Subvention de 30 % maximum, plafonnée à 50 000 euros HT (dépenses éligibles plafonnées à 166 670 euros HT par dossier).
Favoriser l'installation et le développement d'activités sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers dans les Zones d'activités économiques.
Subvention de 10 % maximum, plafonnée à 1 200 euros (dépenses éligibles plafonnées à 12 000 euros HT). Une seule demande par entreprise ou association par an.
Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Subvention de 2 000 euros pour les entreprises de 1 a 2 salaries, 750 euros par emploi cree pour les entreprises de 3 a 19 salaries, et jusqu'a 25 000 euros maximum.
Soutenir la creation d'emplois sur le territoire du Pays d'Orthe et Arrigans dans les Landes.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (plancher 5 000 euros), plafonnée à 7 000 euros et au montant des capitaux propres.
Accélérer la transformation numérique des PME du Grand Dax grâce à des subventions pour les prestations de conseil et les investissements numériques.
Subvention de 10 % plafonnée à 3 000 euros pour études/formation et à 15 000 euros pour investissements immobiliers et acquisition de matériel.
Soutenir la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du Civraisien en Poitou en finançant formation, accompagnement et investissements matériels.
Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles (20 pour cent hors centre-ville pour certaines communes), plafonnée à 10 000 euros cumulés sur 5 ans
Soutenir la modernisation et le développement des petites entreprises en Chalosse Tursan.
Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 euros (dépenses plafonnées à 75 000 euros HT). Investissement minimum de 15 000 euros HT.
Soutenir les investissements des TPE du Civraisien en Poitou pour moderniser les locaux, améliorer les performances économiques et sociales, créer des emplois et développer le numérique.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (dépenses plafonnées à 50 000 euros HT).
Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation.
Subvention plafonnée à 10 000 euros par projet (10 à 15 % des dépenses selon effectif) ; réduite à 5 000 euros sans création d'emploi.
Favoriser le développement économique et la création d'emplois par l'octroi d'aides aux petites entreprises du territoire.
Subvention de 30 % max des dépenses HT, plafonnée à 9 000 euros (10 500 euros en périmètre patrimonial protégé, taux porté à 35 %).
Soutenir les petites entreprises commerciales, artisanales et de services de la Communauté de Communes du Pays Tarusate dans leurs investissements de travaux et d'acquisition de matériel.
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros ; investissement minimum de 50 000 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales et agroalimentaires afin de conforter le tissu économique de la CC Adour Madiran.
Subvention de 50 pour cent des dépenses éligibles dans la limite de 3000 euros, pour investissements minimum de 4000 euros hors taxes.
Aide aux TPE pour leurs projets d'innovation de produit ou de service, du conseil au prototypage.
Subvention de 50 pour cent des dépenses éligibles dans la limite de 5000 euros, pour investissements minimum de 2000 euros hors taxes.
Aide aux TPE pour acquérir des équipements numériques et améliorer l'expérience client.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros HT par dossier (assiette plafonnée à 100 000 euros HT).
Favoriser la création et l'aménagement des tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Subvention de 50 pour cent des dépenses éligibles dans la limite de 3000 euros, pour investissements minimum de 1500 euros hors taxes.
Aide aux TPE pour mettre en place des solutions digitales et accompagner leur transformation numérique.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Rendre possible la création d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur à taux zéro, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé.
Soutenir les entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME par un prêt d'honneur et un accompagnement.
Subvention de 50 pour cent des dépenses éligibles dans la limite de 5000 euros, pour investissements minimum de 2000 euros hors taxes.
Aide aux TPE pour acquérir des équipements numériques et améliorer l'expérience client.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur à taux zéro, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé.
Soutenir les entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME par un prêt d'honneur et un accompagnement.