Subvention plafonnée à 30 000 euros par dossier, complétable par une aide de la région Occitanie.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emplois sur le territoire Piège Lauragais Malepère.
Subvention plafonnée à 30 000 euros par dossier, complétable par une aide de la région Occitanie.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emplois sur le territoire Piège Lauragais Malepère.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis
Soutenir l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire des Pyrénées audoises.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (assiette minimale de 40 000 euros HT).
Soutenir les investissements immobiliers d'activités commerciales dans les communes rurales de Carcassonne Agglo afin de maintenir et développer le commerce de proximité.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles
Accompagnement des entreprises et projets créant de la valeur ajoutée locale dans les filières prioritaires du territoire.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise à Carcassonne ou Castelnaudary.
Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans l’arrondissement de Narbonne.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.