43 aides disponibles dans le Nord pour les artisans, avec l'exonération BUD jusqu'à 7,5 M€ et les subventions régionales bâtiment et environnement de Hauts-de-France. Le Nord est l'un des départements français les plus dotés en aides à l'artisanat, grâce à la combinaison des politiques régionales Hauts-de-France et des zonages prioritaires nationaux qui y sont concentrés.
Stratégie de cumul recommandée
Pour un artisan (bâtiment, alimentation, services, fabrication) dans le Nord : La stratégie varie selon la localisation. En zone BUD : Exonération BUD (jusqu'à 7 500 000 €) + Aide au bâtiment durable (jusqu'à 200 000 €) + Prêt d'honneur (jusqu'à 30 000 €). Hors zone BUD : Aide à la transition environnementale (jusqu'à 200 000 €) + Aide au bâtiment durable (jusqu'à 200 000 €) + Prêt d'honneur. Dans les deux cas, les financeurs sont distincts (État/collectivité pour BUD, Région pour bâtiment, réseau Initiative pour prêt) et le cumul est licite. Un artisan boucher rénovant son laboratoire hors zone BUD peut cumuler 430 000 € d'aides régionales + prêt d'honneur.
Points de vigilance
Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.
Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.
Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, de 1 500 à 5 000 euros, complément possible par la région Hauts-de-France
Subvention pour l'aménagement et la modernisation des points de vente des commerces et artisans de proximité.
Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Coeur d'Ostrevent.
Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet d'implantation sur 4 ans.
Favoriser l'implantation de projets créateurs d'emplois sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille via une avance remboursable ou une subvention sur 4 ans.
Montant variable selon le projet.
Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 1 000 à 3 000 euros (investissement de 5 000 à 15 000 euros).
Subvention pour financer les investissements productifs des créateurs et repreneurs de TPE sur le Pays de Mormal.
Subvention de 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 euros, avec bonification de 1 000 euros par emploi CDI créé.
Soutenir financièrement les projets de création et de reprise d'activités économiques et faciliter l'accès à d'autres financements dans la région des Hauts-de-France.
Accompagnement gratuit. Aide aux travaux : subvention de 40 pourcent des depenses eligibles, entre 10 000 et 200 000 euros.
Aider les petites entreprises industrielles a realiser leur transition environnementale sur le territoire de la MEL.
Subvention de 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 euros.
Subvention pour la rénovation et l'extension de bâtiments d'entreprise visant la transition écologique et la performance énergétique.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (< 3 ans) ou 6 000 euros (> 3 ans).
Subvention pour soutenir les investissements matériels et travaux des entreprises de la CC du Sud Avesnois.
Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 euros, ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 euros.
Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.
Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 euros (investissement de 10 000 à 150 000 euros). Bonification de 5 % pour la décarbonation.
Subvention pour financer les investissements productifs des PME sur le territoire du Pays de Mormal.
Subvention de 30 % des investissements éligibles ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 9 000 euros.
Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.
Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 euros (investissement de 5 000 à 30 000 euros).
Subvention pour accompagner les investissements de croissance des TPE artisanales, commerciales et de services sur le Pays de Mormal.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services de 1 à 3 ans dans l'Avesnois.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir les TPE de plus de 3 ans situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Subvention de 20 pour cent des investissements éligibles compris entre 10 000 et 25 000 euros HT, soit une aide de 2 000 à 5 000 euros.
Soutenir la création, la reprise et la modernisation des artisans, commerçants et prestataires de service.
Subvention de 25 pourcent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros
Soutenir les TPE artisanales, commerciales et de services en création ou reprise sur le Douaisis.
Prêt d'honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros, remboursable sur 30 mois maximum.
Soutenir les entreprises de production en croissance via un prêt d'honneur pour moderniser leurs outils et favoriser la transition environnementale.
Prêt d'honneur à taux zéro de 10 000 à 30 000 euros, remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement de 3 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 500 à 50 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur pour soutenir la création ou la reprise d'entreprises dans le bassin d'emploi du Douaisis.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 50 000 euros, remboursable sur 5 ans maximum
Prêt d'honneur pour soutenir le premier développement des entreprises dans le bassin d'emploi du Douaisis.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise dans le Cambrésis, avec accompagnement gratuit.
Prêt d’honneur sans intérêt de 2 000 à 36 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise en Flandre.
Prêt d'honneur à taux zéro et sans garantie, généralement entre 5 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, accompagné par le réseau Initiative France.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans la métropole lilloise nord.
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans avec différé de 3 mois
Prêt à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans la métropole lilloise sud.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise en Sambre-Avesnois, avec accompagnement gratuit.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 a 30 000 euros, remboursable sur 36 mois maximum avec un differe possible de 12 mois
Prêt d'honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Valenciennois.
Prêt d'honneur de 15 000 à 70 000 euros (jusqu'à 100 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs, repreneurs et développeurs de PME par un prêt d'honneur, un accompagnement personnalisé et une formation collective.
Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Exonération totale d'IS/IR pendant 2 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond 7,5 millions d'euros d'avantage fiscal.
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.
Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.
Exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet d'implantation sur 4 ans.
Favoriser l'implantation de projets créateurs d'emplois sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille via une avance remboursable ou une subvention sur 4 ans.
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet présenté.
Accélérer les projets de développement des entreprises pour renforcer leur compétitivité par une avance remboursable.
Avance remboursable sur une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans, dont le montant est déterminé en fonction du projet de retournement.
Accompagner jusqu'à 7 ans les programmes de retournement des entreprises en difficulté de la Métropole Européenne de Lille afin de pérenniser un maximum d'emplois.
Prêt d'honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros, remboursable sur 30 mois maximum.
Soutenir les entreprises de production en croissance via un prêt d'honneur pour moderniser leurs outils et favoriser la transition environnementale.
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans avec différé de 3 mois
Prêt à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans la métropole lilloise sud.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise en Sambre-Avesnois, avec accompagnement gratuit.
Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.
Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.