Subvention de 5 pour cent du montant HT des depenses eligibles, fixee a 1 500 euros.
Subvention pour la renovation des meubles de tourisme dans le Haut-Doubs.
Subvention de 5 à 75 pourcent du montant éligible HT selon les cas, plafonnée à 5 400 euros
Subvention pour l'immobilier des entreprises industrielles et de restauration sur le Plateau du Russey.
Subvention plafonnée à 5 000 euros, à un taux maximum de 10 pourcent du projet
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du Doubs Baumois.
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Subvention de 1 500 euros, avec bonus possible de 2 000 euros (éco-responsable) et 1 500 euros (envergure du projet).
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Altitude 800.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 euros, avec bonus environnemental de 10 pour cent, plafond total de 50 000 euros ou 60 000 euros avec bonus
Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire Loue Lison.
Subvention de 500 euros
Aider la création et l'amélioration des meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros. Investissement minimum de 15 000 euros HT requis.
Favoriser une offre qualitative de chambres d'hôtes en soutenant les investissements de construction, rénovation et équipement sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs.
Subvention de 5 pour cent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 1 500 euros.
Subvention pour la renovation des hebergements touristiques de groupe dans le Haut-Doubs.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 euros par chambre
Subvention pour créer ou rénover des chambres d'hôtes sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, majorée de 1 000 euros pour le label Tourisme et Handicaps
Subvention pour créer ou rénover des hébergements de groupe touristiques sur le Val Marnaysien.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros, majorée de 1 000 euros pour le label Tourisme et Handicaps
Subvention pour créer ou rénover des campings, parcs de loisirs et hébergements innovants sur le Val Marnaysien.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros par meublé
Subvention pour créer ou améliorer des meublés de tourisme classés 3 étoiles minimum sur le Val Marnaysien.
Subvention de 5 pourcent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros.
Subvention pour la modernisation des hotels dans les Portes du Haut-Doubs.
Subvention de 5 pourcent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 1 500 euros.
Subvention pour les campings et hebergements innovants dans les Portes du Haut-Doubs.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Subvention pour un territoire en transition : adaptation climatique, protection des ressources naturelles et patrimoniales dans le Doubs.
Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles
Développer la notoriété touristique du territoire Loue Lison et accompagner la diversification et la montée en gamme de l'offre.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner les demarches de revitalisation des centres-bourgs par des etudes, de l'animation et des investissements concrets.
Subvention de 5 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 euros
Financer les investissements immobiliers des entreprises touristiques sur le Plateau du Russey.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.