39 aides disponibles dans la Meuse pour les artisans de services, avec exonérations ZRD et prêts d'honneur. Les artisans de services de la Meuse (coiffeurs, réparateurs, prestataires techniques) opèrent dans un territoire peu dense où le maintien des services de proximité est une priorité. Les ZRD offrent un avantage fiscal réel pour les nouvelles implantations dans les zones éligibles.
Stratégie de cumul recommandée
Pour un artisan de services s'implantant en zone ZRD de la Meuse : Exonération fiscale ZRD (jusqu'à 200 000 €, allègement sur 5 à 8 ans selon l'investissement) + Prêt d'honneur (jusqu'à 30 000 €) + aide intercommunale locale si disponible. Ces dispositifs couvrent respectivement l'avantage fiscal, les fonds propres et le développement. Un coiffeur ouvrant son salon dans une ZRD de Verdun bénéficie d'un allègement fiscal significatif les premières années, ce qui accélère le retour à l'équilibre. Prêt d'honneur d'abord pour sécuriser le financement bancaire.
Points de vigilance
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles
Financer les travaux de mise aux normes d'accessibilité des locaux recevant du public.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 euros
Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC De l'Aire à l'Argonne.
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros
Subvention pour les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public dans la CC Val de Meuse.
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Ouest Limousin.
Subvention de 20 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros pour un emploi créé ou 10 000 euros pour deux emplois ou plus
Aider les petites entreprises du Pays de Stenay à réaliser des investissements productifs créateurs d'emploi.
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros
Subvention pour la construction, rénovation ou agrandissement de locaux professionnels dans la CC Val de Meuse.
Subvention de 20 % de l'investissement, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros
Subvention pour l'achat d'équipements productifs (machines, logiciels, engins) dans la CC Val de Meuse.
Subvention de 300 euros par personne salariée certifiée RGE (gérant compris), limitée à un dossier par an
Aider les entreprises du bâtiment à obtenir le label RGE (reconnu garant de l'environnement).
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros, soit 4 000 euros maximum
Subvention pour soutenir la création ou la reprise de TPE sur le territoire Val de Meuse - Voie Sacrée.
Subvention de 35 % sur investissements (plafond 5 500 euros) et prime de 1 000 à 2 000 euros par emploi créé, aide totale plafonnée à 9 500 euros.
Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises générant de l'emploi durable sur le territoire des Portes de Meuse, via des aides aux investissements et à l'embauche.
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 15 000 et 200 000 euros HT.
Soutenir les derniers commerces et services de proximité dans les communes rurales de l'Ouest Limousin.
Subvention de 1 000 euros par an pendant 3 ans, versée semestriellement
Soutenir financièrement la première embauche de salarié dans les entreprises.
Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.
Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.
Au choix : avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros sur 3 ans, ou subvention de 10 pour cent des dépenses plafonnée à 4 000 euros (5 000 euros pour dernier commerce), avec bonus de 500 euros par emploi conservé
Soutenir la reprise d'entreprises pour sauvegarder les emplois et l'activité économique locale.
Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses HT, plafonnée à 25 000 euros, majorée de 10 pourcent pour le développement durable ou le patrimoine
Soutenir la création et le développement des commerces, artisans et services sur le Grand Verdun.
Subvention dans le cadre du régime de minimis, un seul dossier par an par entreprise
Soutenir la modernisation et l'attractivité des petits commerces du Pays de Stenay.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 euros
Soutenir les créations, reprises d'entreprises et nouveaux établissements sur le territoire.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (régime de minimis).
Financer des études de conseil, de mise aux normes, de certification ou de mutualisation pour les PME installées sur le territoire des Portes de Meuse.
Subvention de 10 à 35 % des dépenses HT selon le type d'investissement, plafonnée à 5 500 euros.
Soutenir les investissements matériels des très petites entreprises en développement ou en mise aux normes sur le territoire des Portes de Meuse.
Subvention de 2 000 euros pour un CDI temps plein, 1 000 euros pour un CDI temps partiel, 500 euros pour un CDD d'un an minimum, limitée à 3 dossiers par an
Aider les entreprises qui embauchent des personnes issues de structures d'insertion.
Subvention de 10 % maximum du coût total des actions éligibles LEADER, plafonnée à 5 000 euros
Apporter un cofinancement local complémentaire aux aides européennes LEADER pour soutenir des projets innovants de développement territorial.
Subvention de 15 % pour les travaux ou de 20 % pour les matériels et équipements éligibles.
Soutenir les projets d'installation ou de développement des entreprises commerciales et artisanales sur le territoire de Bar-Le-Duc - Sud Meuse.
Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 euros HT, soit une aide maximale de 7 500 euros.
Moderniser et dynamiser l'activité des commerces et artisanats indépendants grâce à une subvention pour investissements matériels et numériques.
Subvention de 2 000 a 50 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Renforcer l'economie locale par les circuits courts, le tourisme et le soutien a l'innovation et a l'emploi sur le territoire.
Subvention de 2 000 a 50 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Renforcer l'attractivite residentielle du territoire par la mise en valeur du patrimoine, le maintien des services et le developpement des loisirs.
Subvention de 2 000 a 50 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir l'excellence ecologique et energetique par l'eco-construction, les mobilites douces et la micro-production d'energie locale.
Subvention de 2 000 a 50 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir les projets createurs de lien social par les evenements, les tiers-lieux et les espaces de convivialite sur le territoire.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt d'honneur de 1 500 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Lorraine Nord.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans la Meuse.
Au choix : avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros sur 3 ans, ou subvention de 10 pour cent des dépenses plafonnée à 4 000 euros (5 000 euros pour dernier commerce), avec bonus de 500 euros par emploi conservé
Soutenir la reprise d'entreprises pour sauvegarder les emplois et l'activité économique locale.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.