38 aides disponibles en Haute-Saône pour les PME, avec garantie PACV, aides à l'immobilier professionnel et prêts d'honneur. La Haute-Saône bénéficie d'une offre d'aides concentrée sur le soutien à l'immobilier d'entreprise et à la revitalisation des centres-villes. Les aides à l'immobilier professionnel (jusqu'à 100 000 € par dispositif) sont particulièrement accessibles aux PME en création ou développement.
Stratégie de cumul recommandée
Pour une PME en Haute-Saône : Aide à l'immobilier d'entreprise de proximité (jusqu'à 100 000 €) + Aide à l'immobilier d'entreprises (jusqu'à 100 000 €, second dispositif) + Prêt d'honneur (jusqu'à 30 000 €). Si ces deux subventions immobilières couvrent des objets légèrement différents (acquisition vs rénovation, par exemple), elles peuvent se cumuler : 200 000 € d'aides immobilières + prêt d'honneur = 230 000 € de financement public. Pour les projets en centre-ville, la garantie PACV (jusqu'à 4 M€) sécurise en plus le prêt bancaire.
Points de vigilance
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).
Subvention pour accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise de production en Haute-Saône.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles entre 4 000 et 50 000 euros, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour aider les TPE/PME de la Haute-Comté à disposer de locaux adaptés et favoriser l'implantation d'activités commerciales et artisanales.
Subvention dont le montant dépend du projet et du type d'hébergement
Aide financière pour la création ou la rénovation de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes.
Subvention de 500 euros par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 euros par projet.
Subvention pour la modernisation et la mise aux normes des hébergements touristiques dans le Pays de Luxeuil.
Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 euros selon le cofinancement départemental
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC des Monts de Gy.
Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises dans le Val de Gray.
Subvention de 3 pour cent des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 euros, portée à 5 pour cent pour les TPE et micro-entreprises
Subvention pour la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil.
Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur l'agglomération de Vesoul.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).
Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.
Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC, plafonnée à 6 000 euros par projet. Forfait de 1 000 euros par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.
Subvention pour créer, agrandir ou rénover des hébergements touristiques dans le Pays de Montbozon et du Chanois.
Subvention de 75 pourcent du loyer mensuel plafonnée à 400 euros par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 euros.
Subvention pour encourager l'implantation de nouveaux commerces dans les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul.
Subvention de 8 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 600 euros par chambre d'hôtes, 7 200 euros par meublé touristique, 2 000 euros par hébergement insolite ou 8 000 euros pour un ensemble d'hébergements.
Soutenir la création et la réhabilitation d'hébergements touristiques sur le territoire de la Communauté de communes de la Haute-Comté.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements productifs des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales.
Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 euros, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour améliorer l accueil de la clientèle dans les points de vente artisanaux, commerciaux ou de service.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, de 1 000 à 5 000 euros (maximum 30 000 euros d'investissement).
Subvention pour encourager la transition numérique des TPE souhaitant investir dans un projet de transformation digitale.
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour encourager la mobilité des artisans commerçants sur les marchés ou en tournée.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour encourager la création, le développement et la consolidation d'activités de l'économie sociale et solidaire.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour encourager le développement et la pérennité des TPE artisanales, commerciales et de services du territoire.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 euros par chambre
Subvention pour créer ou rénover des chambres d'hôtes sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, majorée de 1 000 euros pour le label Tourisme et Handicaps
Subvention pour créer ou rénover des hébergements de groupe touristiques sur le Val Marnaysien.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros, majorée de 1 000 euros pour le label Tourisme et Handicaps
Subvention pour créer ou rénover des campings, parcs de loisirs et hébergements innovants sur le Val Marnaysien.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros par meublé
Subvention pour créer ou améliorer des meublés de tourisme classés 3 étoiles minimum sur le Val Marnaysien.
Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros
Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises touristiques sur l'agglomération de Vesoul.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du régime de minimis
Favoriser l'installation de professionnels médicaux et paramédicaux sur le territoire de Val de Gray.
Subvention de 50 % du loyer durant un an (75 % en centre-ville de Lure), loyer plafonné à 500 euros par mois
Accompagner la création d'entreprises sur le Pays de Lure par une prise en charge partielle du loyer ou du remboursement de prêt immobilier.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper les mobilites durables, les tiers-lieux, les services de base et les commerces itinerants pour renforcer l'attractivite du territoire.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Renforcer les services et equipements de proximite pour les rendre accessibles a tous les habitants du territoire.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir la transition energetique et ecologique du territoire par des actions d'ecoconstruction, d'energies renouvelables et de sensibilisation.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Encourager la transition energetique, ecologique et numerique du territoire par la sobriete, les energies renouvelables et les mobilites durables.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur à taux zéro, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création, reprise ou développement d'entreprise en Haute-Saône par un prêt d'honneur à taux zéro sans garantie.
Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 50 000 euros, remboursable sur moins de 60 mois
Conforter les projets de mutation et de développement d'entreprise en Franche-Comté par un prêt d'honneur sans intérêt.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.