Subvention plafonnée à 5 000 euros pour l'achat de véhicules peu polluants ou vélos cargo.
Aider les PME et associations à remplacer leurs véhicules polluants par des véhicules utilitaires peu polluants ou des vélos cargo.
Montant variable selon un pourcentage du coût d'investissement immobilier, déterminé par une commission d'attribution. Formes : subvention, rabais, prêt, avance remboursable ou crédit-bail.
Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles pour la protection contre les inondations.
Réduire la vulnérabilité des entreprises et établissements recevant du public face au risque d'inondation.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Augmenter le niveau de services et l'accessibilité du territoire du Mont-Ventoux pour un cadre de vie vivant, accueillant et solidaire.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Valoriser le patrimoine naturel et culturel et engager le territoire du Mont-Ventoux dans la transition énergétique et écologique.
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise avec un accompagnement gratuit et durable.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 a 6 000 euros, remboursable sur 2 a 3 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour les créateurs et repreneurs d'entreprise dans le Sud Luberon.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 3 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer par prêt d'honneur les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois en Rhône-Durance.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 3 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer par prêt d'honneur les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois en Rhône-Durance.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.