, de 300 à 5 000 euros en création ou reprise, de 300 à 3 000 euros pour les autres projets. Bonification de 10 % possible pour reprise en centre-bourg.
Subvention pour les investissements des TPE artisanales et commerciales du territoire Coeur de Berry.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 euros
Aider les commerçants et artisans du Centre Tarn à rénover leur enseigne pour embellir les bourgs.
Subvention de 30 % des dépenses (entre 900 et 7 500 euros), majorée à 50 % en périmètre ABF (entre 1 200 et 12 500 euros).
Subvention pour la modernisation des commerces et de l'artisanat dans les centres-villes du Haut Val d'Oise.
Subvention de 30 % max des dépenses HT, plafonnée à 9 000 euros (10 500 euros en périmètre patrimonial protégé, taux porté à 35 %).
Soutenir les petites entreprises commerciales, artisanales et de services de la Communauté de Communes du Pays Tarusate dans leurs investissements de travaux et d'acquisition de matériel.
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation, financée à 75 % par le Département et 25 % par l'EPCI
Subvention pour la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux d'entreprise en Mayenne, incluant le photovoltaïque.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Une seule subvention possible sur 3 ans.
Favoriser le maintien et la création d'emplois ainsi que la création, le développement et la reprise des petites entreprises dans les centres-bourgs de la CC du Pithiverais Gâtinais.
Subvention forfaitaire de 800 euros, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 euros HT requises.
Favoriser le maintien, la création et le développement des commerces indépendants et soutenir le commerce sédentaire dans les centres-bourgs de la CC du Pithiverais.
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses (assiette entre 7 500 et 25 000 euros HT) ; aide à l'embauche de 1 000 euros/CDI, 750 euros/apprenti ; aide reprise de 1 000 euros/salarié.
Soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence pour favoriser leur implantation, pérennité et développement.
Subvention de 20 % (majorée à 30 % si investissement inférieur à 5 000 euros HT), plafonnée à 3 000 euros. Investissement plafonné à 15 000 euros HT.
Subvention pour la création, le développement ou la reprise de TPE-PME sur le territoire du Pays Viganais.
Subvention de 10 % maximum du coût total des actions éligibles LEADER, plafonnée à 5 000 euros
Apporter un cofinancement local complémentaire aux aides européennes LEADER pour soutenir des projets innovants de développement territorial.
Subvention plafonnée à 50 000 euros : 25 pourcent pour les devantures, 30 pourcent pour la mise en accessibilité PMR, bonus de 5 pourcent en cas de rénovation globale de l'immeuble.
Aider les commerçants à rénover leurs devantures, enseignes et à mettre en accessibilité leurs locaux.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir la modernisation des boutiques du commerce et de l'artisanat de proximité dans les centre-villes, bourgs et QPV du Grand Dax.
Subvention plafonnée à 5 000 euros, majorée de 2 500 euros selon la localisation (jusqu'à 7 500 euros cumulés).
Accompagner le développement du commerce de proximité sur le territoire de GrandSoissons Agglomération.
Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 euros), dans la limite de 8 000 euros
Favoriser le maintien, le développement et l'attractivité des activités économiques des TPE sur le territoire Combrailles Sioule et Morge.
Subvention de 20% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 euros
Aide financière pour la mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public sur le territoire Cazals-Salviac.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros.
Soutenir la mise en accessibilité des établissements recevant du public par des diagnostics, travaux et acquisitions d'appareils adaptés.
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros
Subvention pour les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public dans la CC Val de Meuse.
Subvention variable selon la localisation, le régime d'aide et le projet. Assiette éligible minimale de 200 000 euros.
Favoriser l'installation et le développement d'entreprises industrielles et artisanales sur le territoire de Carcassonne Agglo via des aides à l'immobilier.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, soit entre 800 et 2 000 euros pour des travaux de 2 000 à 5 000 euros.
Financer les aménagements de locaux commerciaux pour améliorer l'attractivité des entreprises artisanales et commerciales.
Subvention de 20 % des dépenses HT, plafond de dépenses de 30 000 euros soit 6 000 euros maximum
Subvention pour l'aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux après changement d'exploitant à Colmar Agglomération.
Facades : 40 % des travaux HT, plafond 6 000 euros (8 000 euros cas exceptionnels). Devantures : 60 %, plafond 5 000 euros.
Subvention pour moderniser les facades et devantures commerciales afin de revitaliser le commerce de proximite en Vallee de l'Herault.
Subvention de 25 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 euros, avec bonification de 20 % (max 1 000 euros) sous conditions.
Encourager l'entrepreneuriat et le maintien des services marchands de proximité sur le territoire du Rouillacais par le soutien aux investissements en création, reprise ou développement.
Subvention representant 10 pourcent des depenses eligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces et entreprises du Pays Gentiane dans le Cantal.
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros ou 100 000 euros pour les projets à fort enjeu
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire Creusot-Montceau.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (investissements de 75 000 à 200 000 euros).
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Champagne Boischauts dans l'Indre.
Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Coeur d'Ostrevent.
Subvention d'un montant maximal de 20 000 euros pour des projets immobiliers d'entreprises.
Soutenir l'immobilier des PME sur le territoire de la CC Vallée du Lot et Vignoble, en complément des aides de la région Occitanie.
Subvention plafonnée à 3 000 euros par entreprise.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises créées ou reprises depuis moins de 3 ans sur le territoire.
Subvention de 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros.
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Ouest Guyane.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 euros (dépenses entre 5 000 et 20 000 euros HT, une demande tous les 5 ans).
Soutenir les investissements immobiliers des TPE artisanales, commerciales et de service sur le territoire de la Communauté de Communes Thiérache du centre.
Subvention de 10 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros, renouvelable tous les 3 ans
Favoriser le développement des entreprises et de l'emploi dans le Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Subvention dont le montant est déterminé en fonction des caractéristiques du projet et des autres partenaires financiers
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Mézenc Loire Meygal en Haute-Loire.
Subvention de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 000 euros, avec bonification de 5 % pour les entreprises ESS.
Améliorer l'image commerciale du territoire en soutenant l'embellissement des devantures et enseignes commerciales en centres-bourgs de la CC Xaintrie Val'Dordogne.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 euros. Bonification de 5 % pour les entreprises ESS.
Financer les travaux de mise aux normes des locaux professionnels pour améliorer l'accessibilité, la sécurité et l'image commerciale du territoire.
Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 euros) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 euros) pour travaux immobiliers des entreprises.
Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales via leurs investissements immobiliers de construction, extension et rénovation.
Subvention plafonnée à 5 000 euros, de 1 à 2 pour cent des dépenses éligibles. Bonification possible jusqu'à 10 000 euros sur zone d'activité ou friche.
Soutenir l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'immobilier en Brionnais Sud Bourgogne.
Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Frasne-Drugeon.
Subvention de 40 000 euros maximum, de 10 à 40 pour cent des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise et la localisation.
Soutenir les investissements immobiliers des PME sur le territoire de Lunel Agglo.
Subvention plafonnée à 40 000 euros : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE/PME et 20 % pour les ETI, à partir de 10 000 euros HT de dépenses.
Soutenir la rénovation, la réhabilitation ou l'agrandissement de bâtiments d'entreprises intégrant une dimension environnementale sur le territoire du Pays de l'Or.
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros, avec bonus de 30 % possible pour friche ou performance énergétique
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.
Subvention de 10 000 euros maximum
Favoriser l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Subvention plafonnée à 80 000 euros, avec bonification environnementale possible de 2,5% du total investi
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour renforcer l'attractivité du territoire de Caux-Austreberthe.
Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 euros selon le cofinancement départemental
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC des Monts de Gy.
Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir les PME et ETI ayant un projet de création, développement ou croissance nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la CC du Vallespir.
Subvention de 30 pourcent des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 euros
Financer les travaux de rénovation des locaux commerciaux et artisanaux en centre-bourg.
Subvention plafonnée à 10 000 euros par volet (étude et investissements cumulables) : 20 % jusqu'à 20 000 euros puis 5 % au-delà.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales pour la construction, l'acquisition et la modernisation de bâtiments.
Subvention plafonnée à 5 000 euros, à un taux maximum de 10 pourcent du projet
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du Doubs Baumois.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 euros HT. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la CC Lautrécois-Pays d'Agout et favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation, plafonnée à 40 000 euros par dossier (complément possible par la Région Occitanie). Investissement minimum de 40 000 euros HT.
Permettre l'implantation et la croissance d'entreprises dans la Vallée de l'Hérault en soutenant leurs investissements immobiliers dans une logique durable et créatrice d'emplois.
Subvention plafonnée à 10 000 euros. Dépenses éligibles entre 3 000 euros (TPE) ou 6 500 euros (PME) et 100 000 euros.
Accompagner les projets permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire du Béarn des Gaves pouvant générer des emplois, dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l'extension d'activités.
Subvention forfaitaire de 10 000 euros (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 euros (communes < 1 500 hab.) par projet.
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers sur Arche Agglo.
Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros par dossier.
Subvention pour l'immobilier d'entreprise sur le territoire Haut Nivernais - Val d'Yonne.
Subvention de 4 à 12 % selon taille et zone, plafonnée à 100 000 euros (petites) ou 150 000 euros (moyennes), bonification possible de 4 %
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.
Subvention dont le montant varie selon la zone AFR, la taille de l'entreprise et le projet
Subvention pour l'acquisition de terrain, la construction ou la rénovation de locaux d'entreprise en Couserans-Pyrénées.
Subvention plafonnée à 30 000 euros par dossier, complétable par une aide de la région Occitanie.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emplois sur le territoire Piège Lauragais Malepère.
Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire en facilitant l'acquisition et la réhabilitation de locaux.
Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.
Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises en Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros. Investissement minimum de 150 000 euros HT.
Subvention pour les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire du Bassin d'Aubenas.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide applicable, pour dépenses minimales de 40 000 euros.
Soutenir l'immobilier d'entreprise des PME et SCI situées sur le territoire de la CC Beaucaire Terre d'Argence, en complément des aides régionales.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros. L'aide peut être demandée une fois tous les 3 ans.
Favoriser l'installation durable d'entreprises par une aide à l'immobilier en Côte-d'Or.
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises dans les Hautes-Pyrénées.
Subvention de 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 euros
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises des filières stratégiques du Grand Reims.
Subvention de 10 pour cent maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 euros.
Accompagner les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté.
Subvention dont le montant varie selon le projet, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs (de minimis).
Aide aux investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales pour leur implantation ou développement sur le Val'Eyrieux.
Subvention plafonnée à 100 000 euros par entreprise, avec majoration possible pour projets environnementaux exemplaires.
Contribuer au développement des entreprises de la CA de Blois en participant au financement de projets immobiliers tendant à créer ou à maintenir des activités et des emplois.
Subvention de 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 euros. Investissement minimum de 100 000 euros HT.
Subvention pour l'acquisition, la construction ou l'aménagement de parcelles et bâtiments d'entreprise.
Subvention de 10 à 20 pour cent des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150000 euros.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles et de services dans l'agglomération d'Alençon.
Subvention de 1 500 euros, avec bonus possible de 2 000 euros (éco-responsable) et 1 500 euros (envergure du projet).
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Altitude 800.
Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises dans le Val de Gray.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, pouvant se cumuler avec d'autres financeurs.
Accompagner les entreprises de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe dans leurs investissements immobiliers (construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments).
Subvention de 3 pour cent des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 euros, portée à 5 pour cent pour les TPE et micro-entreprises
Subvention pour la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil.
Subvention pour l'immobilier d'entreprise plafonnée à 100 000 euros, variable selon la taille de l'entreprise et la localisation en zone AFR.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, transformation et services sur le territoire de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy dans le Jura.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis (300 000 euros sur 3 exercices)
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi sur le territoire de Thoré Montagne Noire.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis
Soutenir l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire des Pyrénées audoises.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (10 % pour les professions libérales), pour des dépenses entre 10 000 euros HT et 100 000 euros HT.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises pour améliorer la qualité des locaux, requalifier des biens inoccupés et densifier les activités économiques sur le territoire de la CC DRAGA en Ardèche.
Subvention de 20 pour cent pour les petites entreprises et 10 pour cent pour les moyennes, plafonnée à 5 000 euros, majorable de 10 points en zone AFR
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emploi sur le territoire Serein et Armance.
Subvention de 3 000 à 20 000 euros selon la taille de l'entreprise : 30 pour cent jusqu'à 49 salariés, 20 pour cent de 49 à 259, 10 pour cent au-delà
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Lamballe Terre et Mer.
Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur l'agglomération de Vesoul.
Subvention de 25 pour cent des dépenses pour les constructions neuves (plafond 100 000 euros) ou 50 pour cent pour la requalification de friches industrielles (plafond 150 000 euros)
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Pays Sostranien.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 euros, avec bonus environnemental de 10 pour cent, plafond total de 50 000 euros ou 60 000 euros avec bonus
Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire Loue Lison.
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 21 428 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales en Ardèche des Sources et Volcans.
Subvention de 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT, pour un investissement minimal de 100 000 euros HT.
Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération.
Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire, dans le cadre du régime de minimis
Accompagner les entreprises dans leurs investissements immobiliers sur le territoire Coeur de Loire.
Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles selon le montant (minimum 15 000 euros HT de dépenses).
Subvention pour la rénovation énergétique et la remise en occupation de locaux professionnels vacants.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 ou 20 000 euros selon le type de projet.
Subvention pour les investissements immobiliers des PME du territoire Bresse Haute Seille dans le Jura.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire Porte du Jura.
Investissement immobilier : subvention de 20 % des dépenses, de 2 000 à 30 000 euros. Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois, de 150 à 400 euros par mois.
Subvention pour l'investissement immobilier ou l'aide au loyer des artisans sur le territoire Porte du Jura.
Investissement immobilier : subvention de 20 % (de 2 000 à 30 000 euros). Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois (de 150 à 400 euros par mois)
Subvention pour l'investissement immobilier ou aide au loyer des commerces et services de moins de 10 salariés en Porte du Jura.
Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.
Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.
Avance remboursable de 25 % des dépenses plafonnée à 100 000 euros, avec bonus emploi de 5 000 euros par emploi créé en CDI
Avance remboursable pour l'investissement immobilier des TPE de moins de 10 salariés dans la Baie du Cotentin.
Avance remboursable de 25 % des dépenses (maximum 500 000 euros) et subvention de 5 000 euros par emploi créé (maximum 100 000 euros)
Avance remboursable et subvention pour les grands projets immobiliers d'entreprise dans la Baie du Cotentin.
Montant variable selon un pourcentage du coût d'investissement immobilier, déterminé par une commission d'attribution. Formes : subvention, rabais, prêt, avance remboursable ou crédit-bail.
Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir le développement et la qualification de l'offre touristique par des investissements immobiliers dans les gîtes et équipements structurants.
TPE/PME : subvention de 18 % max, plafonnée à 18 000 euros. Grandes entreprises : 10 % max, plafonnée à 18 000 euros. Bonus friche de 25 %.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles et artisanales dans le Pays de Tronçais (Allier).
Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros
Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.
Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche
Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.
Subvention de 5 à 15 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée de 10 000 à 25 000 euros, avec bonification possible de 30 %.
Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération en réduisant le coût des investissements immobiliers de rénovation et d'extension.
Subvention de 5 pour cent du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 20 000 euros.
Accompagner les investissements immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire du Grand Chalon.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation en zone AFR
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de la Haute-Bigorre.
Subvention plafonnee a 30 000 euros par dossier, pour des depenses eligibles d'au moins 40 000 euros HT.
Subvention pour les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Tarn-Agout.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et son projet. Délai de 3 ans avant une nouvelle demande. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté.
Subvention plafonnée à 50 000 euros. Régime de minimis : plafond d'aides publiques de 300 000 euros sur 3 exercices.
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement sur le territoire de l'Agglomération du Choletais.
Subvention dont le montant dépendra du projet, de la localisation et de la taille de l'entreprise
Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales en Haute-Vienne et Corrèze.
Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans
Accompagner les entreprises de Haute-Saône dans leurs projets de construction, acquisition ou extension de bâtiments pour préserver leurs capacités de financement.
Subvention plafonnée à 10 000 euros, montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser la création et le développement de l'emploi sur le Minervois au Caroux.
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.
Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet, plafonnée à 100 000 euros. FEDER complémentaire possible (10-35 %).
Encourager la création et le développement d'entreprises via un soutien aux investissements immobiliers à vocation de transition écologique sur le Grand Belfort.
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Forfait de 1 000 euros pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprises sur le territoire du Mirebellois et Fontenois en Côte-d'Or.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, avec bonifications jusqu'à 10 % pour friches ou critères RSE.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire Sidobre Vals et Plateaux dans le Tarn.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à trente mille euros
Subvention pour les projets immobiliers industriels ou artisanaux créateurs d'emplois dans le Centre Tarn.
Subvention de 20 % (petites entreprises) ou 10 % (moyennes entreprises) des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, pour un investissement plancher de 100 000 euros HT.
Soutenir les projets de développement immobilier des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.
Subvention de 10 à 30 % de l'investissement immobilier, plafonnée à cent mille euros
Subvention pour la création, transmission ou extension d'activités économiques sur le territoire de Loudéac Communauté.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie.
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Ouest Limousin.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).
Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.
Subvention de 10 à 30% des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 100 000 et 600 000 euros HT
Subvention pour la création, l'implantation ou le développement d'entreprises via des projets immobiliers en Haute-Vienne.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros.
Subvention pour l'installation ou le développement des commerces de proximité et artisans en centre-ville dans l'Allier.
Subvention cumulée de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15000 euros au total.
Subvention pour l'acquisition, rénovation ou construction de locaux commerciaux et artisanaux dans les centres-bourgs de l'Allier.
Subvention calculée sur la base du coût HT, pour des opérations d'au moins 15 000 euros HT de dépenses éligibles
Subvention pour accompagner les entreprises dans leurs investissements immobiliers sur le territoire de la CC Astarac Arros en Gascogne.
Subvention variable selon le nombre d'emplois créés et le montant des travaux de construction, extension ou amélioration immobilière.
Soutenir la création et le développement d'activités industrielles sur le territoire de Challans-Gois Communauté via des aides à l'immobilier d'entreprise.
Aide mixte composée à 60 % de subvention et 40 % de prêt, taux variable selon la taille et la localisation
Accompagner les structures de l'ESS dans leurs projets immobiliers au Mans Métropole.
Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 euros (dépenses de 10 000 à 50 000 euros).
Subvention pour aider les TPE locales à s'adapter aux mutations et maintenir l'activité économique sur le territoire.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, majorée de 5 % pour démarche éco-responsable ou implantation en friche.
Encourager l'implantation et le développement des entreprises de Nevers Agglomération en facilitant leurs projets immobiliers à vocation économique.
Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 20 000 euros.
Encourager l'implantation de commerces de proximite sur le territoire de Roissy Pays de France.
Subvention de 30 à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée de 3 000 à 8 000 euros selon le dispositif et l'embauche de salariés
Subvention pour soutenir les investissements des TPE commerciales et artisanales sur le territoire d'Ardennes Thiérache.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Majoration de 10 % si investissement inférieur à 5 000 euros.
Subvention pour soutenir la création, le maintien ou la modernisation de commerces et artisans en milieu rural.
Subvention de 20 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros pour un emploi créé ou 10 000 euros pour deux emplois ou plus
Aider les petites entreprises du Pays de Stenay à réaliser des investissements productifs créateurs d'emploi.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Soutenir les investissements des entreprises artisanales, commerciales et industrielles locales.
Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Matériel productif : 30 % plafonné à 2 400 euros. Immobilier : 20 % plafonné à 5 000 euros.
Favoriser la création, le développement et la modernisation des entreprises par l'acquisition de matériel ou la rénovation de locaux.
Subvention de 15 % des dépenses (25 % pour investissements écologiques), plafonnée à 7 500 ou 12 500 euros.
Aider les entreprises artisanales sans point de vente à s'installer ou se développer sur le territoire d'Arche Agglo.
Subvention de 15 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 euros.
Soutenir la modernisation des commerces, artisans et services sur le territoire Ardenne Rives de Meuse.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Favoriser l'investissement matériel de production des structures de l'ESS bénéficiant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 euros. Bonus de 10 % pour certification BAC ou équivalent.
Subvention pour améliorer l'accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite et porteuses de handicap.
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise, du montant des investissements et du nombre d'emplois créés (plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 ans).
Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et recrutent dans le respect de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur le territoire de Rennes Métropole.
Subvention plafonnée à 10 000 euros pour un investissement inférieur à 150 000 euros HT, ou à 50 000 euros pour un investissement supérieur ou égal à 150 000 euros HT. Taux entre 0 et 30 %.
Soutenir les TPE et PME des Vosges, de l'Allier et du Jura qui investissent dans l'immobilier professionnel pour des opérations de construction, d'extension ou d'aménagement.
Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, avec un bonus possible de 500 euros
Aide aux investissements immobiliers des entreprises de la CC Ponthieu-Marquenterre.
Subvention de 10 pourcent du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME du Nivernais-Bourbonnais.
Subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier
Soutenir les TPE et PME qui construisent, acquièrent ou agrandissent un bâtiment professionnel.
Aide plafonnée à 10 000 euros, taux variable selon la taille et la localisation de l'entreprise
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises présentant un projet de développement et de croissance sur le territoire du Piémont Cévenol.
Subvention de 10 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier.
Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan en soutenant les investissements immobiliers.
Subvention comprise entre 500 et 5 000 euros. Deux projets possibles sur deux ans.
Soutenir l'investissement immobilier ou la location d'immeubles des entreprises de moins de 20 salariés sur la CC du Centre-Ouest.
Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.
Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.
Subvention dont le montant dépend de la taille et de la localisation de l'entreprise, plafonnée à 5 000 euros par opération.
Subvention pour les investissements immobiliers des TPE-PME sur le territoire du Pays Viganais dans le Gard.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros par projet.
Subvention de 20 % pour les investissements immobiliers des TPE-PME dans les Cévennes Gangeoises et Suménoises.
Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 euros.
Subvention pour maintenir, créer ou développer les activités économiques par l'investissement immobilier.
Subvention de 6 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 euros (portée à 10 % et 100 000 euros pour friche ou local inoccupé depuis plus de 2 ans).
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour faciliter leur implantation et développement sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.
Subvention de 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 euros.
Aider les très petites entreprises du commerce de proximité à s'installer ou se développer dans les centre-bourgs du Lauragais.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 6 000 € pour les hébergements structurants ;2 000 € pour les meublés de tourisme ;1 000 € pour les chambres d'hôtes
Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui...
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 3 000€ par emploi créé supplémentaire au-delà de 5 pourra être octroyée dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation
Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant...
Subvention de 30 pour cent en zone AFR (plafond 30 000 euros) ou 20 pour cent hors zone AFR (plafond 20 000 euros)
Soutenir les petites entreprises mosellanes investissant dans l'immobilier professionnel.
Subvention de 20 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, 10 % pour 50 à 250 salariés, 40 % pour l'agro-alimentaire, complétable par la Région Occitanie
Aider les entreprises en développement ayant un besoin d'investissement immobilier.
Subvention representant 5 pourcent des depenses eligibles, avec un minimum de 5 000 euros. Aide possible une fois tous les 5 ans.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la CC Giennoises.
Subvention de 10 pourcent maximum des dépenses, plafonnée à 40 000 euros, avec bonifications possibles
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire du Lévézou.
Subvention plafonnee a 20 000 euros, representant 20 a 30 pourcent du taux d'aides publiques maximum selon le montant du projet.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Hauts Tolosans en Haute-Garonne.
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 euros, avec bonification de 4 000 euros par emploi CDI créé ; minimum 10 000 euros HT.
Conforter le tissu économique territorial de la CC Conques-Marcillac en soutenant les investissements immobiliers des entreprises des secteurs industrie, artisanat, services et commerce.
Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux en contribuant à l'investissement immobilier des entreprises.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises sur la Communauté de communes du Pithiverais.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements immobiliers sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais.
Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.
Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.
Subvention de 15 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Bonification de 25 % en cas de création d'emplois, dans la limite de 10 000 euros d'aide.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays Ségali.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros, cumulable avec d'autres aides
Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Monts, Rance et Rougier.
Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 euros sur trois exercices (régime de minimis)
Subvention pour l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Coteaux du Girou.
Subvention plafonnée à 10 000 euros, avec bonification de 500 euros par emploi créé dans la limite de 12 000 euros au total.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent des emplois.
Subvention de 10 % pour une assiette entre 30 000 et 200 000 euros, ou 15 % au-delà de 200 000 euros, plafonnée à 90 000 euros.
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la CC Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers créateurs d'emplois.
Subvention de 9 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros (communauté de communes) et 26 000 euros (Région)
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de FerCher-Pays Florentais dans le Cher.
Subvention plafonnée à 25 000 euros, de 10 à 20 pourcent des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise
Financer les travaux immobiliers des entreprises sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros, pour un investissement minimum de 100 000 euros.
Soutenir l'acquisition, la réhabilitation, l'extension ou la construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros dont 20 000 euros d'aide directe, 5 000 euros de bonus écologique et 5 000 euros de bonus social
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Comtal Lot et Truyère.
Subvention de 30% des dépenses éligibles plafonnée à 150 000 euros, avec une bonification possible de 3 000 euros par emploi créé en CDI dans la limite de 12 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Terres des Confluences en Tarn-et-Garonne.
Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans de la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 30 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.). Une bonification au titre de la qualité d’accueil et pour les démarches collectives (circuits courts, etc.) pouvant aller jusqu’à 3 000 € peut également être accordée
Soutenir le maintien et l’implantation des commerces de détail et des points de vente de proximité (produits du...
Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)
Soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d’implantation et de développement dans la...
Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)
Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce...
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 euros par dossier.
Favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire des Terres du Lauragais par un soutien à l'investissement immobilier.
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet
Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment...
Subvention de 30 % du montant HT des investissements, plafonnée à 45 000 euros (sur un plafond d'investissement de 150 000 euros HT).
Accompagner les TPE et PME dans leurs investissements immobiliers (construction, réhabilitation, acquisition ou extension de bâtiments).
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros
Subvention pour la construction, rénovation ou agrandissement de locaux professionnels dans la CC Val de Meuse.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros, avec bonification de 10 % en cas de création d'emploi.
Soutenir l'investissement des petites entreprises artisanales et commerciales de la CC Val de Cher Controis dans leurs projets d'équipements, de rénovation et de mise en conformité.
Subvention de 30 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros
Soutenir l'investissement en matériel et aménagement des petites entreprises du Perche et Haut Vendômois.
Subvention de 30 pourcent des dépenses éligibles, avec abondement de 20 pourcent pour les équipements économes en énergie ou en eau
Encourager les entreprises à investir dans de nouveaux équipements, le numérique et les économies d'énergie.
Subvention de 50 % pour les projets inférieurs à 15 000 euros HT, ou de 20 % (plafond 20 000 euros) voire 30 % (plafond 30 000 euros) pour les projets écoresponsables.
Soutenir les investissements des commerces de proximité localisés en centre-bourg sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Subvention de 15 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 euros
Aider les commerces de proximité et artisans de Plaine Limagne à financer leurs travaux et équipements.
Subvention de 40 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 euros, avec un bonus écologique de 20 pour cent pouvant porter l'aide totale entre 3 000 et 6 000 euros.
Compléter l'aide régionale pour soutenir les investissements des commerces et artisans.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies).
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer travaux et équipements liés à l'installation ou au développement de leur point de vente.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros. Bonus jusqu'à 50 % (Valeurs Parc) ou 40 % (cumul de profils).
Subvention pour les investissements des entreprises artisanales et commerciales sur le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (150 000 à 500 000 euros), soit 22 500 à 75 000 euros. Jusqu'à 125 000 euros avec bonifications.
Subvention pour accompagner les entreprises industrielles et productives dans leurs projets d'investissement immobilier et productif sur la Plaine de l'Ain.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (portée à 30 %, plafonnée à 15 000 euros, pour les investissements justifiant d'un gain de performance énergétique).
Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims dans leurs investissements d'accroissement de capacité, de modernisation ou d'amélioration de la performance énergétique.
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 000 000 F CFP.
Soutenir les petites entreprises de Polynésie française dans l'acquisition d'équipements neufs et l'aménagement de leurs locaux professionnels.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles (5 000 à 15 000 euros HT), avec bonifications possibles jusqu'à 1 500 euros.
Subvention pour soutenir la création et le développement des TPE et PME sur le territoire de la CC Mad & Moselle.
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 3 000 euros. Taux majoré à 30 % avec agencement interne.
Subvention pour la rénovation de vitrine commerciale et la mise en accessibilité des locaux professionnels des TPE.
Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 euros, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour améliorer l accueil de la clientèle dans les points de vente artisanaux, commerciaux ou de service.
Subvention de 8 % (jusqu'à 10 %) du montant HT de l'investissement, plafonnée à 8 000 euros.
Subvention pour aider les entreprises commerciales et artisanales dans leur projet de création ou de développement.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour la rénovation et la modernisation des commerces de proximité sur le territoire de la CC du Sud Nivernais.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements productifs des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales.
Subvention jusqu'à 50 % de l'investissement, plafonnée à 5 000 000 F CFP.
Améliorer l'attractivité des points de vente des petits commerces et restaurants en Polynésie française par une subvention d'investissement.
Subvention dont le montant dépend du projet (création, développement ou signalétique).
Soutenir la création, le développement et la signalétique des entreprises commerciales, artisanales et industrielles du territoire.
Subvention de 10 pour cent des investissements éligibles HT, comprise entre 1 000 et 2 000 euros, avec une bonification possible jusqu'à 3 500 euros pour les investissements écologiques ou le vrac.
Soutenir les projets de création, reprise et développement d'entreprises sur le Pays de Lumbres.
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 15 000 et 200 000 euros HT.
Soutenir les derniers commerces et services de proximité dans les communes rurales de l'Ouest Limousin.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, de 1 000 à 5 000 euros (maximum 30 000 euros d'investissement).
Subvention pour encourager la transition numérique des TPE souhaitant investir dans un projet de transformation digitale.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 euros.
Subvention pour accompagner les entreprises du commerce et de l'artisanat dans la mise aux normes et la labellisation.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.
Financer les investissements de modernisation et d'embellissement des commerces et entreprises artisanales.
Subvention de 30 pour cent des dépenses HT, plafonnée à 22500 euros, pour travaux entre 42000 et 75000 euros HT.
Subvention pour la modernisation et l'aménagement de locaux d'activités commerciales et artisanales sur l'Île de Noirmoutier.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 euros.
Subvention pour soutenir la modernisation et le développement des officines installées en zone rurale.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.
Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.
Matériel productif : 40 % plafonné à 4 000 euros. Immobilier : 30 % plafonné à 6 000 euros.
Encourager la reprise d'entreprises sur le territoire du Pays d'Uzerche en finançant matériel et immobilier.
Subvention dont le montant dépend du projet, pour la rénovation de devantures commerciales dans le cœur marchand de Montpellier.
Soutenir la rénovation des devantures des entreprises situées dans le cœur marchand de Montpellier jusqu'au 31 décembre 2026.
Subvention de 40 % des investissements éligibles HT, comprise entre 2 000 et 12 000 euros
Favoriser la création, le maintien et la modernisation des commerces de proximité pour améliorer l'attractivité du tissu local.
Subvention de 30% des investissements, pour des dépenses éligibles de 500 à 4 000 euros HT
Subvention pour la rénovation des façades et enseignes des commerces et artisans du Réolais en Sud-Gironde.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 euros (investissement minimum de 100 000 euros HT)
Encourager la rénovation de locaux à vocation économique vacants ou dégradés pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises à Montélimar-Agglomération.
Subvention de 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 4 500 euros pour un investissement maximum de 15 000 euros HT
Aider les commerces de centre-ville à rénover leur devanture sur le territoire du Pays Orne Moselle.
Subvention de 50 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 800 euros par bâtiment (1 600 euros en secteur de projet)
Subvention pour la rénovation des façades visibles depuis la voie publique des bâtiments de plus de 15 ans en Vendée.
Subvention de 25 % du montant HT, de 1 000 à 4 000 euros (dépense éligible de 4 000 à 16 000 euros HT).
Soutenir la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales pour embellir et dynamiser les centres-villes de Tours Métropole.
Subvention de 20% maximum de l'investissement, plafonnée à 10 000 euros, pour un investissement minimal de 3 000 euros
Subvention pour la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux dans le Médoc Coeur de Presqu'île en Gironde.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 12 000 euros. Investissement compris entre 5 000 et 30 000 euros. Cumul des aides publiques limité à 80 %.
Favoriser la création, le maintien et la modernisation de très petites entreprises de proximité disposant d'un point de vente fixe en Hauts-de-France.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros. Bonus de 10 points possibles selon localisation ou rénovation thermique.
Subvention pour la rénovation des vitrines de boutiques afin d'améliorer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs.
Subvention plafonnée à 33 000 euros.
Aider les débits de tabac ordinaires à se transformer en diversifiant leurs activités.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, aide comprise entre 600 et 6 000 euros.
Favoriser le maintien et la modernisation des très petites entreprises de proximité par l'amélioration de l'accueil de la clientèle.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 400 à 3 000 euros HT pour l'amélioration de l'accueil clientèle.
Accompagner les TPE dans leurs projets d'amélioration de l'accueil de la clientèle sur leurs points de vente.
Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, de 1 500 à 5 000 euros, complément possible par la région Hauts-de-France
Subvention pour l'aménagement et la modernisation des points de vente des commerces et artisans de proximité.
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir l'aménagement et l'équipement des activités de loisirs marchandes sur le territoire du Grand Dax.
Subvention de 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 1 500 ou 2 500 euros selon la commune.
Subvention pour l'embellissement et la rénovation des devantures des commerces et ateliers artisanaux des Petites Villes de Demain du Lot.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 euros (dépenses plafonnées à 800 000 euros HT).
Aider les entreprises artisanales de production à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment artisanal sur le territoire du Grand Dax.
Subvention de 5 à 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 100 000 ou 200 000 euros selon le projet
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Saintes Grandes Rives.
Subvention du Département plafonnée à 23 333 euros ; subvention communautaire de 10 % plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir les entreprises ayant des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.
Subvention de 10 à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire du Grand Chambord.
Subvention représentant un pourcentage du coût hors taxes des travaux et acquisitions immobilières
Subvention pour investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo.
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros, avec bonification possible de 10 000 euros pour la performance énergétique
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Val de Cher Controis en Loir-et-Cher.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 euros (dépenses plafonnées à 800 000 euros HT).
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment industriel, artisanal ou commercial sur le territoire du Grand Dax.
Subvention de 20 % des dépenses : plafonnée à 160 000 euros pour les SCOP, et à 60 000 euros pour les coopératives artisanales et SCI.
Aider les structures coopératives à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment sur le territoire du Grand Dax.
Subvention de 10 % des investissements éligibles (max 5 000 euros) ; filières stratégiques : 20 % dans la limite de 10 000 euros. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros.
Accompagner les projets d'investissement immobilier des entreprises de Puisaye-Forterre pour assurer leur durabilité économique et environnementale.
Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 euros, pour investissements supérieurs à 600 000 euros HT.
Soutenir l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de la CA Seine-Eure via une aide à l'investissement immobilier.
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 euros, plancher d'investissement de 80 000 euros HT
Soutenir les TPE artisanales et de production à fort potentiel en Nouvelle-Aquitaine dans leurs projets d'investissement générateurs d'emplois.
Subvention de 20 % de l'investissement plafonnée à 5 000 euros, majorée à 30 % et 7 500 euros pour vitrines, enseignes, façades ou reprise de local vacant
Soutenir l'investissement des artisans, commerçants et TPE pour leur développement et leur transition numérique.
Subvention de 2 000 € maximum
Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres...
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 euros, avec bonifications emploi et développement durable.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises locales du Grand Roye pour favoriser la création et le développement d'activités.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT)
Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le...
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros ; minimum d'investissement de 60 000 euros HT.
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac dans leurs opérations de construction, extension et rénovation de locaux d'activité.
Subvention de 10% des dépenses éligibles, soit entre 2 500 et 10 000 euros, avec bonification possible jusqu'à 15 000 euros pour la réhabilitation de friches industrielles
Soutenir les entreprises qui investissent dans un local professionnel en Picardie Verte.
Subvention de 10 % maximum de l'investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour conforter le tissu économique et l'attractivité de la CC du Pays de Sommières.
Subvention de 15 à 30% du montant HT de l'investissement, comprise entre 500 et 5 000 euros
Soutenir les investissements matériels des TPE et PME du Grand Chambord.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 euros, avec bonification de 5 % pour les entreprises ESS.
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, maintien et développement d'activité via l'acquisition de biens d'équipement matériels ou immatériels.
Subvention dont le montant dépend du projet, une demande par an par entreprise
Développer l'offre de meublés de tourisme et chambres d'hôtes sur le territoire.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Subvention pour l'acquisition d'équipements et l'aménagement de locaux des petites entreprises du Haut Val de Sèvre.
Subvention de 2 000 euros (création, reprise, développement hors zone) à 5 000 euros (implantation ou développement en zone d'activité). Rabais foncier de 25 à 50 % possible.
Soutenir le développement économique du territoire de Quercy Bouriane en aidant les entreprises industrielles, artisanales et de services à s'implanter, créer, reprendre ou se développer.
Subvention de 5 pourcent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros.
Subvention pour la modernisation des hotels dans les Portes du Haut-Doubs.
Prise en charge du loyer de 30 à 75 % selon situation, mise à disposition gratuite de vitrine, participation de 20 à 30 % pour habillage des locaux.
Faciliter l'implantation d'artisans d'art en centre-ville de Villedieu-les-Poêles par des aides au loyer et à l'aménagement des locaux.
Subvention de 15 % pour les travaux ou de 20 % pour les matériels et équipements éligibles.
Soutenir les projets d'installation ou de développement des entreprises commerciales et artisanales sur le territoire de Bar-Le-Duc - Sud Meuse.
Subvention de 10 à 30 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 500 000 euros. Investissement minimum de 500 000 euros HT requis.
Favoriser l'installation durable d'entreprises dans le Boulonnais en les accompagnant dans leur investissement immobilier créateur d'emplois pérennes.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros ; investissement minimum de 50 000 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales et agroalimentaires afin de conforter le tissu économique de la CC Adour Madiran.
Subvention plafonnée à 200 000 euros par projet et par entreprise, ne pouvant excéder 10 % de l'assiette éligible hors taxes.
Favoriser l'installation, le maintien et le développement des entreprises industrielles et technologiques sur le territoire de Nîmes Métropole grâce à une aide à l'immobilier d'entreprise.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 euros. Investissement minimum exigé de 300 000 euros HT avec création d'au moins 3 emplois.
Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement et contribuer à l'implantation de nouveaux projets d'investissements sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.
Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros
Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Dépenses éligibles de 40 000 à 400 000 euros.
Subvention pour soutenir les projets immobiliers visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation. Dépenses éligibles comprises entre 40 000 et 400 000 euros. Rabais possible sur vente ou location de bâtiments de la collectivité.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production implantées sur le Plateau de Lannemezan.
Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 euros ; subvention de 5 000 euros par emploi créé plafonnée à 100 000 euros ; aide au foncier de 5 à 30 %.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment dans les zones d'activité communautaires.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plus une aide de 2 000 euros maximum par emploi créé sur 3 ans, dans la limite de 800 000 euros cumulés toutes collectivités.
Soutenir le développement économique et touristique des entreprises par le financement de leurs investissements immobiliers sur le territoire de Vierzon-Sologne-Berry.
Subvention variable selon le projet et la taille de l'entreprise, attribuable une fois tous les 3 ans.
Soutenir la création et le maintien d'emplois en favorisant la création, le développement et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.
Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 euros HT.
Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la CC des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros. Dépenses éligibles minimales de 40 000 euros. Règle de minimis : 300 000 euros maximum sur 3 exercices.
Soutenir le développement économique du territoire de Millau Grands Causses en aidant les entreprises de production et de fabrication dans leurs investissements immobiliers.
Subvention d'investissement ou rabais sur terrain viabilisé ; montant variable selon la taille de l'entreprise, sa localisation et son régime d'aide.
Aider les entreprises présentant un projet de développement nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros HT. Investissement minimum de 5 000 euros. Aide fibre optique jusqu'à 1 000 euros à 80 %.
Soutenir l'immobilier des points de vente et de fabrication de proximité dans les centres-villages de la Vallée de l'Hérault pour favoriser la consommation locale.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec majoration possible de 10 pourcent pour la performance énergétique
Subvention pour la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l'Ouest Rhodanien.
TPE : subvention de 30 % des dépenses éligibles (plancher 5 000 euros) ; PME : 20 % des dépenses éligibles (plancher 10 000 euros).
Aider les commerces et artisans de proximité à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal sur le territoire du Grand Dax.
Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, pour des projets compris entre 20 000 et 200 000 euros HT.
Financer la creation de parcours de visite pour ouvrir une entreprise au public en Nouvelle-Aquitaine.
Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.
Soutenir les investissements immobiliers majeurs des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.
Subvention de 25% d'un montant d'investissements plafonné à 15 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises liés à l'emploi sur le territoire du Bazadais.
Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 euros), soit 1 500 à 9 000 euros.
Subvention pour soutenir les artisans et commerçants souhaitant réaliser des investissements productifs sur le territoire Hénin-Carvin.
Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 euros (portée à 40 %, max 6 000 euros, pour certaines centralités ou dernier commerce d'une commune).
Soutenir un projet favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité dans les centres-bourgs de Charente Limousine.
Subvention de 1 500 euros à la création ou reprise, jusqu'à 3 000 euros pour le local (25 % du loyer/mensualité), ou jusqu'à 5 000 euros pour les travaux (20 à 30 % HT).
Encourager financièrement les créateurs et repreneurs de commerces à s'installer dans les centres-villes et centres-bourgs de Haute-Corrèze Communauté.
Subvention de 40 % des dépenses, de 2 000 à 5 000 euros, bonification possible jusqu'à 7 000 euros pour l'écologie.
Permettre la redynamisation des centres-villes par le soutien à la rénovation des commerces et entreprises artisanales.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 euros ; dépenses entre 4 000 et 48 000 euros HT.
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais dans leurs travaux de construction, extension ou rénovation de locaux.
Subvention entre 600 et 4 200 euros selon le projet, plafonnée à 30 % HT pour les sites web (investissement subventionnable maximum de 14 000 euros HT).
Soutenir les investissements des TPE artisanales, commerciales et industrielles pour renforcer l'attractivité du commerce de proximité sur le territoire de la CC Grand Châteaudun.
Subvention de 50 % max des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros
Subvention pour conforter le tissu commercial des centralités rurales à Neufchâteau, Châtenois et Liffol-le-Grand dans les Vosges.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces en centralité rurale pour la création, la reprise ou le développement d'activité.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 euros.
Subvention pour moderniser et maintenir les commerces de proximité dans les centres-bourgs de l'agglomération de Chaumont.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 20 000 euros. Un seul dossier par période 2025-2027.
Soutenir les commerces en milieu rural de l'Argonne Ardennaise pour conforter l'attractivité économique des bourgs structurants.
Subvention de 10% des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 euros, portée à 20% et 10 000 euros pour les implantations nouvelles ou reprises
Préserver et diversifier le commerce de proximité pour répondre aux besoins de la population locale.
Subvention de 400 à 4 000 euros, représentant 40 % maximum des dépenses éligibles. 50 % si concomitant à une aide façade
Aider à la rénovation des devantures et enseignes commerciales en centre-ville de Châteauroux.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros (ou 10 % en cas de co-financement régional). Une seule aide par entreprise.
Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public sur la métropole clermontoise.
Subvention de 50 % du montant HT des travaux, plafonnée à 20 000 euros (minimum 5 000 euros HT de travaux).
Subvention pour la rénovation et la mise aux normes des locaux commerciaux avec vitrine dans les communes ORT de la Métropole Rouen Normandie.
Subvention de base de 600 à 1 000 euros, avec bonifications jusqu'à 7 000 euros maximum
Aider les TPE du commerce, de l'artisanat et des services à investir sur le territoire de Tulle Agglo.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros HT (15 000 euros HT pour les travaux d'accessibilité). Investissement minimum de 4 000 euros.
Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centres de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées en finançant la modernisation, la sécurisation et l'accessibilité des locaux.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros HT (15 000 euros HT pour les travaux d'accessibilité). Investissement minimum de 4 000 euros.
Soutenir le commerce de proximité dans les centres-villes de Tarbes et Lourdes par des aides à l'investissement immobilier.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par projet. Renouvelable une fois tous les 3 ans.
Soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et ETI industrielles, artisanales et de l'ESS situées dans les zones d'activités économiques de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Subvention de 10 % de l'assiette subventionnable, plafonnée à 150 000 euros par projet. Mobilisable une fois tous les 3 ans.
Subvention pour soutenir les projets immobiliers stratégiques et innovants des entreprises sur le territoire de Tarbes Lourdes Pyrénées.
Subvention de 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 500 000 euros HT d'assiette
Soutenir les PME d'Occitanie par des subventions aux investissements pour leur développement, leur expansion et l'accès à de nouveaux marchés.
Subvention jusqu'à 100% des dépenses éligibles
Création et équipement de lieux partagés pour renforcer les services publics et l'égalité des chances.
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention FEDER pour soutenir le développement de l'Économie Sociale et Solidaire et l'inclusion sociale sur le Pays Barval en Gironde.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros. Investissement minimum de 3 000 euros HT.
Soutenir les investissements et travaux des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 euros (3 000 euros pour les micro-entreprises), sur un investissement minimum de 3 500 euros HT.
Soutenir la création, la reprise et le développement des commerces de proximité et entreprises artisanales sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 euros.
Subvention pour le renforcement commercial des centres-bourgs sur le territoire de la CC Terres de Bresse.
Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €
Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire.
Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles selon le montant du projet. Prime de 10 ou 30 % pour les dépenses éco-responsables.
Subvention pour soutenir et pérenniser l'activité économique dans les centres-villes de Durance-Luberon-Verdon.
Subvention de 10 pourcent de l'investissement éligible, plafonnée à 8 000 euros, avec bonus possible de 1 000 euros
Aider les entrepreneurs locaux à investir et favoriser les créations d'entreprises.
Subvention de 12,5 pourcent maximum des dépenses hors taxes, comprise entre 1000 et 5000 euros, avec majoration possible de 1000 euros.
Soutenir les petites entreprises du territoire de Creuse Grand Sud dans leurs investissements.
Subvention dont le montant dépend des travaux réalisés
Financer des travaux de réduction de la vulnérabilité des entreprises face aux risques d'inondation et de séisme.
Subvention dont le montant dépend du sinistre subi.
Subvention pour indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d'une intensité exceptionnelle.
Subvention dont le montant est variable selon le projet présenté.
Contribuer au maintien et au développement du tissu économique local en soutenant les investissements productifs et immobiliers des entreprises de proximité en Corrèze.
Subvention de 20 a 50 pour cent des depenses eligibles. Plafond de depenses de 10 000 euros.
Subvention pour la renovation des devantures de commerces a Brive-la-Gaillarde.
Subvention representant 60 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper les services, logements et commerces des centres-bourgs pour la cohesion sociale.
Subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros.
Soutenir le maintien et le développement des activités commerciales et artisanales dans les centralités de Laval Agglomération.
Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces et entreprises de proximité du territoire giennois.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 euros.
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans leurs investissements matériels, immobiliers et numériques en faveur de la création, reprise ou développement d'activité.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans le cadre de la création, de la reprise ou du développement.
Subvention représentant 30 pourcent maximum des dépenses éligibles hors taxes, plafonnée à 20 000 euros. Taux porté à 50 pourcent pour les investissements d'économie d'énergie.
Soutenir les projets de création, reprise ou développement des entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 euros.
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Sologne.
Subvention de 30 % max des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 euros, bonification de 10 % en cas de création d'emploi
Subvention pour accompagner les projets des entreprises du quotidien dans les secteurs du commerce et de l'artisanat dans le Loiret.
Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 euros, pouvant aller à 50 pourcent pour les économies d'énergie
Subvention pour les investissements des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Chabris - Pays de Bazelle.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Subvention pour accompagner les projets des entreprises du quotidien en création, reprise ou développement.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Subvention pour accompagner les projets d'investissement des entreprises de proximité sur le territoire Champagne Boischauts.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Accompagner les projets d'investissement des entreprises de proximité pour la création, la reprise ou le développement d'activité.
Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles hors taxe, plafonnee a 20 000 euros. Taux porte a 50 pourcent pour les investissements d'economie d'energie.
Accompagner les projets d'investissement des entreprises artisanales et commerciales de proximite sur Orleans Metropole.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Subvention pour accompagner les projets d'investissement des entreprises de proximité du quotidien.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles (investissements, immobilier, numérique, transition écologique).
Soutenir les projets des entreprises de l'économie de proximité dans lesquelles habitants et touristes consomment quotidiennement.
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 euros.
Accompagner les projets d'investissement des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Val d'Amboise.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Taux porté à 50 % pour les investissements d'économie d'énergie. Régime de minimis applicable.
Accompagner les projets d'investissement des PME artisanales et commerciales de la Communauté de communes de la région de Levroux (Indre).
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Investissement minimum de 15 000 euros HT.
Subvention pour les projets d'investissement de modernisation des entreprises du commerce et de l'artisanat du Haut Val de Sèvre.
Subvention de 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. Seuil minimum de 5 000 ou 20 000 euros selon les financements.
Subvention pour aider les commerçants et artisans du Pays d'Alençon à moderniser leurs entreprises.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 euros (25 % et 15 000 euros pour les centre-bourgs éligibles)
Subvention pour moderniser les équipements et locaux des commerces et artisans dans le Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche en Normandie.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (15 % FISAC + 15 % communautés de communes), pour des dépenses entre 1 000 et 20 000 euros HT.
Soutenir la modernisation et le développement des entreprises commerciales, artisanales et de services dans les communautés de communes du Conflent (Pyrénées-Orientales).
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 euros. Taux porté à 30 % avec le label Eco-Défis.
Subvention pour la modernisation des commerces et artisans du territoire Coutances Mer et Bocage en Normandie.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Investissement minimum de 3 000 euros.
Subvention pour accompagner les commerces et artisans dans la rénovation, modernisation et mise en accessibilité de leur local d'activité.
Subvention jusqu'à 2 000 euros, représentant 20 % du montant HT des travaux
Aider les entreprises à remettre en état leurs façades sur le territoire de la CC de Saulieu.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, dépense plafonnée à 20 000 euros HT, soit 5 000 euros maximum de subvention
Soutenir la rénovation des vitrines et devantures des commerces de proximité en centre-bourg.
Subvention dont le montant dépend du projet présenté
Subvention pour la relocalisation ou le développement d'activités industrielles en Auvergne-Rhône-Alpes.
Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 euros HT, soit une aide maximale de 7 500 euros.
Moderniser et dynamiser l'activité des commerces et artisanats indépendants grâce à une subvention pour investissements matériels et numériques.
Subvention plafonnee a 10 000 euros par projet pour les entreprises, jusqu'a 40 000 euros pour les maitres d'ouvrage publics
Subvention pour accompagner le développement des commerces et services de proximité en Occitanie.
Subvention de 30 % des dépenses HT (entre 10 000 et 75 000 euros), plafonnée à 22 500 euros.
Soutenir la modernisation des commerces en milieu rural des communes en situation de fragilité commerciale en Pays de la Loire.
Subvention de 800 à 5 000 euros représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec bonification de 10 % pour création d'emploi.
Favoriser la création, le développement et la reprise des petites entreprises artisanales et commerciales sur le territoire des Terres de Perche.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 euros.
Soutenir le développement des petites entreprises par l'aide à l'investissement immobilier sur le territoire des Terres de Perche.
Subvention de 1 200 euros.
Dynamiser le commerce de proximité par une aide à l'installation et à la modernisation.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper l attractivite du territoire via les services de proximite, la sante et le cadre de vie.
Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir le commerce de proximité, les circuits courts et l'attractivité des centres-villes sur le territoire Loue Lison.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper la filiere alimentaire locale et valoriser les produits du territoire.
Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles.
Accompagner les dynamiques économiques rurales durables dans le Tarn : circuits courts, emploi, tourisme.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles
Accompagnement des entreprises et projets créant de la valeur ajoutée locale dans les filières prioritaires du territoire.
Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 25 000 euros, pour un minimum de 8 000 euros de dépenses éligibles.
Accompagner les filières émergentes et les circuits courts alimentaires sur le territoire Ouest Charente.
Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles.
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire Albigeois et Bastides dans le Tarn.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles
Redynamisation des liens sociaux, de l'offre culturelle et touristique pour renforcer l'attractivité des campagnes.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner les transitions du quotidien en Pays Thur Doller : commerces, services, mobilites et numerique.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Renforcer les services et equipements de proximite pour les rendre accessibles a tous les habitants du territoire.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Augmenter le niveau de services et l'accessibilité du territoire du Mont-Ventoux pour un cadre de vie vivant, accueillant et solidaire.
Subvention représentant au maximum 80 pour cent des dépenses éligibles
Dynamiser l'économie locale, les circuits courts et l'innovation en Pays de la Déodatie (Vosges).
Subvention représentant 100 pourcent maximum des dépenses éligibles.
Soutenir le développement et le maintien des commerces de proximité en centre-bourg dans le Pays de Gâtine.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir le developpement de l'ecotourisme et du slow tourisme en Bresse Bourguignonne.
Subvention représentant au maximum 80 pour cent de la dépense éligible
Développer les services, commerces et activités en milieu rural dans le Coutançais (Manche).
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper l'attractivite du territoire par des actions de promotion, un reseau d'ambassadeurs et la valorisation du patrimoine.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper l'economie de proximite, le tourisme durable et la mise en reseau des entreprises dans le Sundgau.
Subvention représentant 100 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 25 000 euros, pour un minimum de 25 000 euros de dépenses éligibles.
Favoriser l'entrepreneuriat et améliorer l'accès aux services de proximité en milieu rural dans l'Ouest Charente.
Subvention jusqu'à 100% des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires
Dynamiser les centres-bourgs par le soutien aux investissements dans l'agro-alimentaire et les commerces de proximité.
Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.
Soutenir les investissements matériels pour le développement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.
Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles
Développer la notoriété touristique du territoire Loue Lison et accompagner la diversification et la montée en gamme de l'offre.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner les demarches de revitalisation des centres-bourgs par des etudes, de l'animation et des investissements concrets.
Subvention representant 80 pourcent des depenses eligibles
Ancrer l activite economique locale dans une optique de transition ecologique.
Subvention de 80 pourcent maximum pour l'ingénierie et 60 pourcent maximum pour les autres actions.
Soutenir l'implantation et la modernisation des commerces de proximité et des services à la population en Corrèze.
Subvention de 2 000 a 50 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Renforcer l'economie locale par les circuits courts, le tourisme et le soutien a l'innovation et a l'emploi sur le territoire.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Conforter et developper les activites economiques et filieres de proximite du territoire.
Subvention représentant au maximum 80 pour cent des dépenses éligibles
Soutenir l'économie locale, les commerces de proximité et les circuits courts en Pays Vitryat.
Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.
Soutenir les premiers et derniers commerces de centre-bourg sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.
Subvention de 2 000 a 50 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Renforcer l'attractivite residentielle du territoire par la mise en valeur du patrimoine, le maintien des services et le developpement des loisirs.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir le developpement des territoires ruraux du Jura par l'adaptation au changement climatique, les services aux citoyens et la cooperation.
Subvention de 20 % des travaux éligibles, plafonnée à 2 000 euros par point de vente
Aider les commerçants et artisans de Saint-Quentin à embellir et aménager leurs points de vente.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 euros, pour les entreprises artisanales, commerciales et de services de Pyrénées Cerdagne.
Soutenir les investissements d'adaptation et de modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles (20 % Région + 5 % CC), plafonnée à 12 500 euros pour des dépenses de 2 500 à 100 000 euros HT.
Subvention pour la modernisation des locaux, équipements et vitrines des commerces de proximité sur le territoire du Terroir de Caux.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros HT. Dépenses minimum de 4 000 euros HT.
Accompagner le développement et la modernisation des commerces et de l'artisanat de proximité pour la redynamisation du cœur de ville de Mont de Marsan et des centres-bourgs.
Subvention plafonnée à 10 000 euros par volet (étude et investissements cumulables), complétable par un fonds communal.
Satisfaire les besoins des habitants en maintenant ou créant le dernier commerce de proximité du village.
Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 4 800 euros.
Soutenir la modernisation des commerces et artisans avec vitrine sur le territoire du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles ; minimum de dépenses de 10 000 euros (sédentaires) ou 7 000 euros (non sédentaires) ; forfait 800 euros pour ingénierie.
Sauvegarder le commerce et l'artisanat de proximité dans les territoires ruraux d'Île-de-France, en favorisant le maintien, la création ou la reprise d'entreprises.
Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros cumulés sur trois ans. Aide forfaitaire de 15 000 euros pour les médecins s'installant sur le territoire
Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises sur le territoire du Warndt.
Subvention de 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 euros, pour des investissements immobiliers d'entreprise.
Soutenir les investissements immobiliers structurants des entreprises de l'Argonne Ardennaise pour renforcer l'attractivité du territoire face aux pôles urbains avoisinants.
Subvention plafonnée à 10 000 euros : 20 % jusqu'à 20 000 euros puis 5 % au-delà.
Faciliter les projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, investissement minimum de 120 000 euros HT
Soutenir la modernisation de l'outil de production et l'amélioration de la performance industrielle en Nouvelle-Aquitaine.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 euros, attribuable une seule fois
Subvention pour les petits projets d'investissement des TPE en Argonne Ardennaise.
Subvention forfaitaire de 1000 euros et aide de 50 pour cent des dépenses entre 1000 et 15000 euros selon les volets.
Soutien financier d'urgence pour les entreprises impactées par les incendies de l'été 2025 en Occitanie, particulièrement dans l'Aude.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, entre 500 et 4 000 euros. Prime exceptionnelle de 500 euros pour véhicules propres. Plafond global de 4 000 euros.
Soutenir le développement d'activités artisanales, commerciales et de services dans les communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
Subvention de 500 à 25 000 euros représentant 70 % du montant HT des équipements, vérification et formation.
Réduire les risques d'inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation en aidant les entreprises à s'équiper de cabines de peinture.
Subvention de 500 euros minimum, représentant 70 % du montant HT des équipements, formation et vérification.
Réduire les risques d'inhalation de poussières et vapeurs lors de la fabrication de prothèses dentaires par des équipements de captage à la source.
Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros
Aide pour construire ou rénover des locaux de travail afin d'améliorer les conditions de travail des salariés.
Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros
Aide pour concevoir des locaux conformes au code du travail en intégrant les principes de prévention des risques.
Subvention de 50 % HT des investissements, plafonnée à 25 000 euros, pour la mise en conformité des locaux de travail en Pays-de-la-Loire.
Permettre aux entreprises de 1 à 49 salariés en Pays-de-la-Loire d'avoir des locaux de travail conformes au code du travail, en finançant les investissements de prévention des risques.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros.
Subvention pour aider les TPE à rendre leurs locaux conformes au code du travail dès la conception, en suivant les principes de prévention.
Subvention de 50 à 70 % du coût d'investissement, plafonnée à 25 000 euros, plus un forfait de 500 euros pour le dispositif de surveillance
Subvention pour protéger les salariés contre l'exposition au radon dans les TPE d'Auvergne.
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 euros par bénéficiaire
Aide pour financer le dépistage, l'expertise et les travaux de réduction de l'exposition au radon dans les locaux de travail.
Subvention proportionnelle aux investissements éligibles
Aide pour financer le dépistage, l'expertise et les travaux de réduction de l'exposition au radon dans les locaux de travail.
Subvention proportionnelle aux investissements, plafonnée à 25 000 euros (2 000 euros pour les équipements en option)
Aide pour réduire l'exposition aux nuisances sonores par le remplacement de matériel bruyant ou l'aménagement acoustique.
Subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés pour la prévention des risques ergonomiques.
Réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées et préserver la santé des salariés.
Subvention de 20% des dépenses éligibles, de 1 000 à 5 000 euros maximum
Accompagner les TPE en création, reprise ou développement sur le territoire du Val de Charente.
Subvention de 10 à 35 % des dépenses HT selon le type d'investissement, plafonnée à 5 500 euros.
Soutenir les investissements matériels des très petites entreprises en développement ou en mise aux normes sur le territoire des Portes de Meuse.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 euros par entreprise, complément communal possible.
Soutenir les investissements de modernisation des commerces, artisans et prestataires de services de l'agglomération Forbach Porte de France.
Prêt de 3 000 000 à 15 000 000 euros, durée de 10 à 15 ans, sans garantie sur les actifs
Financer l'industrialisation d'une technologie innovante par les PME et ETI (démonstrateur, usine pilote, nouvelle usine).
Prêt de 50 000 à 5 000 000 euros, dans la limite des fonds propres de l'entreprise.
Soutenir les programmes d'investissement et renforcer la structure financière des PME et ETI.
Prêt de 30 000 à 1 000 000 euros, d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé, sans sûreté sur les actifs
Prêt pour aider les PME du secteur de la défense à financer leurs investissements et maintenir ou créer des emplois.
Prêt de 40 000 à 300 000 euros, sur 7 ans dont 2 ans de différé en capital, à taux fixe ou variable.
Renforcer le haut de bilan des TPE et PME dans le cadre d'un programme de développement ou après un choc conjoncturel.
Crédit à partir de 50 000 euros, d'une durée de 2 à 15 ans.
Financer les investissements des entreprises aux côtés de leurs banques via un prêt Bpifrance complémentaire.
Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.
Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.
Aide sous forme de subvention et/ou de prêt, dont le montant est déterminé au cas par cas selon les besoins du projet et l'intérêt régional.
Soutenir les grandes entreprises des Hauts-de-France ayant un projet global de développement générateur d'emplois.
Aide mixte composée à 60 % de subvention et 40 % de prêt, taux variable selon la taille et la localisation
Accompagner les structures de l'ESS dans leurs projets immobiliers au Mans Métropole.
Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.
Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.
Prêt d'un montant de 45 000 euros maximum sur 7 ans avec différé possible de 12 mois.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales, commerciales et industrielles du territoire.
Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 euros, pour investissements supérieurs à 600 000 euros HT.
Soutenir l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de la CA Seine-Eure via une aide à l'investissement immobilier.
Prêt à taux zéro et sans garantie représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, sur 7 ans avec différé de 2 ans possible. Seuil minimum de 150 000 euros HT pour TPE et PME.
Soutenir les TPE, PME et ETI du Calvados dans leurs investissements immobiliers grâce à un prêt à taux zéro sans garantie représentant 25 % des dépenses éligibles.
Prêts bancaires et co-investissements dont le montant dépend du projet.
Prêts bancaires et co-investissements pour faciliter l accès au financement des TPE et PME réunionnaises.
Prêt à taux nul, jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'au moins 30 emplois CDI), subvention possible jusqu'à 10 %.
Soutenir les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes pour la création, le développement, la diversification ou la reprise d'entreprise.
Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros, sur 5 ans dont 1 an de différé, cofinancé par un partenaire bancaire.
Accompagner les projets de développement des TPE et PME en Pays de la Loire avec un prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.
Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.
Prêt participatif de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie ni caution, sur 5 ans avec 1 an de différé.
Renforcer la structure financière des TPE bretonnes à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros, sur 5 ans dont 1 an de différé, en cofinancement obligatoire.
Soutenir la compétitivité et le développement des TPE du Grand Est grâce à un prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros.
Prêt de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie, remboursable sur 5 ans avec 1 an de différé
Financer les projets de développement des TPE et petites PME en Pays de la Loire.
Prêt de 50 000 à 150 000 euros, sur 10 ans, à taux fixe, sans garantie, avec retenue de garantie de 5 pourcent.
Financer les investissements industriels des entreprises adhérentes à l'UIMM, notamment pour l'Industrie du Futur.
Prêt de 10 000 à 100 000 euros (jusqu'à 750 000 euros pour les entreprises de plus de 3 ans), durée 2 à 7 ans.
Soutenir les PME d'Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en finançant leurs investissements immatériels via un prêt Bpifrance.
Prêt participatif de 40 000 à 300 000 euros sur 7 ans, sans garantie, à taux fixe
Prêt participatif Bpifrance pour soutenir les investissements des entreprises de la filière bois en faveur de leur compétitivité.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise.
Prêt à taux zéro pour soutenir la croissance et l'emploi des petites entreprises de Montfort Communauté.
Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.
Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.
Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.
Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.
Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 euros.
Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME via une avance remboursable à taux zéro.
Avance remboursable plafonnée à 10 000 euros, représentant 20% des dépenses pour les PME et 10% pour les grandes entreprises
Soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire des Vosges du Sud.
Avance remboursable à taux zéro entre 15 000 et 75 000 euros, sur 5 ans maximum avec un différé de 12 mois. Assiette éligible minimale de 300 000 euros.
Développer l'ancrage territorial des PME de Carcassonne Agglo via une avance remboursable à taux zéro pour leurs projets d'investissement immobilier.
Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire en facilitant l'acquisition et la réhabilitation de locaux.
Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.
Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.
Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 euros, remboursable en 60 mois maximum.
Favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais grâce à une avance remboursable pour l'immobilier.
Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.
Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.
Avance remboursable de 25 % des dépenses (maximum 500 000 euros) et subvention de 5 000 euros par emploi créé (maximum 100 000 euros)
Avance remboursable et subvention pour les grands projets immobiliers d'entreprise dans la Baie du Cotentin.
Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros
Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.
Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche
Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.
Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.
Avance remboursable sur une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans, dont le montant est déterminé en fonction du projet de retournement.
Accompagner jusqu'à 7 ans les programmes de retournement des entreprises en difficulté de la Métropole Européenne de Lille afin de pérenniser un maximum d'emplois.
Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 euros ; subvention de 5 000 euros par emploi créé plafonnée à 100 000 euros ; aide au foncier de 5 à 30 %.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment dans les zones d'activité communautaires.
Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 euros HT.
Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la CC des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois.
Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.
Soutenir les investissements immobiliers majeurs des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par projet. Renouvelable une fois tous les 3 ans.
Soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et ETI industrielles, artisanales et de l'ESS situées dans les zones d'activités économiques de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 30 000 euros, sans garantie ni caution, remboursable en 36 à 60 mois.
Aider les commerçants et artisans dans leurs projets immobiliers afin de favoriser le maintien et l'installation durable d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.
Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.
Subvention forfaitaire de 1000 euros et aide de 50 pour cent des dépenses entre 1000 et 15000 euros selon les volets.
Soutien financier d'urgence pour les entreprises impactées par les incendies de l'été 2025 en Occitanie, particulièrement dans l'Aude.
Subvention de 20 % des dépenses HT, bonifiable à 30 % avec créations d'emplois. Montant entre 1 000 et 5 000 euros.
Favoriser le maintien et la création d'emplois et soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises sur le territoire de la CC Chinon Vienne et Loire.
Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.
Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.
Subvention de 20 % des dépenses HT, plafond de dépenses de 30 000 euros soit 6 000 euros maximum
Subvention pour l'aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux après changement d'exploitant à Colmar Agglomération.
Avance remboursable de 25 % des dépenses plafonnée à 100 000 euros, avec bonus emploi de 5 000 euros par emploi créé en CDI
Avance remboursable pour l'investissement immobilier des TPE de moins de 10 salariés dans la Baie du Cotentin.
Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.
Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.
Subvention représentant au maximum 80 pour cent de la dépense éligible
Développer les services, commerces et activités en milieu rural dans le Coutançais (Manche).
Subvention de 20 % des travaux éligibles, plafonnée à 2 000 euros par point de vente
Aider les commerçants et artisans de Saint-Quentin à embellir et aménager leurs points de vente.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise.
Prêt à taux zéro pour soutenir la croissance et l'emploi des petites entreprises de Montfort Communauté.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.
Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.
Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 euros, remboursable sur 2 à 7 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le Gard.
Prêt d'honneur sans garantie ni intérêts pouvant atteindre 75 000 euros sous conditions, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise dans les Yvelines par un prêt d'honneur.
Garantie représentant jusqu'à 1 million d'euros de crédits bancaires garantis à hauteur de 70 pourcent.
Faciliter l'accès au crédit bancaire des TPE et PME d'Auvergne-Rhône-Alpes par une garantie renforcée sur les prêts.
Garantie d'une quotité de 50%, d'une durée comprise entre 2 et 15 ans.
Garantir les financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises.
Garantie sur crédits de 15 000 à 4 000 000 euros, quotité de pré-garantie SIAGI de 20 %, garantie bancaire jusqu'à 70 % avec partenaire.
Pré-qualifier le dossier d'un futur chef d'entreprise pour maximiser ses chances d'obtenir un financement bancaire garanti par la SIAGI.
Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 euros (375 000 euros pour projets à fort impact écologique)
Subvention pour soutenir les PME franciliennes dans leurs projets de croissance, de transition écologique et de repositionnement stratégique.
Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, pour des projets compris entre 20 000 et 200 000 euros HT.
Financer la creation de parcours de visite pour ouvrir une entreprise au public en Nouvelle-Aquitaine.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.
Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.
Prêts bancaires et co-investissements dont le montant dépend du projet.
Prêts bancaires et co-investissements pour faciliter l accès au financement des TPE et PME réunionnaises.