Connaître les exonérations fiscales (Economie)

Exonération totale d'IS/IR pendant 2 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond 7,5 millions d'euros d'avantage fiscal.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.

Exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis).

Soutenir la création d'activité dans les bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.

Exonération de CFE sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)

Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements dans les Bassins d'emploi à redynamiser.

Exonération de taxe foncière sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées dans les Bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.

Abattement de 500 000 euros sur la valeur du fonds ou des titres pour les droits d'enregistrement.

Exonérer des droits de mutation les salariés et membres de la famille qui rachètent une entreprise.

Exonération de CFE pendant 3 ans dont le montant est fixé par l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

Soutenir la création ou l'extension d'établissements par une exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 3 ans, sur délibération de l'EPCI.

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.