Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 10 000 euros maximum
Favoriser l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Subvention forfaitaire de 10 000 euros (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 euros (communes < 1 500 hab.) par projet.
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers sur Arche Agglo.
Subvention dont le montant varie selon le projet, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs (de minimis).
Aide aux investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales pour leur implantation ou développement sur le Val'Eyrieux.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (10 % pour les professions libérales), pour des dépenses entre 10 000 euros HT et 100 000 euros HT.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises pour améliorer la qualité des locaux, requalifier des biens inoccupés et densifier les activités économiques sur le territoire de la CC DRAGA en Ardèche.
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 21 428 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales en Ardèche des Sources et Volcans.
Subvention du Département plafonnée à 23 333 euros ; subvention communautaire de 10 % plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir les entreprises ayant des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 euros.
Soutenir l'investissement des PME artisanales et de services sans vitrine sur le territoire Porte de DrômArdèche.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Augmenter le niveau de services et l'accessibilité du territoire du Mont-Ventoux pour un cadre de vie vivant, accueillant et solidaire.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Valoriser le patrimoine naturel et culturel et engager le territoire du Mont-Ventoux dans la transition énergétique et écologique.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Pret d'honneur de 2 000 a 15 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans. Jusqu'a 20 000 euros pour certaines reprises.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Pret d'honneur de 1 500 a 30 000 euros (jusqu'a 75 000 euros pour projets innovants), sans interet ni garantie.
Financement de la creation et reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise avec un accompagnement gratuit et durable.
Création/Reprise : 15 000 à 50 000 euros. Croissance : 50 000 à 70 000 euros. Remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Création/Reprise : 15 000 à 50 000 euros. Croissance : 50 000 à 70 000 euros. Remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.