8 aides PME tous secteurs en Territoire-de-Belfort (90) en 2026Jusqu'à 4 160 000 € cumulés

8 aides disponibles

Jusqu'à 4 160 000 € cumulés

Types :Allègement fiscalAvance remboursableSubvention

Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueCC Vosges du Sud

Allègement fiscal4 Avance remboursable2 Subvention1 Garantie1 Prêt d'honneur1

Allègement fiscal4

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal

Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal

Avance remboursable2

Aide à l'immobilier

Avance remboursable plafonnée à 10 000 euros, représentant 20% des dépenses pour les PME et 10% pour les grandes entreprises

Soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire des Vosges du Sud.

Avance remboursable

Communauté de communes des Vosges du Sud, Territoire-de-Belfort (90)CC Vosges du Sud

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur

Doubs (25), Territoire-de-Belfort (90)Bpifrance

Subvention1

Aide à l'immobilier d'entreprises

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet, plafonnée à 100 000 euros. FEDER complémentaire possible (10-35 %).

Encourager la création et le développement d'entreprises via un soutien aux investissements immobiliers à vocation de transition écologique sur le Grand Belfort.

Subvention

Territoire-de-Belfort (90)Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie

Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur

Doubs (25), Territoire-de-Belfort (90)Bpifrance

Comment maximiser vos aides en Territoire-de-Belfort ?

Cumulez les dispositifs. La plupart des aides sont cumulables entre elles. Une subvention régionale peut s'additionner à un prêt Bpifrance et à une exonération fiscale.
Anticipez les délais. Les délais d'instruction varient de 2 semaines à 6 mois selon les dispositifs. Déposez vos dossiers en parallèle dès le début de votre projet.
Vérifiez les dates de clôture. Certaines aides ont des appels à projets avec des dates limites strictes. Consultez régulièrement les fiches pour ne pas manquer une opportunité.
Faites-vous accompagner. La CMA, la CCI et les conseillers Bpifrance de votre département peuvent vous guider gratuitement dans le montage de vos dossiers.