Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, ou rabais sur prix de vente.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs par une subvention ou un rabais sur le prix de vente.
Subvention de 5 à 75 pourcent du montant éligible HT selon les cas, plafonnée à 5 400 euros
Subvention pour l'immobilier des entreprises industrielles et de restauration sur le Plateau du Russey.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 euros
Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC de Vezouze en Piémont.
Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Frasne-Drugeon.
Subvention plafonnée à 5 000 euros, à un taux maximum de 10 pourcent du projet
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du Doubs Baumois.
Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Subvention de 1 500 euros, avec bonus possible de 2 000 euros (éco-responsable) et 1 500 euros (envergure du projet).
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Altitude 800.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 euros, avec bonus environnemental de 10 pour cent, plafond total de 50 000 euros ou 60 000 euros avec bonus
Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire Loue Lison.
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.
Subvention forfaitaire de 5 000 euros versée en deux accomptes.
Aide forfaitaire de 5 000 euros pour soutenir l'installation de commerçants indépendants dans le centre-ville de Morteau.
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention pour soutenir l'investissement en matériel de production des PME du Pays de Montbéliard Agglomération.
Subvention de 50% du montant HT des depenses, plafonnee a 1 500 euros.
Subvention pour les entreprises participant a des foires ou salons en dehors du departement des Ardennes.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Subvention pour un territoire en transition : adaptation climatique, protection des ressources naturelles et patrimoniales dans le Doubs.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper l'attractivite du territoire par des actions de promotion, un reseau d'ambassadeurs et la valorisation du patrimoine.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner les demarches de revitalisation des centres-bourgs par des etudes, de l'animation et des investissements concrets.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur à taux zéro, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création, reprise ou développement d'entreprise en Haute-Saône par un prêt d'honneur à taux zéro sans garantie.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.