Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, de 1 000 à 5 000 euros (maximum 30 000 euros d'investissement).
Subvention pour encourager la transition numérique des TPE souhaitant investir dans un projet de transformation digitale.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du régime de minimis
Favoriser l'installation de professionnels médicaux et paramédicaux sur le territoire de Val de Gray.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir la transition energetique et ecologique du territoire par des actions d'ecoconstruction, d'energies renouvelables et de sensibilisation.
Prêt d'honneur à taux zéro, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création, reprise ou développement d'entreprise en Haute-Saône par un prêt d'honneur à taux zéro sans garantie.
Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 50 000 euros, remboursable sur moins de 60 mois
Conforter les projets de mutation et de développement d'entreprise en Franche-Comté par un prêt d'honneur sans intérêt.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.