8 aides Artisanat - Fabrication en Saint-Pierre-et-Miquelon (975) en 2026Jusqu'à 4 764 378 € cumulés

8 aides disponibles
Jusqu'à 4 764 378 € cumulés
Types :Allègement fiscalSubventionGarantie
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueMinistère des Outre-MerCollectivite Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Allègement fiscal3Subvention3Garantie1Prêt1

Allègement fiscal3

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Crédit ou déduction d'impôt de 35 à 53,55 pour cent du montant de l'investissement productif selon le territoire et le secteur d'activité

Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements productifs neufs dans les territoires d'Outre-mer.

Allègement fiscal
Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention3

Chéquier entreprise

Chèque de 5000 euros dont 3000 euros pour conseils et 2000 euros pour investissements.

Chèque de 5000 euros pour accompagner le démarrage des entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Subvention
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)Collectivite Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale

Subvention nationale de 9 378 euros maximum pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise en outre-mer.

Soutenir les jeunes de 18 à 30 ans qui créent ou reprennent une entreprise dans les territoires d'outre-mer français.

Subvention
7 départementsMinistère du Travail et des Solidarités

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Prêt1

Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Prêt de 10 000 à 100 000 euros (jusqu'à 750 000 euros pour les entreprises de plus de 3 ans), durée 2 à 7 ans.

Soutenir les PME d'Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en finançant leurs investissements immatériels via un prêt Bpifrance.

Prêt
Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), Reunion (974), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Mayotte (976), Saint-Barthelemy (97133), Saint-Martin (97150), Wallis et Futuna (986), Polynesie Francaise (987), Nouvelle-Caledonie (988)Bpifrance

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