Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 25 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 euros, avec bonification de 20 % (max 1 000 euros) sous conditions.
Encourager l'entrepreneuriat et le maintien des services marchands de proximité sur le territoire du Rouillacais par le soutien aux investissements en création, reprise ou développement.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Cumulable avec le programme LEADER.
Soutenir l'activité économique des artisans, commerçants et prestataires de services implantés dans les centres-bourgs de la Communauté de Communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord.
Subvention de 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 euros, soit 5 000 euros maximum
Subvention pour encourager la création, le maintien et le développement des petites entreprises sur le territoire Coeur de Charente.
Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 euros (portée à 40 %, max 6 000 euros, pour certaines centralités ou dernier commerce d'une commune).
Soutenir un projet favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité dans les centres-bourgs de Charente Limousine.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles
Accompagnement des entreprises et projets créant de la valeur ajoutée locale dans les filières prioritaires du territoire.
Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 25 000 euros, pour un minimum de 8 000 euros de dépenses éligibles.
Accompagner les filières émergentes et les circuits courts alimentaires sur le territoire Ouest Charente.
Subvention représentant 100 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 25 000 euros, pour un minimum de 25 000 euros de dépenses éligibles.
Favoriser l'entrepreneuriat et améliorer l'accès aux services de proximité en milieu rural dans l'Ouest Charente.
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 euros par entreprise
Aide pour améliorer la sécurité des machines en service ou neuves dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Subvention proportionnelle aux investissements éligibles
Aide pour financer le dépistage, l'expertise et les travaux de réduction de l'exposition au radon dans les locaux de travail.
Subvention couvrant 50% du prix du véhicule utilitaire léger neuf, plafonnée à 12 500 euros
Aide pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf équipé de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque routier.
Subvention proportionnelle aux investissements, plafonnée à 25 000 euros (2 000 euros pour les équipements en option)
Aide pour réduire l'exposition aux nuisances sonores par le remplacement de matériel bruyant ou l'aménagement acoustique.
Subvention de 20% des dépenses éligibles, de 1 000 à 5 000 euros maximum
Accompagner les TPE en création, reprise ou développement sur le territoire du Val de Charente.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Charente.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Charente.