Aides et subventions en Corse

Retrouvez les dispositifs locaux et nationaux accessibles dans la région Corse.

Départements de la région Corse

Allègement fiscal8Subvention5Appel à projet1Participation en capital1Garantie1Prêt d'honneur1

Allègement fiscal8

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Crédit d'impôt de 20% du prix de revient HT (30% pour les TPE de moins de 11 salariés)

Crédit d'impôt pour les investissements réalisés et exploités en Corse par des PME pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Allègement fiscal
CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % les 3 années suivantes. Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Soutenir la création d'entreprises dans les Zones de Développement Prioritaire en Corse par une exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Allègement fiscal
CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de 50 % de la CFE de plein droit pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur 3 ans supplémentaires.

Soutenir le développement économique des entreprises implantées dans les Zones de Développement Prioritaire de Corse via une exonération de CFE jusqu'en 2026.

Allègement fiscal
CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

Exonération de 50 % de la taxe foncière de plein droit pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur 3 ans supplémentaires.

Soutenir le développement économique des entreprises implantées dans les Zones de Développement Prioritaire de Corse via une exonération de taxe foncière jusqu'en 2026.

Allègement fiscal
CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention5

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.

Subvention pour les études, travaux et projets R&D visant à réduire les pollutions industrielles dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Subvention
Corse, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, OccitanieAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Aide aux opérations groupées sectorielles

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour des opérations collectives de réduction des micropolluants et des consommations d'eau à l'échelle d'une filière professionnelle.

Subvention
Corse, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, OccitanieAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Appel à projets "Entreprises - Rénovation Bâtiment"

Subvention de 80 % max pour l'accompagnement technique/labellisation RGE + jusqu'à 300 euros/jour/salarié pour le manque à gagner formation

Subvention pour aider les entreprises du bâtiment en Corse à monter en compétences sur la rénovation énergétique et obtenir la labellisation RGE.

SubventionAppel à projet
CorseCollectivité Territoriale de Corse
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Subvention
Territoires habilités répartis dans plusieurs départements et régions de FranceMinistère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros.

Subvention pour aider les TPE à rendre leurs locaux conformes au code du travail dès la conception, en suivant les principes de prévention.

Subvention
Corse, Provence-Alpes-Côte d'AzurCARSAT Sud-Est

Appel à projet1

Appel à projets "Entreprises - Rénovation Bâtiment"

Subvention de 80 % max pour l'accompagnement technique/labellisation RGE + jusqu'à 300 euros/jour/salarié pour le manque à gagner formation

Subvention pour aider les entreprises du bâtiment en Corse à monter en compétences sur la rénovation énergétique et obtenir la labellisation RGE.

SubventionAppel à projet
CorseCollectivité Territoriale de Corse

Participation en capital1

Fonds direct "Femu Quì"

Prise de participation minoritaire de 50 000 à 600 000 euros au capital, pour une durée de 5 à 7 ans

Renforcer les fonds propres des sociétés commerciales en création, développement ou transmission en Corse.

Participation en capital
CorseBpifrance

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur Corse Active pour l'Initiative

Prêt d honneur jusqu à 30 000 euros, sans garantie ni caution, amortissable sur 5 ans.

Prêt d honneur sans garantie pour favoriser la création, la reprise et le développement d entreprises en Corse.

Prêt d'honneur
CorseBpifrance

Aides par profil