11 aides Artisanat - Services en Aube (10) en 2026Jusqu'à 4 102 500 € cumulés

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Subvention de 30 % du montant HT des investissements, plafonnée à 45 000 euros (sur un plafond d'investissement de 150 000 euros HT).

Accompagner les TPE et PME dans leurs investissements immobiliers (construction, réhabilitation, acquisition ou extension de bâtiments).

Subvention jusqu'à 15 000 euros, représentant 25 % maximum des investissements éligibles

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs investissements sur la région de Bar-sur-Aube.

Subvention de 25 % des dépenses éligibles (20 % Région + 5 % CC), plafonnée à 12 500 euros pour des dépenses de 2 500 à 100 000 euros HT.

Subvention pour la modernisation des locaux, équipements et vitrines des commerces de proximité sur le territoire du Terroir de Caux.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 15 000 euros, remboursable sur 5 ans avec différé possible de 6 mois.

Rendre possible la création d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Prêt d'honneur à taux zéro compris entre 500 et 15 000 euros.

Apporter un concours financier sous forme de prêt d'honneur aux entreprises nouvellement créées ou portant un projet de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.

Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide à l'immobilier.

Avance remboursable pour soutenir les dépenses d'investissement des entreprises sur le territoire de la CC du Terroir de Caux.

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.