Subvention forfaitaire de 10 000 euros (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 euros (communes < 1 500 hab.) par projet.
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers sur Arche Agglo.
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (150 000 à 500 000 euros), soit 22 500 à 75 000 euros. Jusqu'à 125 000 euros avec bonifications.
Subvention pour accompagner les entreprises industrielles et productives dans leurs projets d'investissement immobilier et productif sur la Plaine de l'Ain.
Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise
Financer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l’entreprise.
Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.
Subvention pour les études, travaux et projets R&D visant à réduire les pollutions industrielles dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour des opérations collectives de réduction des micropolluants et des consommations d'eau à l'échelle d'une filière professionnelle.
Subvention de 30 000 euros, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur INNOGEX.
Accompagner le développement des start-up intégrées dans l'incubateur INNOGEX sur des projets technologiques innovants intégrant une technologie CERN.
Subvention de 30 000 euros, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur
Subvention pour accompagner les start-up de l'incubateur du Pays de Gex dans l'industrie 4.0 et les énergies renouvelables.
Prise en charge à 100 pourcent de la prestation, plafonnée à 15 000 euros HT par projet
Financer les études et recherches externes liées aux projets innovants des entreprises locales.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 30 000 euros, remboursable sur 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire
Prêt d'honneur à taux zéro pour les créateurs et repreneurs d'entreprise dans la Bresse et le Haut-Bugey.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit.
Pret d'honneur de 1 500 a 30 000 euros (jusqu'a 75 000 euros pour projets innovants), sans interet ni garantie.
Financement de la creation et reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Soutenir les futures PME présentant un potentiel de développement dans l'Ain par un prêt d'honneur.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.