Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire en facilitant l'acquisition et la réhabilitation de locaux.
Subvention plafonnée à 50 000 euros. Régime de minimis : plafond d'aides publiques de 300 000 euros sur 3 exercices.
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement sur le territoire de l'Agglomération du Choletais.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire en facilitant l'acquisition et la réhabilitation de locaux.
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création et la reprise d'entreprise en Maine-et-Loire par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création et la reprise d'entreprise en Maine-et-Loire par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit.
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création et la reprise d'entreprise en Maine-et-Loire par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 euros remboursable sur 5 ans.
Accompagnement et prêt d'honneur pour sécuriser et pérenniser les projets de création, reprise ou développement d'entreprise.