6 aides Artisanat en Territoire-de-Belfort (90) en 2026Jusqu'à 4 160 000 € cumulés

6 aides disponibles
Jusqu'à 4 160 000 cumulés
Types :Avance remboursableAllègement fiscalSubvention
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueCC Vosges du SudGrand Belfort Communauté d'Agglomération
Avance remboursable2Allègement fiscal2Subvention1Garantie1Prêt d'honneur1

Avance remboursable2

Aide à l'immobilier

Avance remboursable plafonnée à 10 000 euros, représentant 20% des dépenses pour les PME et 10% pour les grandes entreprises

Soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire des Vosges du Sud.

Avance remboursable
Communauté de communes des Vosges du Sud, Territoire-de-Belfort (90)CC Vosges du Sud
Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Doubs (25), Territoire-de-Belfort (90)Bpifrance

Allègement fiscal2

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention1

Aide à l'immobilier d'entreprises

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet, plafonnée à 100 000 euros. FEDER complémentaire possible (10-35 %).

Encourager la création et le développement d'entreprises via un soutien aux investissements immobiliers à vocation de transition écologique sur le Grand Belfort.

Subvention
Territoire-de-Belfort (90)Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Doubs (25), Territoire-de-Belfort (90)Bpifrance

Comment maximiser vos aides en Territoire-de-Belfort ?

Autres départements pour Artisanat

Autres profils en Territoire-de-Belfort

Voir aussi