51 aides PME tous secteurs en Nord (59) en 2026Jusqu'à 13 197 500 € cumulés

51 aides disponibles
Jusqu'à 13 197 500 cumulés
Types :SubventionPrêt d'honneurAvance remboursable
Financeurs :Région Hauts-de-FranceBpifrance Financeurs privés

51 aides disponibles dans le Nord pour les PME, dont une exonération fiscale BUD pouvant atteindre 7 500 000 €. Le département du Nord offre l'un des plus importants dispositifs fiscaux régionaux de France via les Bassins Urbains à Dynamiser. À cela s'ajoutent des subventions Région Hauts-de-France, des avances remboursables et des prêts d'honneur, formant un écosystème de financement public particulièrement complet.

Stratégie de cumul recommandée

Trois dispositifs de natures distinctes se cumulent sans restriction : l'exonération fiscale BUD (jusqu'à 7 500 000 € sur 5 ans pour les entreprises en zone éligible), la subvention "Aide au bâtiment durable" de la Région Hauts-de-France (jusqu'à 200 000 €) et un prêt d'honneur (jusqu'à 30 000 €). Ces trois sources — État/collectivités pour BUD, Région pour le bâtiment, réseau France Initiative pour le prêt — ont des financeurs et des objets différents. Une PME industrielle implantée en zone BUD rénovant ses locaux peut combiner : 200 000 € de subvention bâtiment + exonération fiscale pluri-annuelle + prêt d'honneur pour le fonds de roulement. La BUD est non cumulable avec certaines aides d'État, vérifiez les règles de minimis.

Points de vigilance

Subvention23Prêt d'honneur13Avance remboursable10Allègement fiscal10Accompagnement1Garantie1Exonération de charges sociales1

Subvention23

Contrat de Chaleur Renouvelable

Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.

Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.

SubventionAccompagnement
Métropole Européenne de Lille, Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente

Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, de 1 500 à 5 000 euros, complément possible par la région Hauts-de-France

Subvention pour l'aménagement et la modernisation des points de vente des commerces et artisans de proximité.

Subvention
CC des Hauts de Flandre (Nord, Hauts-de-France)CC des Hauts de Flandre
Aide à l'immobilier

Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Coeur d'Ostrevent.

Subvention
Nord (59)Coeur d'Ostrevent Agglo
Aide à l'implantation

Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet d'implantation sur 4 ans.

Favoriser l'implantation de projets créateurs d'emplois sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille via une avance remboursable ou une subvention sur 4 ans.

Avance remboursableSubvention
Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros, pour un investissement minimum de 100 000 euros.

Soutenir l'acquisition, la réhabilitation, l'extension ou la construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis.

Subvention
Hauts-de-FranceCA du Caudrésis-Catésis
Aide à la création et à la reprise d'entreprises

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 1 000 à 3 000 euros (investissement de 5 000 à 15 000 euros).

Subvention pour financer les investissements productifs des créateurs et repreneurs de TPE sur le Pays de Mormal.

Subvention
Nord (59)CC du Pays de Mormal
Aide à la création ou à la reprise de TPE

Subvention de 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 euros, avec bonification de 1 000 euros par emploi CDI créé.

Soutenir financièrement les projets de création et de reprise d'activités économiques et faciliter l'accès à d'autres financements dans la région des Hauts-de-France.

Subvention
Hauts-de-FranceCC Flandre Lys
Aide à la transition environnementale

Accompagnement gratuit. Aide aux travaux : subvention de 40 pourcent des depenses eligibles, entre 10 000 et 200 000 euros.

Aider les petites entreprises industrielles a realiser leur transition environnementale sur le territoire de la MEL.

Subvention
Metropole Europeenne de Lille (Nord)Métropole Européenne de Lille - MEL
Aide au bâtiment durable

Subvention de 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 euros.

Subvention pour la rénovation et l'extension de bâtiments d'entreprise visant la transition écologique et la performance énergétique.

Subvention
Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Aide au développement des entreprises

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (< 3 ans) ou 6 000 euros (> 3 ans).

Subvention pour soutenir les investissements matériels et travaux des entreprises de la CC du Sud Avesnois.

Subvention
Nord (59)CC Sud Avesnois
Aide au développement des PME

Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 euros, ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 euros.

Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.

Subvention
Hauts-de-FranceCC Flandre Lys
Aide au développement des PME

Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 euros (investissement de 10 000 à 150 000 euros). Bonification de 5 % pour la décarbonation.

Subvention pour financer les investissements productifs des PME sur le territoire du Pays de Mormal.

Subvention
Nord (59)CC du Pays de Mormal
Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries

Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet, pour un investissement minimum de 150 000 euros HT sur 3 ans.

Aider les PME productives ou de services aux industries de la Métropole Européenne de Lille à franchir un cap stratégique de développement via un investissement sur 3 ans.

Avance remboursableSubvention
Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Aide au développement des TPE

Subvention de 30 % des investissements éligibles ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 9 000 euros.

Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.

Subvention
Hauts-de-FranceCC Flandre Lys
Aide au développement des TPE de plus de 3 ans

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Soutenir les TPE de plus de 3 ans situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Subvention
Nord (59)CC du Coeur de l'Avesnois
Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service

Subvention de 20 pour cent des investissements éligibles compris entre 10 000 et 25 000 euros HT, soit une aide de 2 000 à 5 000 euros.

Soutenir la création, la reprise et la modernisation des artisans, commerçants et prestataires de service.

Subvention
Nord (59)Coeur d'Ostrevent Agglo
Aide aux TPE

Subvention de 25 pourcent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros

Soutenir les TPE artisanales, commerciales et de services en création ou reprise sur le Douaisis.

Subvention
Agglomération du Douaisis, Nord (59)Douaisis Agglo
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Subvention
Territoires habilités répartis dans plusieurs départements et régions de FranceMinistère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Fonds d’innovation pour la croissance (FIC)

Avance remboursable dont le montant est calibré selon les caractéristiques du projet, sur une durée de 7 ans dont 2 années de différé.

Faciliter les prises de risque des PME à caractère industriel ou à forte valeur ajoutée de la Communauté Urbaine de Dunkerque en jouant un effet levier sur les autres financements institutionnels.

SubventionAvance remboursable
Nord (59)Communauté Urbaine de Dunkerque

Prêt d'honneur13

Fonds de transition de Pévèle Carembault

Prêt d'honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros, remboursable sur 30 mois maximum.

Soutenir les entreprises de production en croissance via un prêt d'honneur pour moderniser leurs outils et favoriser la transition environnementale.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Nord (59)CC Pévèle Carembault
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Opale

Prêt d'honneur à taux zéro de 10 000 à 30 000 euros, remboursable sur 5 ans.

Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement de 3 ans.

Prêt d'honneur
Territoire spécifiqueBpifrance
Prêt d'honneur Douaisis Initiative Création

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 500 à 50 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur pour soutenir la création ou la reprise d'entreprises dans le bassin d'emploi du Douaisis.

Prêt d'honneur
Nord (59)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Cambrésis

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise dans le Cambrésis, avec accompagnement gratuit.

Prêt d'honneur
Cambrésis, Nord (59)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Flandre

Prêt d’honneur sans intérêt de 2 000 à 36 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise en Flandre.

Prêt d'honneur
Flandre (Dunkerque), Nord (59)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Flandre Intérieure

Prêt d'honneur à taux zéro et sans garantie, généralement entre 5 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, accompagné par le réseau Initiative France.

Prêt d'honneur
Nord (59)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Nord

Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans la métropole lilloise nord.

Prêt d'honneur
Métropole lilloise nord (Roubaix, Tourcoing), Nord (59)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Sud

Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans avec différé de 3 mois

Prêt à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans la métropole lilloise sud.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Métropole de Lille sud, Nord (59)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Sambre Avesnois

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise en Sambre-Avesnois, avec accompagnement gratuit.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Sambre-Avesnois, Nord (59)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Valenciennes Hainaut

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 a 30 000 euros, remboursable sur 36 mois maximum avec un differe possible de 12 mois

Prêt d'honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Valenciennois.

Prêt d'honneur
Nord (59) - Valenciennes HainautBpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Nord

Prêt d'honneur de 15 000 à 70 000 euros (jusqu'à 100 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

Soutenir les créateurs, repreneurs et développeurs de PME par un prêt d'honneur, un accompagnement personnalisé et une formation collective.

Prêt d'honneur
Nord (59)Bpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre® Hainaut

Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.

Prêt d'honneur
Nord (59)CA de la Porte du Hainaut

Avance remboursable10

Aide à l'implantation

Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet d'implantation sur 4 ans.

Favoriser l'implantation de projets créateurs d'emplois sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille via une avance remboursable ou une subvention sur 4 ans.

Avance remboursableSubvention
Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Aide à l'innovation

Avance remboursable dont le montant dépendra du projet présenté.

Accélérer les projets de développement des entreprises pour renforcer leur compétitivité par une avance remboursable.

Avance remboursable
Hauts-de-FranceMétropole Européenne de Lille - MEL
Aide à la consolidation financière

Avance remboursable sur une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans, dont le montant est déterminé en fonction du projet de retournement.

Accompagner jusqu'à 7 ans les programmes de retournement des entreprises en difficulté de la Métropole Européenne de Lille afin de pérenniser un maximum d'emplois.

Avance remboursable
Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Aide au développement des grandes entreprises

Avance remboursable dont le montant est déterminé selon le projet, pour des investissements supérieurs à 2 millions d'euros ou créateurs de 100 emplois minimum.

Soutenir les grandes entreprises de la Métropole Européenne de Lille dans leur stratégie de développement via une avance remboursable pour des projets créateurs d'emplois.

Avance remboursable
Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries

Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet, pour un investissement minimum de 150 000 euros HT sur 3 ans.

Aider les PME productives ou de services aux industries de la Métropole Européenne de Lille à franchir un cap stratégique de développement via un investissement sur 3 ans.

Avance remboursableSubvention
Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Fonds d’innovation pour la croissance (FIC)

Avance remboursable dont le montant est calibré selon les caractéristiques du projet, sur une durée de 7 ans dont 2 années de différé.

Faciliter les prises de risque des PME à caractère industriel ou à forte valeur ajoutée de la Communauté Urbaine de Dunkerque en jouant un effet levier sur les autres financements institutionnels.

SubventionAvance remboursable
Nord (59)Communauté Urbaine de Dunkerque
Fonds de transition de Pévèle Carembault

Prêt d'honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros, remboursable sur 30 mois maximum.

Soutenir les entreprises de production en croissance via un prêt d'honneur pour moderniser leurs outils et favoriser la transition environnementale.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Nord (59)CC Pévèle Carembault
Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Sud

Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans avec différé de 3 mois

Prêt à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans la métropole lilloise sud.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Métropole de Lille sud, Nord (59)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Sambre Avesnois

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise en Sambre-Avesnois, avec accompagnement gratuit.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Sambre-Avesnois, Nord (59)Bpifrance

Allègement fiscal10

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération totale d'IS/IR pendant 2 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond 7,5 millions d'euros d'avantage fiscal.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Allègement fiscal
Hauts-de-FranceMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.

Exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Allègement fiscal
Hauts-de-FranceMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Allègement fiscal
Hauts-de-FranceMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Accompagnement1

Contrat de Chaleur Renouvelable

Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.

Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.

SubventionAccompagnement
Métropole Européenne de Lille, Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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