Subvention de 10 % des dépenses éligibles entre 4 000 et 50 000 euros, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour aider les TPE/PME de la Haute-Comté à disposer de locaux adaptés et favoriser l'implantation d'activités commerciales et artisanales.
Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 euros selon le cofinancement départemental
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC des Monts de Gy.
Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention de 3 pour cent des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 euros, portée à 5 pour cent pour les TPE et micro-entreprises
Subvention pour la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).
Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.
Subvention de 75 pourcent du loyer mensuel plafonnée à 400 euros par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 euros.
Subvention pour encourager l'implantation de nouveaux commerces dans les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements productifs des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales.
Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 euros, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour améliorer l accueil de la clientèle dans les points de vente artisanaux, commerciaux ou de service.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, de 1 000 à 5 000 euros (maximum 30 000 euros d'investissement).
Subvention pour encourager la transition numérique des TPE souhaitant investir dans un projet de transformation digitale.
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour encourager la mobilité des artisans commerçants sur les marchés ou en tournée.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour encourager le développement et la pérennité des TPE artisanales, commerciales et de services du territoire.
Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros
Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.
Subvention de 50 % du loyer durant un an (75 % en centre-ville de Lure), loyer plafonné à 500 euros par mois
Accompagner la création d'entreprises sur le Pays de Lure par une prise en charge partielle du loyer ou du remboursement de prêt immobilier.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper les mobilites durables, les tiers-lieux, les services de base et les commerces itinerants pour renforcer l'attractivite du territoire.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Renforcer les services et equipements de proximite pour les rendre accessibles a tous les habitants du territoire.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir la transition energetique et ecologique du territoire par des actions d'ecoconstruction, d'energies renouvelables et de sensibilisation.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Encourager la transition energetique, ecologique et numerique du territoire par la sobriete, les energies renouvelables et les mobilites durables.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur à taux zéro, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création, reprise ou développement d'entreprise en Haute-Saône par un prêt d'honneur à taux zéro sans garantie.