Exonérations liées à l'activité (Economie)

Exonération de 80 % de la CFE pour les entreprises des DOM, portée à 100 % (exonération totale jusqu'à 150 000 euros de base) pour les secteurs prioritaires et la Guyane/Mayotte.

Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer (DOM) par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises.

Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises

Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives d'artisans et leurs unions.

Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises

Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives de production (SCOP).

Exoneration totale de la taxe annuelle sur les bureaux

Exonerer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux dans les Bouches-du-Rhone, le Var et les Alpes-Maritimes.

Remboursement de 0,08 euro par litre sur 13 000 litres forfaitaires par véhicule, soit 1 040 euros par véhicule et par an.

Réduire les charges en carburant des entreprises de travaux publics en Guadeloupe via le remboursement de la taxe spéciale de consommation.

Remboursement de la taxe spéciale de carburant dont le montant est défini par le Conseil régional ; dépôt des dossiers avant le 15 décembre de chaque année.

Réduire les charges de carburant des taxis, grandes remises et entreprises touristiques en Guadeloupe par un remboursement de la taxe spéciale de consommation.

Remboursement de taxe spéciale de carburant dont le taux est fixé par le Conseil régional (0,28 euros/litre gasoil, 0,50 euros/litre supercarburant).

Réduire les charges des entreprises de secteurs clefs de l'économie en Guadeloupe par une exonération de taxe spéciale de consommation sur les carburants.

Exonération ou abattement de CVAE dont le montant varie selon la situation de l'entreprise

Exonération ou abattement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises pour certaines entreprises éligibles.

Remboursement partiel de l'accise sur les énergies selon le volume de carburant consommé.

Permettre aux transporteurs routiers et exploitants de taxis de bénéficier d'un remboursement partiel de l'accise sur les carburants.

Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les VDI sous 7 930 euros de revenus.

Soutenir les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de cotisation foncière des entreprises.

Subvention dont le montant dépend de la situation du demandeur

Aide d'urgence pour les travailleurs indépendants victimes de catastrophes naturelles ou d'intempéries.

Avance de trésorerie de 30 000 euros minimum, plafonnée à 80 % de la créance de Crédit d'Impôt Recherche

Obtenir une avance de trésorerie sur le Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés.

Exonération totale des cotisations de Sécurité sociale sous condition de revenus.

Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible par une exonération de cotisations sociales.