Subvention variable selon la localisation, le régime d'aide et le projet. Assiette éligible minimale de 200 000 euros.
Favoriser l'installation et le développement d'entreprises industrielles et artisanales sur le territoire de Carcassonne Agglo via des aides à l'immobilier.
Rabais sur le prix de vente calculé selon la zone d'implantation et le nombre d'emplois générés par le projet.
Renforcer l'attractivité du territoire de Carcassonne Agglo en soutenant les projets d'implantation d'entreprises créateurs d'emploi via des rabais sur les terrains et bâtiments.
Subvention plafonnée à 30 000 euros par dossier, complétable par une aide de la région Occitanie.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emplois sur le territoire Piège Lauragais Malepère.
Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.
Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis
Soutenir l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire des Pyrénées audoises.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 3 000€ par emploi créé supplémentaire au-delà de 5 pourra être octroyée dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation
Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant...
Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.
Subvention pour les études, travaux et projets R&D visant à réduire les pollutions industrielles dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour des opérations collectives de réduction des micropolluants et des consommations d'eau à l'échelle d'une filière professionnelle.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles
Accompagnement des entreprises et projets créant de la valeur ajoutée locale dans les filières prioritaires du territoire.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Avance remboursable à taux zéro entre 15 000 et 75 000 euros, sur 5 ans maximum avec un différé de 12 mois. Assiette éligible minimale de 300 000 euros.
Développer l'ancrage territorial des PME de Carcassonne Agglo via une avance remboursable à taux zéro pour leurs projets d'investissement immobilier.
Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.
Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise à Carcassonne ou Castelnaudary.
Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans l’arrondissement de Narbonne.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.