Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir les PME et ETI ayant un projet de création, développement ou croissance nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la CC du Vallespir.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, avec bonifications jusqu'à 10 % pour friches ou critères RSE.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.
Subvention pour les études, travaux et projets R&D visant à réduire les pollutions industrielles dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour des opérations collectives de réduction des micropolluants et des consommations d'eau à l'échelle d'une filière professionnelle.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou reprise d'entreprise dans les Pyrénées-Orientales par un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou reprise d'entreprise dans les Pyrénées-Orientales par un prêt d'honneur à taux zéro.