Aides et subventions en Normandie

Retrouvez les dispositifs locaux et nationaux accessibles dans la région Normandie.

Départements de la région Normandie

Subvention83Avance remboursable16Prêt d'honneur15Prêt12Accompagnement7Allègement fiscal7Participation en capital5Appel à projet2Garantie2Exonération de charges sociales1

Subvention83

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention plafonnée à 80 000 euros, avec bonification environnementale possible de 2,5% du total investi

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour renforcer l'attractivité du territoire de Caux-Austreberthe.

Subvention
Communauté de communes Caux-Austreberthe, Seine-Maritime (76)CC Caux-Austreberthe
Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 à 20 pour cent des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150000 euros.

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles et de services dans l'agglomération d'Alençon.

Subvention
Orne (61), Sarthe (72)CU d’Alençon
Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention représentant un pourcentage du coût hors taxes des travaux et acquisitions immobilières

Subvention pour investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo.

Subvention
Caux Seine Agglo (Seine-Maritime 76)Caux Seine Agglo
Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches

Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.

Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Calvados (14), Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement

Avance remboursable de 25 % des dépenses (maximum 500 000 euros) et subvention de 5 000 euros par emploi créé (maximum 100 000 euros)

Avance remboursable et subvention pour les grands projets immobiliers d'entreprise dans la Baie du Cotentin.

SubventionAvance remboursable
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

Avance remboursable de 25 % des dépenses plafonnée à 100 000 euros, avec bonus emploi de 5 000 euros par emploi créé en CDI

Avance remboursable pour l'investissement immobilier des TPE de moins de 10 salariés dans la Baie du Cotentin.

SubventionAccompagnement
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME

Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises

Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois

Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.

SubventionAvance remboursable
Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme, Saône-et-LoireCC Entre Arroux, Loire et Somme
Aide à l'investissement de proximité

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros

Soutenir les investissements des entreprises artisanales, commerciales et industrielles locales.

Subvention
CC de la Côte d'Albâtre, Seine-Maritime (76)CC Côte d’Albâtre
Aide à l'investissement immobilier

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.

Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.

SubventionPrêt
Normandie, Centre-Val de LoireDépartement 27 - Eure
Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise

Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 euros, pour investissements supérieurs à 600 000 euros HT.

Soutenir l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de la CA Seine-Eure via une aide à l'investissement immobilier.

SubventionPrêt
Eure (27)CA Seine-Eure
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux en contribuant à l'investissement immobilier des entreprises.

Subvention
Normandie, Centre-Val de LoireAgglo du Pays de Dreux
Aide à la modernisation de salles de cinéma

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros (10 % sans cofinancement local)

Subvention pour la modernisation des salles de cinéma en Normandie, en priorité en milieu rural.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Aide aux commerces des territoires

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 euros.

Subvention pour aider les commerces à se moderniser et renforcer l'attractivité des centres-bourgs sur le territoire des Falaises du Talou.

Subvention
Dept Seine-Maritime (76)CC des Les Falaises du talou
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des commerces et artisans dans les communes du Calvados pour maintenir les services de base nécessaires à la population.

Subvention
NormandieDépartement 14 - Calvados
Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier

Avance remboursable de 25 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 euros (durée 10 ans) ; subvention de 5 000 euros par emploi créé, plafonnée à 100 000 euros.

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage.

SubventionAvance remboursable
NormandieDépartement 50 - Manche
Aide aux événements touristiques d'envergure régionale

Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses éligibles, de 8 000 à 20 000 euros par projet

Soutenir les événements touristiques d'envergure régionale en Normandie liés aux thématiques de la stratégie touristique.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique

Subvention de 25 % maximum du coût HT du projet, entre 10 000 et 50 000 euros par projet.

Subvention pour le développement et la modernisation des lieux de visite touristique en Normandie afin d'améliorer l'accueil des visiteurs.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Aide aux investissements pour l'hôtellerie

Subvention de 20 % du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros pour travaux minimum de 20 000 euros.

Soutenir la création ou la restructuration en profondeur d'hôtels et résidences par le financement de travaux et équipements.

Subvention
Orne (61)Département 61 - Orne
Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros pour campings ou 30 000 euros pour parcs résidentiels.

Soutenir la création ou la restructuration d'équipements d'hôtellerie de plein air par le financement de travaux et aménagements.

Subvention
Orne (61)Département 61 - Orne
Aide aux investissements pour les chambres d'hôtes

Subvention de 20 pourcent des travaux hors taxes, plafonnée à 15000 euros par projet quel que soit le nombre de chambres.

Soutenir la création ou la restructuration de chambres d'hôtes dans l'Orne.

Subvention
Orne (61)Département 61 - Orne
Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

Subvention de 20 % du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros pour gîtes de 15 couchages et plus.

Soutenir la création ou la restructuration de gîtes de groupe par le financement de travaux et équipements.

Subvention
Orne (61)Département 61 - Orne
Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité

Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 euros ; subvention de 5 000 euros par emploi créé plafonnée à 100 000 euros ; aide au foncier de 5 à 30 %.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment dans les zones d'activité communautaires.

SubventionAvance remboursable
NormandieCA du Cotentin
Aides aux métiers d'art

Prise en charge du loyer de 30 à 75 % selon situation, mise à disposition gratuite de vitrine, participation de 20 à 30 % pour habillage des locaux.

Faciliter l'implantation d'artisans d'art en centre-ville de Villedieu-les-Poêles par des aides au loyer et à l'aménagement des locaux.

Subvention
Manche (50)Commune de Villedieu-les-Poêles
Appel à projets "European Circular Innovation Valley"

Subvention entre 500 000 et 3 millions d'euros par projet, chaque participant pouvant recevoir jusqu'à 600 000 euros.

Subvention pour projets collaboratifs européens développant des solutions d'économie circulaire prêtes à être commercialisées.

SubventionAppel à projet
NormandieRégion Normandie
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Subvention variable selon le projet, dans la limite des règles de minimis (200 000 euros sur 3 exercices consécutifs d'aides publiques cumulées).

Accompagner les PME normandes en difficulté par des prestations de conseil externes spécialisées pour mettre en place un projet de consolidation et de redressement.

SubventionPrêt
NormandieRégion Normandie
Coup de pouce

Subvention de 1 500 à 8 000 euros selon le type de projet de création ou reprise.

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises de moins de 10 salariés en Normandie.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Diagnostic d'aide aux créateurs

Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).

Optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime grâce à un diagnostic de 21 heures pris en charge intégralement par la Région Normandie.

SubventionAccompagnement
Eure (27), Seine-Maritime (76)Région Normandie
Dispositif "Ici je monte ma boîte"

Chèques couvrant la totalité du coût de l'accompagnement, montant selon la situation du créateur-repreneur.

Accompagner les porteurs de projets en Normandie de la construction du projet au développement des 3 premières années.

SubventionAccompagnement
NormandieRégion Normandie
Dispositif de revitalisation commerciale

Prise en charge du loyer à hauteur de 50 % maximum pendant 3 ans, dans la limite de 250 euros par an.

Redynamiser le commerce dans les communes de Villedieu Intercom par l'aide à la création, reprise et transmission d'activités commerciales.

Subvention
Manche (50)Villedieu Intercom
Dynamique Immobilier Commerce

Subvention de 50 % du montant HT des travaux, plafonnée à 20 000 euros (minimum 5 000 euros HT de travaux).

Subvention pour la rénovation et la mise aux normes des locaux commerciaux avec vitrine dans les communes ORT de la Métropole Rouen Normandie.

Subvention
Seine-Maritime (76)Département 76 - Seine-Maritime
Dynamique Location Commerce

Subvention de 50 % du loyer mensuel HT sur 12 mois, plafonnée à 8 000 euros par entreprise.

Subvention couvrant 50 % du loyer pendant 12 mois pour la création ou reprise d'un commerce dans les communes ORT de la Métropole Rouen Normandie.

Subvention
Seine-Maritime (76)Département 76 - Seine-Maritime
Emergence ESS

Subvention variable selon le projet, mobilisant les fonds européens FEDER ou FSE de la région Normandie.

Accompagner la création et le développement d'entreprises ESS pour créer un écosystème favorable sur le territoire normand.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Subvention
Territoires habilités répartis dans plusieurs départements et régions de FranceMinistère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
FEADER - Aide aux investissements des industries du bois

Subvention de 30 pourcent des dépenses éligibles (18 pourcent FEADER et 12 pourcent Région Normandie).

Financement de l'adaptation et de la modernisation de l'appareil de production des industries du bois normandes.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Fonds partenarial économie de proximité

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans le cadre de la création, de la reprise ou du développement.

Subvention
Eure (27), Eure-et-Loir (28)Agglo du Pays de Dreux
Fonds Régional d'Innovation (FRI) - Normandie

Subvention, prêt ou avance récupérable représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.

Financer les projets d'innovation des entreprises de Normandie via des subventions, prêts ou avances récupérables jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.

SubventionAvance remboursablePrêt
NormandieBpifrance
IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Subvention dont le montant dépend du projet

Subvention pour l'acquisition de véhicules propres et l'installation d'infrastructures de recharge en Normandie.

Subvention
NormandieRégion Normandie
IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention dont le montant varie selon le projet, pour la production d'énergies renouvelables en Normandie.

Subvention de la Région Normandie pour soutenir les projets de production d'énergies renouvelables dans les domaines du bois-énergie, de la méthanisation, du solaire et de la géothermie.

Subvention
NormandieRégion Normandie
IDEE Innovation

Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet innovant en environnement, énergie ou développement durable.

Subvention de la Région Normandie pour soutenir les projets innovants dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable.

Subvention
NormandieRégion Normandie
IDEE Innovation transition écologique

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles HT, avec majoration possible en zone prioritaire.

Subvention pour soutenir l émergence de projets innovants en transition écologique en Normandie.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Impulsion Conseil

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros par aide et 25 000 euros par entreprise sur 3 ans (base de 1 000 euros HT/jour de consultance).

Accompagner les TPE et PME normandes par des prestations de conseil externes pour mettre en place un projet stratégique.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Impulsion environnement

Aide variable (subvention ou prêt) dont le montant et la nature dépendent du projet ; assiette éligible minimale de 50 000 euros HT.

Soutenir les investissements environnementaux et d'efficacité énergétique des entreprises normandes, notamment les démarches d'écoconception.

SubventionPrêt
NormandieRégion Normandie
Impulsion Export Individuel

Subvention de 50 % des coûts éligibles HT, plafonnée à 75 000 euros sur 2 ans glissants pour les projets de développement à l'international.

Inciter et accompagner les TPE, PME et ETI normandes dans leurs démarches de développement à l'international et de conquête de nouveaux marchés.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Impulsion Innovation

Subvention ou avance remboursable à taux nul selon le projet ; en cas d'échec partiel ou total, remboursement de 50 % de l'avance.

Financer les projets d'innovation des entreprises normandes à fort potentiel d'emploi ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.

SubventionAvance remboursable
NormandieRégion Normandie
Impulsion Invest

Prêt à taux zéro ou subvention : 30 % pour TPE, 20 % pour PME, 10 % pour grandes entreprises ; volet emploi plafonné à 15 000 euros par emploi créé, total limité à 1 million d'euros.

Soutenir l'implantation en Normandie d'entreprises nouvelles, principalement étrangères, via des prêts à taux zéro ou subventions pour les investissements et les créations d'emplois.

SubventionPrêt
NormandieRégion Normandie
Impulsion Transition

Subvention de 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles (base 1 000 euros HT maximum par jour de consultance), pour un investissement minimum de 2 000 euros.

Accompagner les petites entreprises normandes du commerce de proximité et de l'artisanat dans leur transition numérique et leur stratégie de cybersécurité.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Normandie Incubation

Formation, accompagnement, aide financière remboursable et allocation jeune créateur selon le profil du porteur de projet

Accompagnement des porteurs de projets de création d'entreprises innovantes en Normandie.

SubventionAvance remboursableAccompagnement
NormandieRégion Normandie
Opération Collective de Modernisation

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €

Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.

Subvention
CA Mont-Saint-Michel - NormandieCA Mont-Saint-Michel - Normandie
Opération Collective de Modernisation (OCM)

Subvention de 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. Seuil minimum de 5 000 ou 20 000 euros selon les financements.

Subvention pour aider les commerçants et artisans du Pays d'Alençon à moderniser leurs entreprises.

Subvention
Orne (61), Sarthe (72)CC des Sources de l’Orne
Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 euros. Taux porté à 30 % avec le label Eco-Défis.

Subvention pour la modernisation des commerces et artisans du territoire Coutances Mer et Bocage en Normandie.

Subvention
Calvados (14), Manche (50)CC Coutances Mer et Bocage
Quartier des métiers d’art

Mise à disposition d'un local professionnel avec loyer minoré pour les artisans d'art s'implantant à Villedieu-les-Poêles.

Faciliter l'implantation d'artisans d'art sur la commune de Villedieu-les-Poêles via la mise à disposition d'un local à loyer minoré.

Subvention
NormandieVilledieu Intercom
Soutien au commerce de proximité

Subvention de 25 % des dépenses éligibles (20 % Région + 5 % CC), plafonnée à 12 500 euros pour des dépenses de 2 500 à 100 000 euros HT.

Subvention pour la modernisation des locaux, équipements et vitrines des commerces de proximité sur le territoire du Terroir de Caux.

Subvention
Dept Seine-Maritime (76)CC du Terroir de Caux
Soutien au tourisme de savoir-faire

Subvention de 75 % maximum du coût du projet, plafonnée à 10 000 euros

Subvention pour créer ou améliorer des offres de visites d'entreprises valorisant le savoir-faire en Normandie.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Soutien aux filières touristiques régionales

Subvention de 25 % maximum du montant HT des investissements, plafonnée à 200 000 euros sur 3 exercices (règle de minimis).

Subvention de la Région Normandie pour soutenir les projets des filières tourisme d'affaires, tourisme pour tous et croisière maritime.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Subvention de 40 à 100 % des dépenses selon le type et la taille du bénéficiaire.

Valoriser le transfert de recherche vers l'industrie et soutenir l'innovation collaborative en Normandie.

SubventionAvance remboursable
NormandieRégion Normandie
Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr

Subvention plafonnée à 25 000 euros : 50 % pour l'équipement, 70 % pour la formation.

Subvention pour encourager le déploiement de mesures de prévention dans les plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.

Subvention
NormandieCARSAT Normandie
Ticket modérateur - Aide aux projets export

Subvention de 50 % des accompagnements Business France, plafonnée à 15 000 euros HT par an (3 opérations max). VIE plafonné à 20 000 euros.

Subvention de 50 % sur les prestations Business France pour accompagner les TPE-PME normandes à l'export.

SubventionAccompagnement
NormandieRégion Normandie

Avance remboursable16

Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches

Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.

Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Calvados (14), Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement

Avance remboursable de 25 % des dépenses (maximum 500 000 euros) et subvention de 5 000 euros par emploi créé (maximum 100 000 euros)

Avance remboursable et subvention pour les grands projets immobiliers d'entreprise dans la Baie du Cotentin.

SubventionAvance remboursable
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME

Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises

Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois

Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.

SubventionAvance remboursable
Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme, Saône-et-LoireCC Entre Arroux, Loire et Somme
Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier

Avance remboursable de 25 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 euros (durée 10 ans) ; subvention de 5 000 euros par emploi créé, plafonnée à 100 000 euros.

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage.

SubventionAvance remboursable
NormandieDépartement 50 - Manche
Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité

Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 euros ; subvention de 5 000 euros par emploi créé plafonnée à 100 000 euros ; aide au foncier de 5 à 30 %.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment dans les zones d'activité communautaires.

SubventionAvance remboursable
NormandieCA du Cotentin
Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative

Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide à l'immobilier.

Avance remboursable pour soutenir les dépenses d'investissement des entreprises sur le territoire de la CC du Terroir de Caux.

Avance remboursable
Dept Seine-Maritime (76)CC du Terroir de Caux
Fonds Régional d'Innovation (FRI) - Normandie

Subvention, prêt ou avance récupérable représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.

Financer les projets d'innovation des entreprises de Normandie via des subventions, prêts ou avances récupérables jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.

SubventionAvance remboursablePrêt
NormandieBpifrance
Impulsion Innovation

Subvention ou avance remboursable à taux nul selon le projet ; en cas d'échec partiel ou total, remboursement de 50 % de l'avance.

Financer les projets d'innovation des entreprises normandes à fort potentiel d'emploi ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.

SubventionAvance remboursable
NormandieRégion Normandie
Normandie Incubation

Formation, accompagnement, aide financière remboursable et allocation jeune créateur selon le profil du porteur de projet

Accompagnement des porteurs de projets de création d'entreprises innovantes en Normandie.

SubventionAvance remboursableAccompagnement
NormandieRégion Normandie
Prêt d'honneur Initiative Centre Manche

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Manche (50)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Cotentin

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 15 000 euros, remboursable sur 2 à 4 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Manche (50)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Granville-Villedieu.Intercoms

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Manche (50)Bpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Seine-Maritime (76)Bpifrance
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Subvention de 40 à 100 % des dépenses selon le type et la taille du bénéficiaire.

Valoriser le transfert de recherche vers l'industrie et soutenir l'innovation collaborative en Normandie.

SubventionAvance remboursable
NormandieRégion Normandie

Prêt d'honneur15

Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 30 000 euros, remboursable sur 60 mois maximum

Soutenir les projets de croissance des entreprises par un prêt d'honneur sans intérêt ni garantie dans la région de Rouen.

Prêt d'honneur
Territoire spécifique (agglomération de Rouen, Seine-Maritime)Caisse des Dépôts et Consignation
Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 1 000 à 15 000 euros, maximum 30 000 euros par projet

Renforcer les fonds propres des créateurs et repreneurs d'entreprise dans la Baie du Mont-Saint-Michel par un prêt d'honneur sans intérêt.

Prêt d'honneur
Territoire spécifique (Baie du Mont-Saint-Michel, Manche)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Calvados

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 30 000 euros, cumulable jusqu'à 45 000 euros.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Prêt d'honneur
Calvados (14)Bayeux Intercom
Prêt d'honneur Initiative Centre Manche

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Manche (50)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Cotentin

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 15 000 euros, remboursable sur 2 à 4 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Manche (50)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle

Prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, généralement entre 5 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise dans le territoire Dieppe Bresle par un prêt d'honneur à taux zéro sans garantie.

Prêt d'honneur
Seine-Maritime (76)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Eure

Pret d'honneur de 1 000 a 15 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 2 a 5 ans.

Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.

Prêt d'honneur
Eure (27)Agglo du Pays de Dreux
Prêt d'honneur Initiative Granville-Villedieu.Intercoms

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Manche (50)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Rouen

Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 15 000 euros, remboursable sur 3 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Prêt d'honneur
Seine-Maritime (76)Caisse des Dépôts et Consignation
Prêt d'honneur Le Havre Estuaire

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire

Prêt à taux zéro sans garantie pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur
Seine-Maritime (76)Bpifrance
Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat)

Prêt d'honneur à taux zéro de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 60 mois maximum avec différé possible de 6 mois

Prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l'Orne.

AccompagnementPrêt d'honneur
Orne (Normandie)Bpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur et accompagnement pour les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises en Normandie Ouest.

Prêt d'honneur
Calvados (14), Manche (50), Orne (61)Bpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Seine & Eure

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

Accompagner et financer les créateurs, repreneurs et développeurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.

Prêt d'honneur
NormandieBpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Seine-Maritime (76)Bpifrance
Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative

Prêt d'honneur à taux zéro compris entre 500 et 15 000 euros.

Apporter un concours financier sous forme de prêt d'honneur aux entreprises nouvellement créées ou portant un projet de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.

Prêt d'honneur
Normandie, Grand-EstCC du Terroir de Caux

Prêt12

Aide à l'investissement immobilier

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.

Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.

SubventionPrêt
Normandie, Centre-Val de LoireDépartement 27 - Eure
Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise

Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 euros, pour investissements supérieurs à 600 000 euros HT.

Soutenir l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de la CA Seine-Eure via une aide à l'investissement immobilier.

SubventionPrêt
Eure (27)CA Seine-Eure
Aides à l'immobilier d'entreprise

Prêt à taux zéro et sans garantie représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, sur 7 ans avec différé de 2 ans possible. Seuil minimum de 150 000 euros HT pour TPE et PME.

Soutenir les TPE, PME et ETI du Calvados dans leurs investissements immobiliers grâce à un prêt à taux zéro sans garantie représentant 25 % des dépenses éligibles.

Prêt
Normandie, Auvergne-Rhône-AlpesDépartement 14 - Calvados
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Subvention variable selon le projet, dans la limite des règles de minimis (200 000 euros sur 3 exercices consécutifs d'aides publiques cumulées).

Accompagner les PME normandes en difficulté par des prestations de conseil externes spécialisées pour mettre en place un projet de consolidation et de redressement.

SubventionPrêt
NormandieRégion Normandie
Fonds Régional d'Innovation (FRI) - Normandie

Subvention, prêt ou avance récupérable représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.

Financer les projets d'innovation des entreprises de Normandie via des subventions, prêts ou avances récupérables jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.

SubventionAvance remboursablePrêt
NormandieBpifrance
Impulsion Développement

Prêt à taux nul, jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'au moins 30 emplois CDI), subvention possible jusqu'à 10 %.

Soutenir les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes pour la création, le développement, la diversification ou la reprise d'entreprise.

Prêt
NormandieRégion Normandie
Impulsion environnement

Aide variable (subvention ou prêt) dont le montant et la nature dépendent du projet ; assiette éligible minimale de 50 000 euros HT.

Soutenir les investissements environnementaux et d'efficacité énergétique des entreprises normandes, notamment les démarches d'écoconception.

SubventionPrêt
NormandieRégion Normandie
Impulsion Invest

Prêt à taux zéro ou subvention : 30 % pour TPE, 20 % pour PME, 10 % pour grandes entreprises ; volet emploi plafonné à 15 000 euros par emploi créé, total limité à 1 million d'euros.

Soutenir l'implantation en Normandie d'entreprises nouvelles, principalement étrangères, via des prêts à taux zéro ou subventions pour les investissements et les créations d'emplois.

SubventionPrêt
NormandieRégion Normandie
Impulsion Proximité - Investissement

Prêt à taux zéro plafonné à 50 000 euros sur 4 ans avec un an de différé

Prêt à taux zéro pour financer les investissements des artisans, commerçants et petites entreprises en Normandie.

Prêt
NormandieRégion Normandie
Impulsion Proximité - Transmission/Reprise

Prêt à taux zéro plafonné à 50 000 euros sur 6 ans, représentant 25 % maximum du financement

Prêt à taux zéro pour financer la transmission ou la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en Normandie.

Prêt
NormandieRégion Normandie
Impulsion Proximité - Trésorerie

Prêt à taux zéro plafonné à 50 000 euros sur 4 ans avec un an de différé

Prêt à taux zéro pour soutenir la trésorerie des artisans, commerçants et petites entreprises en Normandie.

Prêt
NormandieRégion Normandie

Accompagnement7

Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

Avance remboursable de 25 % des dépenses plafonnée à 100 000 euros, avec bonus emploi de 5 000 euros par emploi créé en CDI

Avance remboursable pour l'investissement immobilier des TPE de moins de 10 salariés dans la Baie du Cotentin.

SubventionAccompagnement
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)Département 50 - Manche
Diagnostic d'aide aux créateurs

Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).

Optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime grâce à un diagnostic de 21 heures pris en charge intégralement par la Région Normandie.

SubventionAccompagnement
Eure (27), Seine-Maritime (76)Région Normandie
Dispositif "Ici je monte ma boîte"

Chèques couvrant la totalité du coût de l'accompagnement, montant selon la situation du créateur-repreneur.

Accompagner les porteurs de projets en Normandie de la construction du projet au développement des 3 premières années.

SubventionAccompagnement
NormandieRégion Normandie
Normandie Incubation

Formation, accompagnement, aide financière remboursable et allocation jeune créateur selon le profil du porteur de projet

Accompagnement des porteurs de projets de création d'entreprises innovantes en Normandie.

SubventionAvance remboursableAccompagnement
NormandieRégion Normandie
Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat)

Prêt d'honneur à taux zéro de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 60 mois maximum avec différé possible de 6 mois

Prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l'Orne.

AccompagnementPrêt d'honneur
Orne (Normandie)Bpifrance
Ticket modérateur - Aide aux projets export

Subvention de 50 % des accompagnements Business France, plafonnée à 15 000 euros HT par an (3 opérations max). VIE plafonné à 20 000 euros.

Subvention de 50 % sur les prestations Business France pour accompagner les TPE-PME normandes à l'export.

SubventionAccompagnement
NormandieRégion Normandie

Allègement fiscal7

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Participation en capital5

Emergence ESS coopérative

Apport en fonds propres plafonné à 5 000 euros par salarié-sociétaire et à 100 000 euros par SCOP/SCIC (déplafonnement possible pour projets d'intérêt régional).

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sous forme coopérative (SCOP/SCIC) en Normandie par un apport en fonds propres aux salariés associés.

Participation en capital
NormandieRégion Normandie
Fonds d’Investissement "Croissance et Proximité 2"

Prise de participation de 50 000 a 800 000 euros, de facon minoritaire, pour une duree de 5 a 7 ans.

Prise de participation au capital des entreprises normandes pour accompagner leurs projets de creation, developpement ou reprise.

Participation en capital
NormandieFinanceurs privés
Fonds direct "Reprendre et Développer II"

Intervention en fonds propres de 150 000 a 2 500 000 euros, de facon minoritaire, pour 5 a 7 ans.

Renforcement des fonds propres des entreprises normandes et franciliennes pour favoriser la reprise et le developpement.

Participation en capital
NormandieBpifrance
Fonds direct "Reprendre et Développer IV"

Prise de participation en capital jusqu'à 7 500 000 euros par investissement, pour des montants supérieurs à 500 000 euros.

Fonds de participation en capital pour accompagner la croissance et la transmission de PME normandes et faciliter leur transformation en ETI.

Participation en capital
NormandieBpifrance

Appel à projet2

Appel à projets "European Circular Innovation Valley"

Subvention entre 500 000 et 3 millions d'euros par projet, chaque participant pouvant recevoir jusqu'à 600 000 euros.

Subvention pour projets collaboratifs européens développant des solutions d'économie circulaire prêtes à être commercialisées.

SubventionAppel à projet
NormandieRégion Normandie

Garantie2

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Garantie de 70 % du financement dans la limite de 714 000 euros d'en-cours, ou 80 % pour les prêts participatifs d'amorçage de 75 000 à 150 000 euros

Garantie conjointe Bpifrance et Région Normandie pour faciliter l'accès au prêt bancaire des PME.

Garantie
NormandieBpifrance
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Aides par profil