Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).
Subvention pour accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise de production en Haute-Saône.
Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 euros selon le cofinancement départemental
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC des Monts de Gy.
Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises dans le Val de Gray.
Subvention de 3 pour cent des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 euros, portée à 5 pour cent pour les TPE et micro-entreprises
Subvention pour la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil.
Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur l'agglomération de Vesoul.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).
Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements productifs des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales.
Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros
Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir la transition energetique et ecologique du territoire par des actions d'ecoconstruction, d'energies renouvelables et de sensibilisation.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Encourager la transition energetique, ecologique et numerique du territoire par la sobriete, les energies renouvelables et les mobilites durables.
Prêt d'honneur à taux zéro, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création, reprise ou développement d'entreprise en Haute-Saône par un prêt d'honneur à taux zéro sans garantie.
Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 50 000 euros, remboursable sur moins de 60 mois
Conforter les projets de mutation et de développement d'entreprise en Franche-Comté par un prêt d'honneur sans intérêt.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.