Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 10 à 20 pour cent des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150000 euros.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles et de services dans l'agglomération d'Alençon.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. Seuil minimum de 5 000 ou 20 000 euros selon les financements.
Subvention pour aider les commerçants et artisans du Pays d'Alençon à moderniser leurs entreprises.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 euros (25 % et 15 000 euros pour les centre-bourgs éligibles)
Subvention pour moderniser les équipements et locaux des commerces et artisans dans le Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche en Normandie.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner l'adaptation aux changements climatiques et la transition ecologique dans le Perche ornais.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Adapter les services de proximite aux nouveaux besoins et developper les mobilites decarbonees dans le Perche ornais.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur à taux zéro de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 60 mois maximum avec différé possible de 6 mois
Prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l'Orne.
Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur et accompagnement pour les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises en Normandie Ouest.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur à taux zéro de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 60 mois maximum avec différé possible de 6 mois
Prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l'Orne.