Subvention de 20 à 30 % du montant HT de l'investissement éligible (dépenses de 5 000 à 75 000 euros).
Subvention pour revitaliser les centres-bourgs en soutenant l'investissement des commerces et artisans de proximité.
Bilan conseil : 70 % sur 990 euros TTC. Investissements : 30 % max pour un coût de 5 000 à 50 000 euros (75 000 euros sous conditions).
Subvention pour soutenir les commerçants sédentaires dans la modernisation de leur commerce et leurs investissements.
Subvention representant 60 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper les services, logements et commerces des centres-bourgs pour la cohesion sociale.
Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 4 800 euros.
Soutenir la modernisation des commerces et artisans avec vitrine sur le territoire du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Lot-et-Garonne.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise en Lot-et-Garonne, avec accompagnement gratuit.
Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 euros, remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.