Subvention de 20 % des dépenses éligibles (entre 5 000 et 50 000 euros HT selon le type).
Soutenir les investissements des commerçants, artisans et petites entreprises du District Urbain de Faulquemont.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (entre 5 000 et 50 000 euros HT selon le type).
Soutenir les investissements des commerçants, artisans et petites entreprises du District Urbain de Faulquemont.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (5 000 euros sans création d'emploi)
Favoriser le développement économique et la création d'emplois par des aides à l'investissement de production sur le territoire de Thionville.
Subvention de 20 % de l'investissement plafonnée à 5 000 euros, majorée à 30 % et 7 500 euros pour vitrines, enseignes, façades ou reprise de local vacant
Soutenir l'investissement des artisans, commerçants et TPE pour leur développement et leur transition numérique.
Subvention de 30 pour cent en zone AFR (plafond 30 000 euros) ou 20 pour cent hors zone AFR (plafond 20 000 euros)
Soutenir les petites entreprises mosellanes investissant dans l'immobilier professionnel.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles (5 000 à 15 000 euros HT), avec bonifications possibles jusqu'à 1 500 euros.
Subvention pour soutenir la création et le développement des TPE et PME sur le territoire de la CC Mad & Moselle.
Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.
Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles ; aide création de 2 000 euros/emploi CDI et aide reprise de 1 000 euros/salarié, dans la limite de 10 emplois.
Soutenir les programmes d'investissements lors des créations, développements et transmissions d'entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.
Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses (assiette entre 7 500 et 25 000 euros HT) ; aide à l'embauche de 1 000 euros/CDI, 750 euros/apprenti ; aide reprise de 1 000 euros/salarié.
Soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence pour favoriser leur implantation, pérennité et développement.
Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros cumulés sur trois ans. Aide forfaitaire de 15 000 euros pour les médecins s'installant sur le territoire
Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises sur le territoire du Warndt.
Prêt d'honneur de 1 500 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Lorraine Nord.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise à Metz et environs.
Prêt d'honneur de 5 000 à 15 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Moselle Est.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Moselle Nord.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Rendre possible la création d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Moselle Nord.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Rendre possible la création d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.
Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.