Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention de 20 à 30 % des investissements éligibles (5 000 à 50 000 euros HT), plafonnée à 15 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces et artisans de proximité pour maintenir les services à la population locale.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Subvention pour l'acquisition d'équipements et l'aménagement de locaux des petites entreprises du Haut Val de Sèvre.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Subvention pour améliorer l'efficacité énergétique des entreprises et favoriser les énergies renouvelables sur le Haut Val de Sèvre.
Subvention de 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Subvention pour le développement du numérique et de la communication des petites entreprises du Haut Val de Sèvre.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 80 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 600 euros par entreprise.
Subvention pour les micro-projets immobiliers de création ou d'extension d'activité sur le territoire du Haut Val de Sèvre.
Subvention de 20 % des travaux HT plafonné à 10 000 euros, soit 2 000 euros maximum (hors abondements communaux)
Accompagner les travaux d'embellissement des façades pour valoriser le cadre bâti et l'attractivité des cœurs de bourg du Bocage Bressuirais.
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Investissement minimum de 15 000 euros HT.
Subvention pour les projets d'investissement de modernisation des entreprises du commerce et de l'artisanat du Haut Val de Sèvre.
Subvention représentant 100 pourcent maximum des dépenses éligibles.
Soutenir le développement et le maintien des commerces de proximité en centre-bourg dans le Pays de Gâtine.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper les circuits courts alimentaires de proximite en soutenant la production locale et les debouches en restauration collective.
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 euros par entreprise
Aide pour améliorer la sécurité des machines en service ou neuves dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Subvention proportionnelle aux investissements éligibles
Aide pour financer le dépistage, l'expertise et les travaux de réduction de l'exposition au radon dans les locaux de travail.
Subvention couvrant 50% du prix du véhicule utilitaire léger neuf, plafonnée à 12 500 euros
Aide pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf équipé de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque routier.
Subvention proportionnelle aux investissements, plafonnée à 25 000 euros (2 000 euros pour les équipements en option)
Aide pour réduire l'exposition aux nuisances sonores par le remplacement de matériel bruyant ou l'aménagement acoustique.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 8 000 euros maximum, remboursable sur 3 à 5 ans
Favoriser le développement des entreprises nouvellement créées ou reprises sur le territoire du Bocage Bressuirais.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans les Deux-Sèvres.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.