10 aides Economie Sociale et Solidaire en Hautes-Alpes (05) en 2026Jusqu'à 698 000 € cumulés

10 aides disponibles
Jusqu'à 698 000 cumulés
Types :Allègement fiscalSubventionAccompagnement
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueCC Sisteronais-BuëchMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement fiscal5Subvention3Accompagnement1Prêt d'honneur1Exonération de charges sociales1

Allègement fiscal5

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention3

Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

Subvention de 500 euros par vélo cargo à assistance électrique, dans la limite de deux VCAE par entreprise.

Subvention pour l'acquisition de vélos cargos à assistance électrique à usage professionnel sur le Sisteronais-Buëch.

Subvention
Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26)CC Sisteronais-Buëch
Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.

Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.

Subvention
Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26)CC Sisteronais-Buëch
Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville

Subvention dégressive sur 3 ans : 30 % du loyer (année 1), 15 % (année 2), 5 % (année 3), dans la limite de 12 euros/m2/mois

Favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants en centre-bourg de Guillestre par une aide dégressive au loyer sur trois ans.

Subvention
Hautes-Alpes (05)Commune de Guillestre

Accompagnement1

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 15 000 à 70 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour les projets de reprise), remboursable sur 5 ans avec un an de différé.

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME créatrices d'emplois dans les Alpes du Sud, grâce à un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé pendant 3 ans.

AccompagnementPrêt d'honneur
Provence-Alpes-Côte d'AzurFinanceurs privés

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 15 000 à 70 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour les projets de reprise), remboursable sur 5 ans avec un an de différé.

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME créatrices d'emplois dans les Alpes du Sud, grâce à un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé pendant 3 ans.

AccompagnementPrêt d'honneur
Provence-Alpes-Côte d'AzurFinanceurs privés

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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