Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Retrouvez les dispositifs locaux et nationaux accessibles dans la région Occitanie.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 20% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 euros
Aide financière pour la mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public sur le territoire Cazals-Salviac.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros.
Soutenir la mise en accessibilité des établissements recevant du public par des diagnostics, travaux et acquisitions d'appareils adaptés.
Subvention variable selon la localisation, le régime d'aide et le projet. Assiette éligible minimale de 200 000 euros.
Favoriser l'installation et le développement d'entreprises industrielles et artisanales sur le territoire de Carcassonne Agglo via des aides à l'immobilier.
Rabais sur le prix de vente calculé selon la zone d'implantation et le nombre d'emplois générés par le projet.
Renforcer l'attractivité du territoire de Carcassonne Agglo en soutenant les projets d'implantation d'entreprises créateurs d'emploi via des rabais sur les terrains et bâtiments.
Subvention jusqu'à 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 50 000 euros par bénéficiaire et par opération pour les actions collectives.
Soutenir en Occitanie l'animation d'actions collectives régionales et locales ainsi que les missions d'observation en matière d'économie circulaire et de gestion des déchets.
Facades : 40 % des travaux HT, plafond 6 000 euros (8 000 euros cas exceptionnels). Devantures : 60 %, plafond 5 000 euros.
Subvention pour moderniser les facades et devantures commerciales afin de revitaliser le commerce de proximite en Vallee de l'Herault.
Subvention de 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 1 500 ou 2 500 euros selon la commune.
Subvention pour l'embellissement et la rénovation des devantures des commerces et ateliers artisanaux des Petites Villes de Demain du Lot.
Subvention d'un montant maximal de 20 000 euros pour des projets immobiliers d'entreprises.
Soutenir l'immobilier des PME sur le territoire de la CC Vallée du Lot et Vignoble, en complément des aides de la région Occitanie.
Subvention de 40 000 euros maximum, de 10 à 40 pour cent des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise et la localisation.
Soutenir les investissements immobiliers des PME sur le territoire de Lunel Agglo.
Subvention plafonnée à 40 000 euros : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE/PME et 20 % pour les ETI, à partir de 10 000 euros HT de dépenses.
Soutenir la rénovation, la réhabilitation ou l'agrandissement de bâtiments d'entreprises intégrant une dimension environnementale sur le territoire du Pays de l'Or.
Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir les PME et ETI ayant un projet de création, développement ou croissance nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la CC du Vallespir.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 euros HT. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la CC Lautrécois-Pays d'Agout et favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation, plafonnée à 40 000 euros par dossier (complément possible par la Région Occitanie). Investissement minimum de 40 000 euros HT.
Permettre l'implantation et la croissance d'entreprises dans la Vallée de l'Hérault en soutenant leurs investissements immobiliers dans une logique durable et créatrice d'emplois.
Subvention dont le montant varie selon la zone AFR, la taille de l'entreprise et le projet
Subvention pour l'acquisition de terrain, la construction ou la rénovation de locaux d'entreprise en Couserans-Pyrénées.
Subvention plafonnée à 30 000 euros par dossier, complétable par une aide de la région Occitanie.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emplois sur le territoire Piège Lauragais Malepère.
Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.
Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises en Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide applicable, pour dépenses minimales de 40 000 euros.
Soutenir l'immobilier d'entreprise des PME et SCI situées sur le territoire de la CC Beaucaire Terre d'Argence, en complément des aides régionales.
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans le respect du régime de minimis (plafond de 300 000 euros sur 3 exercices)
Subvention pour les projets d'investissement immobilier des entreprises du Lodévois et Larzac dans l'Hérault.
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises dans les Hautes-Pyrénées.
Subvention de 10 000 à 60 000 euros selon le montant de l'investissement (de 200 000 euros jusqu'à plus de 2 millions d'euros).
Accompagner le financement des opérations de construction immobilière des entreprises industrielles ou de services sur le territoire albigeois.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis (300 000 euros sur 3 exercices)
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi sur le territoire de Thoré Montagne Noire.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis
Soutenir l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire des Pyrénées audoises.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros. Agriculteurs : 40 % des frais de dossier, max 5 000 euros.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Neste Barousse.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation en zone AFR
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de la Haute-Bigorre.
Subvention plafonnee a 30 000 euros par dossier, pour des depenses eligibles d'au moins 40 000 euros HT.
Subvention pour les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Tarn-Agout.
Subvention plafonnée à 10 000 euros, montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser la création et le développement de l'emploi sur le Minervois au Caroux.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, avec bonifications jusqu'à 10 % pour friches ou critères RSE.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire Sidobre Vals et Plateaux dans le Tarn.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à trente mille euros
Subvention pour les projets immobiliers industriels ou artisanaux créateurs d'emplois dans le Centre Tarn.
Subvention de 15 à 20 pour cent du coût HT des investissements selon le type d'hébergement, plafonnée sur une base de 150 000 euros HT.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises touristiques en Lozère.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Majoration de 10 % si investissement inférieur à 5 000 euros.
Subvention pour soutenir la création, le maintien ou la modernisation de commerces et artisans en milieu rural.
Subvention dont le montant dépend de la taille et de la localisation de l'entreprise, plafonnée à 5 000 euros par opération.
Subvention pour les investissements immobiliers des TPE-PME sur le territoire du Pays Viganais dans le Gard.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros par projet.
Subvention de 20 % pour les investissements immobiliers des TPE-PME dans les Cévennes Gangeoises et Suménoises.
Aide plafonnée à 10 000 euros, taux variable selon la taille et la localisation de l'entreprise
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises présentant un projet de développement et de croissance sur le territoire du Piémont Cévenol.
Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 euros.
Subvention pour maintenir, créer ou développer les activités économiques par l'investissement immobilier.
Subvention de 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 euros.
Aider les très petites entreprises du commerce de proximité à s'installer ou se développer dans les centre-bourgs du Lauragais.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 3 000€ par emploi créé supplémentaire au-delà de 5 pourra être octroyée dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation
Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant...
Subvention de 20 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, 10 % pour 50 à 250 salariés, 40 % pour l'agro-alimentaire, complétable par la Région Occitanie
Aider les entreprises en développement ayant un besoin d'investissement immobilier.
Subvention de 20 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, 10 % pour 50 à 250 salariés, 40 % pour l'agro-alimentaire, complétable par la Région Occitanie
Soutenir les créateurs d'entreprise ayant un besoin d'investissement immobilier.
Subvention de 10 pourcent maximum des dépenses, plafonnée à 40 000 euros, avec bonifications possibles
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire du Lévézou.
Subvention plafonnee a 20 000 euros, representant 20 a 30 pourcent du taux d'aides publiques maximum selon le montant du projet.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Hauts Tolosans en Haute-Garonne.
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 euros, avec bonification de 4 000 euros par emploi CDI créé ; minimum 10 000 euros HT.
Conforter le tissu économique territorial de la CC Conques-Marcillac en soutenant les investissements immobiliers des entreprises des secteurs industrie, artisanat, services et commerce.
Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.
Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.
Subvention de 15 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Bonification de 25 % en cas de création d'emplois, dans la limite de 10 000 euros d'aide.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays Ségali.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros, cumulable avec d'autres aides
Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Monts, Rance et Rougier.
Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 euros sur trois exercices (régime de minimis)
Subvention pour l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Coteaux du Girou.
Subvention plafonnée à 10 000 euros, avec bonification de 500 euros par emploi créé dans la limite de 12 000 euros au total.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent des emplois.
Subvention de 10 % pour une assiette entre 30 000 et 200 000 euros, ou 15 % au-delà de 200 000 euros, plafonnée à 90 000 euros.
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la CC Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers créateurs d'emplois.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros dont 20 000 euros d'aide directe, 5 000 euros de bonus écologique et 5 000 euros de bonus social
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Comtal Lot et Truyère.
Subvention de 30% des dépenses éligibles plafonnée à 150 000 euros, avec une bonification possible de 3 000 euros par emploi créé en CDI dans la limite de 12 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Terres des Confluences en Tarn-et-Garonne.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros ; minimum d'investissement de 60 000 euros HT.
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac dans leurs opérations de construction, extension et rénovation de locaux d'activité.
Subvention de 10 % maximum de l'investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour conforter le tissu économique et l'attractivité de la CC du Pays de Sommières.
Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans de la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 30 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.). Une bonification au titre de la qualité d’accueil et pour les démarches collectives (circuits courts, etc.) pouvant aller jusqu’à 3 000 € peut également être accordée
Soutenir le maintien et l’implantation des commerces de détail et des points de vente de proximité (produits du...
Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)
Soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d’implantation et de développement dans la...
Hôtels et hôtellerie de plein air : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 € ;Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € ;Meublés de tourisme : subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ;Chambres d'hôtes : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € ;Restaurants : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 4 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)
Soutenir les entreprises touristiques de l’hébergement et de la restauration dans leur projet de développement et de...
Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)
Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce...
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 euros par dossier.
Favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire des Terres du Lauragais par un soutien à l'investissement immobilier.
Subvention plafonnée à 55 000 euros, avec bonifications possibles de 2 500 euros (RSE et environnement).
Soutenir les investissements immobiliers des PME industrielles, artisanales ou tertiaires pour la construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments.
Subvention de 2 000 euros, avec bonification de 250 euros par emploi salarié créé (max 2 emplois).
Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité sur le territoire de la communauté de communes Carmausin-Ségala.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour favoriser l infiltration des eaux pluviales et limiter le ruissellement et les rejets de polluants.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour une gestion équilibrée des ressources en eau intégrant les effets du changement climatique dans le bassin Adour-Garonne.
Subvention dégressive sur un an : 75 % du loyer le 1er trimestre (max 150 euros), 50 % les 2e et 3e trimestres (max 80 euros), 25 % le 4e trimestre (max 50 euros)
Réduire la charge immobilière des entreprises en création pendant leur première année.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
50 à 60 pourcent des dépenses éligibles hors taxes, plafonnée à 2000 euros par manifestation et 6000 euros par an
Aide pour la participation des maisons d'édition d'Occitanie aux salons et manifestations littéraires en France et à l'international.
Subvention jusqu'à 40 % des dépenses éligibles pour les prestations externes, et jusqu'à 30 % pour les investissements matériels.
Accompagner les entreprises, associations et collectivités d'Occitanie dans la réalisation de projets locaux de prévention et valorisation des déchets.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour réduire les pressions industrielles et supprimer les micropolluants d origine industrielle ou artisanale.
Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.
Subvention pour les études, travaux et projets R&D visant à réduire les pollutions industrielles dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Subvention dont le montant dépend du projet, pour la rénovation de devantures commerciales dans le cœur marchand de Montpellier.
Soutenir la rénovation des devantures des entreprises situées dans le cœur marchand de Montpellier jusqu'au 31 décembre 2026.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour soutenir la réutilisation des eaux usées traitées, eaux de pluie et eaux grises dans le bassin Adour-Garonne.
Subvention comprise entre 500 et 5 000 euros (dépenses éligibles de 2 000 à 30 000 euros HT).
Subvention pour la revitalisation des centres-bourgs par le maintien et le développement du commerce et de l artisanat de proximité.
Subvention de 60 % maximum des dépenses, plafonnée à 500 euros pour les micro-entreprises et 1 000 euros pour les autres
Accompagner le démarrage des commerces et artisans en création ou reprise sur le territoire.
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 45 000 euros. Bonus possible pour projets cohérents avec le Pacte Vert.
Subvention pour l'installation de pompes à chaleur géothermiques en faveur des énergies renouvelables.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Marcenat
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements...
Subvention de 60 % maximum des dépenses, plafonnée à 500 euros pour les micro-entreprises et 1 000 euros pour les autres
Aider les commerces et artisans à moderniser leurs outils de communication et leur stratégie.
Subvention plafonnée à 1 000 euros, dans le respect du régime de minimis (300 000 euros sur 3 exercices).
Subvention pour soutenir les investissements numériques des entreprises, comme la création de sites de vente en ligne ou de réservation.
Réduction de loyer dégressive sur 3 ans : 100 % (année 1), 50 % (année 2), 25 % (année 3), ne pouvant excéder 50 % sur 3 ans
Soutenir l'implantation et le développement d'activité sur le territoire du Piémont Cévenol par une réduction dégressive de loyer sur trois ans.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (assiette minimale de 40 000 euros HT).
Soutenir les investissements immobiliers d'activités commerciales dans les communes rurales de Carcassonne Agglo afin de maintenir et développer le commerce de proximité.
Subvention comprise entre 9000 euros et 45000 euros pour le prototypage de jeux vidéo
Subvention pour le développement de prototypes de jeux vidéo par des entreprises établies en Occitanie.
Investissements : subvention de 20 % max. Aide au loyer : 50 % du loyer, max 5 000 euros/an pendant 3 ans.
Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences par des aides à l'investissement et au loyer.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Bonus de 1 000 euros pour le dernier commerce alimentaire.
Subvention pour la création, le maintien et le développement des commerces et services sur le territoire Cagire Garonne Salat.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (investissement de 3 000 à 25 000 euros).
Soutenir les commerces, artisans et services de proximité pour revitaliser les centres-bourgs du Minervois au Caroux.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour réduire de 10 % les prélèvements d eau dans le bassin Adour-Garonne dans le cadre du Plan Eau.
Subvention de 20 à 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 euros (minimum 30 000 euros HT de dépenses).
Subvention pour l'implantation et la croissance d'entreprises via des projets immobiliers sur le territoire de la CC Les Avant-Monts.
Subvention de 50% du coût de l'étude, plafonnée à 50 000 euros
Subvention pour financer les études de faisabilité de projets de production de biogaz en Occitanie.
Subvention dont le montant varie selon le projet présenté.
Financement pour développer et structurer les maisons d'édition indépendantes et stabiliser leur modèle économique.
Subvention de 30% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros
Soutenir la création, la reprise et le développement des entreprises sur le territoire de la CC Larzac et Vallées.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour des opérations collectives de réduction des pollutions et d économies d eau entre entreprises d un territoire.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour des opérations collectives de réduction des micropolluants et des consommations d'eau à l'échelle d'une filière professionnelle.
Aide immobilière : subvention de 20 % des dépenses HT. Aide au loyer : 20 % du loyer HT sur 3 ans.
Soutenir l'installation des professionnels de santé en zone déficitaire sur le territoire de Terres des confluences.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 euros
Aider les commerçants et artisans du Centre Tarn à rénover leur enseigne pour embellir les bourgs.
Subvention plafonnée à 2 000 euros pour une commune de plus de 3 000 habitants ou 3 000 euros pour une commune de moins de 3 000 habitants.
Subvention pour accompagner l'installation de commerces et d'artisans en Centre Tarn.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros.
Apporter un complément aux aides publiques attribuées par l'Europe, l'État, la Région ou le Département, ou assurer la contrepartie nationale.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (investissement plafonné à 15 000 euros)
Accompagner le développement des TPE du Piémont Cévenol en cofinançant leurs projets de création, développement ou transmission pour faciliter l'accès aux aides publiques.
Subvention de 20 % (majorée à 30 % si investissement inférieur à 5 000 euros HT), plafonnée à 3 000 euros. Investissement plafonné à 15 000 euros HT.
Subvention pour la création, le développement ou la reprise de TPE-PME sur le territoire du Pays Viganais.
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (un dossier par entreprise sur 5 ans).
Subvention pour accompagner les TPE/PME dans leurs projets de création, développement, transmission et reprise.
Subvention dont le montant dépend du projet
Subvention pour la création ou l'extension d'unités de production de biogaz en Occitanie.
Subvention représentant 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 euros, avec un bonus possible pour les projets alignés sur le Pacte Vert.
Subvention pour les projets de chaufferies automatiques à biomasse en Occitanie.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 1 200 euros HT par m² de capteurs, avec un plafond régional de 45 000 euros.
Accompagner les investissements en installations solaires thermiques collectives de production d'eau chaude sanitaire en Occitanie, à destination des entreprises, collectivités, établissements publics et bailleurs sociaux.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros ; investissement minimum de 50 000 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales et agroalimentaires afin de conforter le tissu économique de la CC Adour Madiran.
Subvention plafonnée à 200 000 euros par projet et par entreprise, ne pouvant excéder 10 % de l'assiette éligible hors taxes.
Favoriser l'installation, le maintien et le développement des entreprises industrielles et technologiques sur le territoire de Nîmes Métropole grâce à une aide à l'immobilier d'entreprise.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 euros. Investissement minimum exigé de 300 000 euros HT avec création d'au moins 3 emplois.
Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement et contribuer à l'implantation de nouveaux projets d'investissements sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.
Subvention de 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE/PME, 20 % pour les grandes entreprises. Dépenses de 60 000 à 400 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises agro-alimentaires sur le territoire de la CC du Plateau de Lannemezan.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Dépenses éligibles de 40 000 à 400 000 euros.
Subvention pour soutenir les projets immobiliers visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité.
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation. Dépenses éligibles comprises entre 40 000 et 400 000 euros. Rabais possible sur vente ou location de bâtiments de la collectivité.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production implantées sur le Plateau de Lannemezan.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros. Dépenses éligibles minimales de 40 000 euros. Règle de minimis : 300 000 euros maximum sur 3 exercices.
Soutenir le développement économique du territoire de Millau Grands Causses en aidant les entreprises de production et de fabrication dans leurs investissements immobiliers.
Subvention d'investissement ou rabais sur terrain viabilisé ; montant variable selon la taille de l'entreprise, sa localisation et son régime d'aide.
Aider les entreprises présentant un projet de développement nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros HT. Investissement minimum de 5 000 euros. Aide fibre optique jusqu'à 1 000 euros à 80 %.
Soutenir l'immobilier des points de vente et de fabrication de proximité dans les centres-villages de la Vallée de l'Hérault pour favoriser la consommation locale.
Subvention de 20 pourcent du loyer HT, plafonnée à 1 200 euros par an, renouvelable une fois soit 2 400 euros maximum sur 2 ans
Subvention sur le loyer pour favoriser l'implantation de commerces en centre-ville du Clermontais.
Subvention de 2 000 euros (création, reprise, développement hors zone) à 5 000 euros (implantation ou développement en zone d'activité). Rabais foncier de 25 à 50 % possible.
Soutenir le développement économique du territoire de Quercy Bouriane en aidant les entreprises industrielles, artisanales et de services à s'implanter, créer, reprendre ou se développer.
Subvention représentant 60 pourcent maximum des dépenses éligibles.
Subvention FEDER pour renforcer l'attractivité des territoires urbains par la valorisation du patrimoine culturel et touristique en Occitanie.
Subvention de 50 % maximum de la prestation de conseil RH, plafonnée à 20 000 euros par entreprise par an
Subvention pour financer une prestation de conseil en stratégie RH pour les entreprises en Occitanie.
Subvention de 50 % maximum du coût de l'action, plafonnée à 20 000 euros par entreprise par an.
Accompagner le recrutement de profils pénuriques pour la création d'emplois pérennes en région Occitanie.
3 000 euros pour un vehicule utilitaire electrique ou hybride rechargeable. 1 000 euros pour un velo cargo a assistance electrique.
Subvention pour l'achat d'un vehicule utilitaire propre ou velo cargo par les artisans en Occitanie.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros HT (15 000 euros HT pour les travaux d'accessibilité). Investissement minimum de 4 000 euros.
Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centres de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées en finançant la modernisation, la sécurisation et l'accessibilité des locaux.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros HT (15 000 euros HT pour les travaux d'accessibilité). Investissement minimum de 4 000 euros.
Soutenir le commerce de proximité dans les centres-villes de Tarbes et Lourdes par des aides à l'investissement immobilier.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par projet. Renouvelable une fois tous les 3 ans.
Soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et ETI industrielles, artisanales et de l'ESS situées dans les zones d'activités économiques de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Subvention de 10 % de l'assiette subventionnable, plafonnée à 150 000 euros par projet. Mobilisable une fois tous les 3 ans.
Subvention pour soutenir les projets immobiliers stratégiques et innovants des entreprises sur le territoire de Tarbes Lourdes Pyrénées.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Investissement minimum de 2 500 euros HT requis.
Accompagner les projets de startups innovantes de la phase d'incubation à celle de déploiement via des aides aux études de faisabilité.
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Subvention de 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 500 000 euros HT d'assiette
Soutenir les projets innovants de R&D des PME et créateurs en Occitanie pour une économie intelligente.
Subvention de 60 pour cent des dépenses éligibles, aide publique totale plafonnée à 80 pour cent des dépenses éligibles.
Subvention FEDER pour développer des plateformes numériques et accompagner leur adoption par les TPE, PME et acteurs publics.
Subvention de 50 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 150 000 euros d'assiette
Financer les projets de réseaux intelligents et de flexibilité du réseau électrique en Occitanie.
Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, 20 pourcent pour le photovoltaique en autoconsommation. Taux d'aide publique plafonné a 80 pourcent.
Soutenir les projets de production et de stockage d'energies renouvelables en Occitanie.
Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, avec un taux d'aide publique total plafonné a 80 pourcent.
Financer les projets de production, distribution, stockage et usage de l'hydrogene renouvelable en Occitanie.
Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 100 000 euros d'assiette
Financer les investissements pour mieux trier et recycler les déchets en Occitanie dans une logique d'économie circulaire.
Subvention de 60 pour cent des dépenses éligibles, aide publique totale plafonnée à 80 pour cent des dépenses éligibles.
Subvention FEDER pour projets liés au cycle de vie des données : production, agrégation, partage et traitement incluant IA et Big Data.
Subvention de 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 500 000 euros HT d'assiette
Soutenir les PME d'Occitanie par des subventions aux investissements pour leur développement, leur expansion et l'accès à de nouveaux marchés.
Subvention de 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 500 000 euros d'assiette
Soutenir les investissements des PME touristiques d'Occitanie pour accompagner leur transformation et leur montée en gamme.
Subvention de 50 pourcent pour les études et 40 pourcent pour les investissements, avec un minimum de 100 000 euros d'assiette
Soutenir les projets de transition vers l'économie circulaire et de prévention des déchets en Occitanie.
Subvention jusqu'à 100% des dépenses éligibles
Création et équipement de lieux partagés pour renforcer les services publics et l'égalité des chances.
Subvention jusqu'à 100% des dépenses éligibles
Structuration de la destination touristique enfants-familles et thermale par le développement de l'offre et des services.
Participation minoritaire en capital de 300 000 à 4 millions d'euros
Prise de participation en capital pour les jeunes entreprises innovantes en phase de commercialisation.
Subvention et avance remboursable dans la limite de 300 000 euros, de 40 à 60 % des dépenses selon la taille de l'entreprise
Soutenir des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises avec la recherche académique en Occitanie.
Garantie couvrant 80 % du prêt bancaire, sans sûreté réelle ou personnelle, pour une durée de 12 à 120 mois.
Faciliter l'accès au financement bancaire des petites entreprises en Occitanie grâce à une garantie couvrant 80 % du prêt.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (15 % FISAC + 15 % communautés de communes), pour des dépenses entre 1 000 et 20 000 euros HT.
Soutenir la modernisation et le développement des entreprises commerciales, artisanales et de services dans les communautés de communes du Conflent (Pyrénées-Orientales).
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Investissement minimum de 3 000 euros.
Subvention pour accompagner les commerces et artisans dans la rénovation, modernisation et mise en accessibilité de leur local d'activité.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, dépense plafonnée à 20 000 euros HT, soit 5 000 euros maximum de subvention
Soutenir la rénovation des vitrines et devantures des commerces de proximité en centre-bourg.
Dotation forfaitaire de 1 500 euros, bonifiée de 500 euros par emploi créé (dans la limite de 2 emplois).
Soutenir la création et la reprise d'activités commerciales et artisanales de centralité dans l'Agglomération Gaillac Graulhet.
Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 euros HT, soit une aide maximale de 7 500 euros.
Moderniser et dynamiser l'activité des commerces et artisanats indépendants grâce à une subvention pour investissements matériels et numériques.
Subvention plafonnee a 10 000 euros par projet pour les entreprises, jusqu'a 40 000 euros pour les maitres d'ouvrage publics
Subvention pour accompagner le développement des commerces et services de proximité en Occitanie.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par entreprise (régime de minimis : 200 000 euros sur 3 exercices).
Soutenir les artisans d'art d'Occitanie dans leurs projets de modernisation, de développement commercial et de valorisation de leurs savoir-faire.
Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région Occitanie. Un seul Pass par entreprise et par an.
Définir les besoins et enjeux RH des structures et proposer un plan d'action opérationnel, en Occitanie.
Subvention representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 10 000 euros
Subvention pour accompagner les entreprises d'Occitanie dans leurs investissements de transformation écologique.
Subvention de 1 200 euros.
Dynamiser le commerce de proximité par une aide à l'installation et à la modernisation.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie représentant 20 % des besoins, plafonné à 13 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur sans intérêt pour soutenir la création d'une entreprise artisanale dans le Lot.
Aide de 3 000 euros maximum
Encourager l'embauche de demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux.
Subvention de 25 % du montant HT de l'installation, plafonnée à 15 000 euros par projet.
Soutenir les professionnels et associations pour l'installation de dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires à Toulouse Métropole.
Subvention de 40 % du coût HT du véhicule (neuf ou d'occasion), plafonnée selon le type de véhicule, dans la limite de 20 000 euros pour 3 véhicules subventionnés.
Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations de Toulouse Métropole pour le remplacement d'un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.
Subvention de 40 % du coût HT du vélo acquis ou loué, plafonnée selon le type de vélo ; jusqu'à 3 vélos subventionnés pour les professionnels.
Aider les professionnels et associations de Toulouse Métropole à l'achat, la location ou la transformation de vélos à assistance électrique et vélos cargo.
Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles.
Accompagner les dynamiques économiques rurales durables dans le Tarn : circuits courts, emploi, tourisme.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles
Accompagnement des entreprises et projets créant de la valeur ajoutée locale dans les filières prioritaires du territoire.
Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles.
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire Albigeois et Bastides dans le Tarn.
Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.
Soutenir les investissements matériels pour le développement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.
Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.
Soutenir les premiers et derniers commerces de centre-bourg sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.
Subvention variable selon la nature du projet, la durée de tournage et les intensités maximales d'aides publiques applicables.
Soutenir la création audiovisuelle en Occitanie en accordant une subvention aux entreprises de production de films, séries et œuvres numériques.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 euros, pour les entreprises artisanales, commerciales et de services de Pyrénées Cerdagne.
Soutenir les investissements d'adaptation et de modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne.
Subvention forfaitaire de 1000 euros et aide de 50 pour cent des dépenses entre 1000 et 15000 euros selon les volets.
Soutien financier d'urgence pour les entreprises impactées par les incendies de l'été 2025 en Occitanie, particulièrement dans l'Aude.
Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros
Aide pour concevoir des locaux conformes au code du travail en intégrant les principes de prévention des risques.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros, pour la réduction du bruit au travail.
Réduire le risque d'exposition des salariés au bruit en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention acoustique.
Subvention représentant 60 pourcent maximum des dépenses éligibles.
Subvention FEDER pour renforcer l'attractivité des territoires urbains par la valorisation du patrimoine culturel et touristique en Occitanie.
Prêt d'honneur à taux zéro de 20 000 à 100 000 euros par projet, remboursable sur 5 ans avec différé de 12 mois.
Aider les porteurs de projets innovants en création d'entreprise par un prêt d'honneur pour favoriser leur amorçage et leur pérennisation.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en Ariège.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en Aveyron.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise à Béziers et Ouest Hérault.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise à Carcassonne ou Castelnaudary.
Prêt d’honneur sans intérêt de 4 000 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Cœur d’Hérault.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise dans le Comminges.
Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 euros, remboursable sur 2 à 7 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le Gard.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Gers.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en Haute-Garonne.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise sur Lunel Agglo ou Pays de l’Or.
Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 4 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Lot.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise en Lozère.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Tarn-et-Garonne.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise à Montpellier Pic Saint Loup.
Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans l’arrondissement de Narbonne.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou reprise d'entreprise dans les Pyrénées-Orientales par un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise dans les Pyrénées.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 a 6 000 euros, remboursable sur 2 a 3 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour les créateurs et repreneurs d'entreprise dans le Sud Luberon.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Tarn.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise sur le bassin de Thau.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie représentant 20 % des besoins, plafonné à 13 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur sans intérêt pour soutenir la création d'une entreprise artisanale dans le Lot.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie : jusqu'à 30 000 euros pour l'immobilier (10 ans) ou 20 000 euros pour le mobilier (5 ans).
Soutenir les entreprises artisanales du Lot dans leurs investissements immobiliers ou mobiliers innovants via un prêt d'honneur sans intérêt ni garantie.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 13 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur sans intérêt pour soutenir la reprise d'une entreprise artisanale dans le Lot.
Prêt à taux zéro sans garantie entre 10 000 et 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans avec différé possible de 6 mois.
Renforcer les fonds propres des repreneurs de TPE-PME en Occitanie grâce à un prêt à taux zéro sans garantie.
Prêt d'honneur à taux zéro, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé.
Soutenir les entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME par un prêt d'honneur et un accompagnement.
Prêt d'honneur de 10 000 à 40 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois en Occitanie Méditerranée.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer par prêt d'honneur les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois en Rhône-Durance.
Prêt d'honneur de 10 000 à 40 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.
Avance remboursable à taux zéro entre 15 000 et 75 000 euros, sur 5 ans maximum avec un différé de 12 mois. Assiette éligible minimale de 300 000 euros.
Développer l'ancrage territorial des PME de Carcassonne Agglo via une avance remboursable à taux zéro pour leurs projets d'investissement immobilier.
Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.
Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par projet. Renouvelable une fois tous les 3 ans.
Soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et ETI industrielles, artisanales et de l'ESS situées dans les zones d'activités économiques de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Subvention et avance remboursable dans la limite de 300 000 euros, de 40 à 60 % des dépenses selon la taille de l'entreprise
Soutenir des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises avec la recherche académique en Occitanie.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise à Béziers et Ouest Hérault.
Prêt d’honneur sans intérêt de 4 000 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Cœur d’Hérault.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Gers.
Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 4 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Lot.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Tarn-et-Garonne.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur à taux zéro, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé.
Soutenir les entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME par un prêt d'honneur et un accompagnement.
Subvention forfaitaire de 1000 euros et aide de 50 pour cent des dépenses entre 1000 et 15000 euros selon les volets.
Soutien financier d'urgence pour les entreprises impactées par les incendies de l'été 2025 en Occitanie, particulièrement dans l'Aude.
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis).
Soutenir la création d'activité dans les bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.
Exonération de CFE sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)
Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements dans les Bassins d'emploi à redynamiser.
Exonération de taxe foncière sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées dans les Bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros. Agriculteurs : 40 % des frais de dossier, max 5 000 euros.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Neste Barousse.
Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.
Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.
Dotation forfaitaire de 1 500 euros, bonifiée de 500 euros par emploi créé (dans la limite de 2 emplois).
Soutenir la création et la reprise d'activités commerciales et artisanales de centralité dans l'Agglomération Gaillac Graulhet.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou reprise d'entreprise dans les Pyrénées-Orientales par un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Tarn.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer par prêt d'honneur les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois en Rhône-Durance.
Garantie bancaire renforcée couvrant jusqu'à 70 % du financement, pour les TPE et PME d'Occitanie.
Faciliter le financement des projets d'investissement des TPE et PME d'Occitanie grâce à une garantie renforcée couvrant jusqu'à 70 % du prêt.
Garantie Bpifrance sur des prêts ESS de 50 000 à 100 000 euros, durée 5 ans avec 12 mois de différé, quotité de garantie jusqu'à 80 %.
Permettre le financement des dépenses immatérielles et l'augmentation du fonds de roulement des structures ESS en Occitanie, grâce à une garantie renforcée sur leurs prêts.
Garantie Bpifrance sur des prêts de 100 000 à 300 000 euros, durée 8 ans avec 36 mois de différé, quotité de garantie jusqu'à 80 %.
Consolider la trésorerie des petites entreprises innovantes en Occitanie et préparer leur levée de fonds grâce à une garantie renforcée sur leurs prêts d'amorçage.
Garantie couvrant 80 % du prêt bancaire, sans sûreté réelle ou personnelle, pour une durée de 12 à 120 mois.
Faciliter l'accès au financement bancaire des petites entreprises en Occitanie grâce à une garantie couvrant 80 % du prêt.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Participation minoritaire en capital de 300 000 à 4 millions d'euros
Prise de participation en capital pour les jeunes entreprises innovantes en phase de commercialisation.
Participation en capital de 200 000 à 1 500 000 euros en actions ou obligations convertibles
Renforcement des fonds propres des entreprises régionales par une participation en capital pour l'amorçage, le développement ou la transmission.
Tickets de pré-amorçage de 150 000 euros et participation en capital de 300 000 à 6 millions d'euros
Prise de participation en capital pour les entreprises innovantes en phase d'amorçage ou de démarrage.
Subvention représentant 60 pourcent maximum des dépenses éligibles.
Subvention FEDER pour renforcer l'attractivité des territoires urbains par la valorisation du patrimoine culturel et touristique en Occitanie.
Subvention et avance remboursable dans la limite de 300 000 euros, de 40 à 60 % des dépenses selon la taille de l'entreprise
Soutenir des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises avec la recherche académique en Occitanie.
Garantie bancaire renforcée couvrant jusqu'à 70 % du financement, pour les TPE et PME d'Occitanie.
Faciliter le financement des projets d'investissement des TPE et PME d'Occitanie grâce à une garantie renforcée couvrant jusqu'à 70 % du prêt.
Prêt à taux 0 sans garantie personnelle, jusqu'à 50 000 euros par associé et 100 000 euros par projet, durée 12 à 60 mois.
Accompagner les projets d'innovation des TPE-PME en Occitanie par un prêt à taux zéro sans garantie personnelle.