Commerces et CHR : 25 % max, plafonné à 30 000 euros HT. Artisans BTP : 20 % max, plafonné à 50 000 euros HT.
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production en Sud Gironde.
Subvention de 500 euros par vélo cargo à assistance électrique, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
Subvention pour l'acquisition de vélos cargos à assistance électrique à usage professionnel sur le Sisteronais-Buëch.
Prise en charge dégressive du loyer sur 3 ans : 30 pour cent la première année, 20 pour cent la deuxième, 10 pour cent la troisième. Loyer mensuel plafonné à 1 000 euros HT.
Aide au loyer dégressive sur 3 ans pour les créations de commerces en centre-ville sur le territoire Porte de DrômArdèche.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies).
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer travaux et équipements liés à l'installation ou au développement de leur point de vente.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.
Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 euros (investissement minimum de 100 000 euros HT)
Encourager la rénovation de locaux à vocation économique vacants ou dégradés pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises à Montélimar-Agglomération.
Subvention de 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 euros, avec un plancher de dépenses de 600 euros
Subvention pour financer des prestations de conseil spécialisé (transition énergétique, digitalisation, innovation) pour les TPE.
Prise en charge de 20 %, 15 % puis 10 % des loyers annuels sur 3 ans, plafonnée à 1 000 euros par an.
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces en centre-ville ou centre-bourg sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Subvention de 30 % du montant HT des travaux, dépenses plafonnées à 10 000 euros (jusqu'à 15 000 euros pour patrimoine remarquable)
Soutenir les travaux de remise en valeur des devantures commerciales pour renforcer l'attractivité du centre-ville de Montélimar.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Augmenter le niveau de services et l'accessibilité du territoire du Mont-Ventoux pour un cadre de vie vivant, accueillant et solidaire.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Valoriser le patrimoine naturel et culturel et engager le territoire du Mont-Ventoux dans la transition énergétique et écologique.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Accompagner les entreprises vers plus de durabilité en soutenant l'écotourisme, l'économie circulaire et la gestion environnementale sur le Mont-Ventoux.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir les projets favorisant une alimentation durable sur le territoire du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
Pret d'honneur de 2 000 a 15 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans. Jusqu'a 20 000 euros pour certaines reprises.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Pret d'honneur de 1 500 a 15 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 2 a 5 ans.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise avec un accompagnement gratuit et durable.
Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 3 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Création/Reprise : 15 000 à 50 000 euros. Croissance : 50 000 à 70 000 euros. Remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 3 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Création/Reprise : 15 000 à 50 000 euros. Croissance : 50 000 à 70 000 euros. Remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.