Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises dans le Val de Gray.
Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur l'agglomération de Vesoul.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, de 1 000 à 5 000 euros (maximum 30 000 euros d'investissement).
Subvention pour encourager la transition numérique des TPE souhaitant investir dans un projet de transformation digitale.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour encourager la création, le développement et la consolidation d'activités de l'économie sociale et solidaire.
Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros
Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir la transition energetique et ecologique du territoire par des actions d'ecoconstruction, d'energies renouvelables et de sensibilisation.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Encourager la transition energetique, ecologique et numerique du territoire par la sobriete, les energies renouvelables et les mobilites durables.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.