Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 6 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 euros (portée à 10 % et 100 000 euros pour friche ou local inoccupé depuis plus de 2 ans).
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour faciliter leur implantation et développement sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.
Subvention representant 5 pourcent des depenses eligibles, avec un minimum de 5 000 euros. Aide possible une fois tous les 5 ans.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la CC Giennoises.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements immobiliers sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises sur la Communauté de communes du Pithiverais.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.
Favoriser le maintien et la création d'emplois en soutenant la création, le développement et la reprise de petites entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.
Subvention de 30 % maximum du montant HT des investissements, entre 800 et 5 000 euros par entreprise (une seule aide tous les 3 ans).
Favoriser la création, le développement et la reprise des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire du Val de Sully.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros (projet entre 2 670 et 16 666 euros HT).
Soutenir la création, la reprise et le développement des TPE sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges afin de maintenir et créer des emplois locaux.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Une seule subvention possible sur 3 ans.
Favoriser le maintien et la création d'emplois ainsi que la création, le développement et la reprise des petites entreprises dans les centres-bourgs de la CC du Pithiverais Gâtinais.
Subvention variable selon le projet et la taille de l'entreprise, attribuable une fois tous les 3 ans.
Soutenir la création et le maintien d'emplois en favorisant la création, le développement et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.
Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces et entreprises de proximité du territoire giennois.
Subvention de 30 % max des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 euros, bonification de 10 % en cas de création d'emploi
Subvention pour accompagner les projets des entreprises du quotidien dans les secteurs du commerce et de l'artisanat dans le Loiret.
Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles hors taxe, plafonnee a 20 000 euros. Taux porte a 50 pourcent pour les investissements d'economie d'energie.
Accompagner les projets d'investissement des entreprises artisanales et commerciales de proximite sur Orleans Metropole.
Subvention de 6 250 a 125 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner la sobriete energetique et developper les energies renouvelables de proximite pour une transition decarbonee.
Subvention de 6 250 a 125 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Favoriser les filieres economiques locales et environnementales utilisant les ressources du territoire en Centre-Val de Loire.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt à taux zéro de 8 000 euros maximum, sans caution ni garantie, remboursable sur 5 ans
Aider à la création ou au développement des entreprises situées sur le Pays de Gâtine par un prêt à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 90 000 euros, remboursable sur 4 ans.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de TPE et PME à fort potentiel dans le Cher, l'Eure-et-Loir et le Loiret.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.