Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros par dossier.
Subvention pour l'immobilier d'entreprise sur le territoire Haut Nivernais - Val d'Yonne.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros par dossier.
Subvention pour l'immobilier d'entreprise sur le territoire Haut Nivernais - Val d'Yonne.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros par projet.
Subvention de 20 % pour les investissements immobiliers des TPE-PME dans les Cévennes Gangeoises et Suménoises.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, aide comprise entre 600 et 6 000 euros.
Accompagner les TPE de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets d'investissement en équipements matériels.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de 1 000 à 30 000 euros.
Accompagner les TPE locales dans leurs dépenses d'investissements liées à leurs activités artisanales et commerciales.
Subvention de 10 à 20 % des investissements HT (plancher 10 000 euros, plafond 30 000 euros), soit 1 000 à 6 000 euros.
Subvention pour le renouvellement, la mise aux normes ou la modernisation du matériel de production des TPE du territoire.
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (un dossier par entreprise sur 5 ans).
Subvention pour accompagner les TPE/PME dans leurs projets de création, développement, transmission et reprise.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans l'Aisne.