Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention representant 30 pour cent du cout TTC du velo, plafonnee a 600 euros par vehicule et 10 vehicules maximum
Subvention pour l'achat de vélos professionnels (classiques, électriques ou cargo) sur Nantes Métropole.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises sur la Communauté de communes du Pithiverais.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 euros HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 euros.
Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.
Subvention plafonnée à 50 000 euros : 25 pourcent pour les devantures, 30 pourcent pour la mise en accessibilité PMR, bonus de 5 pourcent en cas de rénovation globale de l'immeuble.
Aider les commerçants à rénover leurs devantures, enseignes et à mettre en accessibilité leurs locaux.
Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 euros HT, soit une aide maximale de 7 500 euros.
Moderniser et dynamiser l'activité des commerces et artisanats indépendants grâce à une subvention pour investissements matériels et numériques.
Subvention de 10 000 à 80 000 euros (porteurs privés) ou 30 000 à 80 000 euros (porteurs publics). Cofinancement FEADER à 80 %.
Subvention européenne pour promouvoir la sobriété énergétique et préserver les ressources naturelles sur le territoire du Pays d'Ancenis.
Subvention de 10 000 à 80 000 euros (porteurs privés) ou 30 000 à 80 000 euros (porteurs publics). Cofinancement FEADER à 80 %.
Subvention européenne pour développer les mobilités durables et alternatives adaptées au territoire du Pays d'Ancenis.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Loire-Atlantique Nord.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Loire-Atlantique Sud.
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création ou reprise d'entreprise sur Nantes Métropole.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans le Pays d'Ancenis.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans le Pays de Vilaine.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros en croissance), remboursable sur 5 ans avec différé.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME via un prêt d'honneur, un mentorat personnalisé et des échanges collectifs.
Prêt d'honneur de 3 000 à 15 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 4 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise sur le territoire Loire Océan.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Loire-Atlantique Nord.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Loire-Atlantique Sud.
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création ou reprise d'entreprise sur Nantes Métropole.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros en croissance), remboursable sur 5 ans avec différé.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME via un prêt d'honneur, un mentorat personnalisé et des échanges collectifs.
Prêt d'honneur de 3 000 à 15 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 4 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise sur le territoire Loire Océan.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans le Pays d'Ancenis.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans le Pays de Vilaine.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.