7 aides ETI et grande entreprise en Pas-de-Calais (62) en 2026Jusqu'à 505 000 € cumulés

7 aides disponibles
Jusqu'à 505 000 cumulés
Types :SubventionAllègement fiscalExonération de charges sociales
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueCA du BoulonnaisCC Campagnes de l'Artois
Subvention3Allègement fiscal3Exonération de charges sociales1

Subvention3

Aide au développement des grandes entreprises

Subvention dont le montant est défini au cas par cas en fonction du projet, pour des investissements supérieurs à 2 millions d'euros ou créateurs d'au moins 100 ETP.

Aider les grandes entreprises et groupes à franchir une étape cruciale de développement et faciliter leur décision d'investissement sur le territoire de l'agglomération du Boulonnais.

Subvention
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 à 30 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 500 000 euros. Investissement minimum de 500 000 euros HT requis.

Favoriser l'installation durable d'entreprises dans le Boulonnais en les accompagnant dans leur investissement immobilier créateur d'emplois pérennes.

Subvention
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Subvention Accompagnement

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros

Subvention pour l'achat de matériel neuf lors de la création, reprise ou développement d'une entreprise dans l'Artois.

Subvention
Communauté de communes Campagnes de l'Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France)CC Campagnes de l'Artois

Allègement fiscal3

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.

Exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Allègement fiscal
Hauts-de-FranceMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Allègement fiscal
Hauts-de-FranceMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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