Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention plafonnée à 5 000 euros, à un taux maximum de 10 pourcent du projet
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du Doubs Baumois.
Subvention
CC Doubs Baumois, Doubs (25)CC Doubs Baumois
10 aides Economie Sociale et Solidaire en Doubs (25) en 2026Jusqu'à 160 000 € cumulés
10 aides disponibles
Jusqu'à 160 000 € cumulés
Types :SubventionAllègement fiscalAvance remboursable
Financeurs :Département 25 - DoubsRégion Bourgogne-Franche-ComtéUnion européenne
Subvention7
Aide à l'immobilier d'entreprise
Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention
Communauté de communes du Val Marnaysien, Doubs (25) et Haute-Saône (70)CC du Val Marnaysien
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 1 500 euros, avec bonus possible de 2 000 euros (éco-responsable) et 1 500 euros (envergure du projet).
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Altitude 800.
Subvention
Doubs (25)CC Altitude 800
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 euros, avec bonus environnemental de 10 pour cent, plafond total de 50 000 euros ou 60 000 euros avec bonus
Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire Loue Lison.
Subvention
Communauté de communes Loue Lison, Doubs (25)CC Loue Lison
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.
Subvention
CC des Deux Vallées Vertes (Doubs et Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)CC des Deux Vallées Vertes
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Subvention pour un territoire en transition : adaptation climatique, protection des ressources naturelles et patrimoniales dans le Doubs.
Subvention
Doubs (25) - Communauté de Communes Loue LisonUnion européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité"
Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles
Développer la notoriété touristique du territoire Loue Lison et accompagner la diversification et la montée en gamme de l'offre.
Subvention
Doubs (25)Union européenne
Allègement fiscal2
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Avance remboursable1
Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Avance remboursablePrêt d'honneur
Doubs (25), Territoire-de-Belfort (90)Bpifrance
Prêt d'honneur1
Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Avance remboursablePrêt d'honneur
Doubs (25), Territoire-de-Belfort (90)Bpifrance
Comment maximiser vos aides en Doubs ?
- Cumulez les dispositifs. La plupart des aides sont cumulables entre elles. Une subvention régionale peut s'additionner à un prêt Bpifrance et à une exonération fiscale.
- Anticipez les délais. Les délais d'instruction varient de 2 semaines à 6 mois selon les dispositifs. Déposez vos dossiers en parallèle dès le début de votre projet.
- Vérifiez les dates de clôture. Certaines aides ont des appels à projets avec des dates limites strictes. Consultez régulièrement les fiches pour ne pas manquer une opportunité.
- Faites-vous accompagner. La CMA, la CCI et les conseillers Bpifrance de votre département peuvent vous guider gratuitement dans le montage de vos dossiers.