Subvention de 30 à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée de 3 000 à 8 000 euros selon le dispositif et l'embauche de salariés
Subvention pour soutenir les investissements des TPE commerciales et artisanales sur le territoire d'Ardennes Thiérache.
Subvention de 3 000 euros par emploi créé.
Soutenir la création de commerces en centre-ville avec une aide à l'emploi sur le territoire Ardenne Rives de Meuse.
Subvention de 50 pour cent maximum des dépenses résiduelles, plafonnée à 1 000 euros.
Financer la formation des créateurs et repreneurs d'entreprise sur le territoire Ardenne Rives de Meuse.
Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.
Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.
Avance remboursable de 30 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros, remboursable sur 48 mois maximum
Avance remboursable pour soutenir la reprise d'activités commerciales et artisanales sur le territoire d'Ardennes Thiérache.
Subvention de 30 % pour la devanture et 20 % pour l'espace de vente, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente en centre-ville et centre-bourg.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 3 000 euros, portée à 40 % (plafond 4 000 euros) pour les projets innovants, créateurs d'emploi, jeunes ou femmes créatrices.
Favoriser et soutenir la création d'entreprises sur le territoire intercommunal des Crêtes Préardennaises par le financement d'investissements matériels.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros.
Soutenir les entreprises dans leurs investissements d'économies d'énergie suite au diagnostic thermique ENERCOOP.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 euros, majorée à 40 % pour les projets innovants, créateurs d'emploi ou favorisant les filières locales.
Favoriser le développement des entreprises artisanales et commerciales sur le territoire des Crêtes Préardennaises en soutenant leurs investissements matériels.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels (max 3 750 euros) ou 40 % pour les investissements immatériels (max 5 000 euros). Dépenses entre 3 000 et 12 500 euros HT.
Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Subvention de 20 a 30% des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros par emploi (maximum 2 emplois).
Subvention pour les entreprises qui investissent tout en realisant des embauches sur le territoire communautaire.
Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 euros, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 euros, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 euros HT.
Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Avance remboursable de 10 000 euros maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 euros HT.
Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg après une reprise.
Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €
Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire.
Subvention de 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 euros, pour des investissements immobiliers d'entreprise.
Soutenir les investissements immobiliers structurants des entreprises de l'Argonne Ardennaise pour renforcer l'attractivité du territoire face aux pôles urbains avoisinants.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 euros, attribuable une seule fois
Subvention pour les petits projets d'investissement des TPE en Argonne Ardennaise.
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis).
Soutenir la création d'activité dans les bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.
Exonération de CFE sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)
Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements dans les Bassins d'emploi à redynamiser.
Exonération de taxe foncière sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées dans les Bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels (max 3 750 euros) ou 40 % pour les investissements immatériels (max 5 000 euros). Dépenses entre 3 000 et 12 500 euros HT.
Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 euros.
Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME via une avance remboursable à taux zéro.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 25 000 euros, remboursable sur 60 mensualités maximum
Prêt à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans les Ardennes.