Subvention de 20% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 euros
Aide financière pour la mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public sur le territoire Cazals-Salviac.
Subvention de 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 1 500 ou 2 500 euros selon la commune.
Subvention pour l'embellissement et la rénovation des devantures des commerces et ateliers artisanaux des Petites Villes de Demain du Lot.
Subvention de 2 000 euros (création, reprise, développement hors zone) à 5 000 euros (implantation ou développement en zone d'activité). Rabais foncier de 25 à 50 % possible.
Soutenir le développement économique du territoire de Quercy Bouriane en aidant les entreprises industrielles, artisanales et de services à s'implanter, créer, reprendre ou se développer.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie représentant 20 % des besoins, plafonné à 13 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur sans intérêt pour soutenir la création d'une entreprise artisanale dans le Lot.
Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros
Aide pour concevoir des locaux conformes au code du travail en intégrant les principes de prévention des risques.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros, pour la réduction du bruit au travail.
Réduire le risque d'exposition des salariés au bruit en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention acoustique.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 4 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Lot.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie représentant 20 % des besoins, plafonné à 13 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur sans intérêt pour soutenir la création d'une entreprise artisanale dans le Lot.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie : jusqu'à 30 000 euros pour l'immobilier (10 ans) ou 20 000 euros pour le mobilier (5 ans).
Soutenir les entreprises artisanales du Lot dans leurs investissements immobiliers ou mobiliers innovants via un prêt d'honneur sans intérêt ni garantie.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 13 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur sans intérêt pour soutenir la reprise d'une entreprise artisanale dans le Lot.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 4 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Lot.