Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles (entre 1 500 et 20 000 euros). Minimum 3 vélos.
Subvention pour l'achat de flottes de vélos (musculaires ou électriques) par les entreprises de l'agglomération de Saintes.
Subvention de 5 à 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 100 000 ou 200 000 euros selon le projet
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Saintes Grandes Rives.
Investissement : 30 % des dépenses, plafonné à 50 000 euros ; recrutement : 80 % des dépenses, plafonné à 12 000 euros.
Soutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets.
Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 euros) selon la taille.
Subvention pour l'achat de véhicules électriques ou bioGNV pour la livraison du dernier kilomètre et la vente ambulante.
Subvention de 10% des dépenses pour les meublés de tourisme (max 1 500 euros) et chambres d'hôtes (max 750 euros par chambre), ou 5% pour les hébergements structurants (max 2 500 euros)
Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Subvention jusqu'à 100% des dépenses éligibles
Structuration de la destination touristique enfants-familles et thermale par le développement de l'offre et des services.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles
Accompagnement des entreprises et projets créant de la valeur ajoutée locale dans les filières prioritaires du territoire.
Subvention représentant 100 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 euros.
Développer une offre touristique qualitative et durable sur le territoire des Îles et Estuaires Charentais.
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 euros par entreprise
Aide pour améliorer la sécurité des machines en service ou neuves dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Subvention couvrant 50% du prix du véhicule utilitaire léger neuf, plafonnée à 12 500 euros
Aide pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf équipé de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque routier.
Subvention proportionnelle aux investissements, plafonnée à 25 000 euros (2 000 euros pour les équipements en option)
Aide pour réduire l'exposition aux nuisances sonores par le remplacement de matériel bruyant ou l'aménagement acoustique.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.