Subvention plafonnée à 80 000 euros, avec bonification environnementale possible de 2,5% du total investi
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour renforcer l'attractivité du territoire de Caux-Austreberthe.
Subvention représentant un pourcentage du coût hors taxes des travaux et acquisitions immobilières
Subvention pour investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo.
Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Soutenir les investissements des entreprises artisanales, commerciales et industrielles locales.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 euros.
Subvention pour aider les commerces à se moderniser et renforcer l'attractivité des centres-bourgs sur le territoire des Falaises du Talou.
Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).
Optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime grâce à un diagnostic de 21 heures pris en charge intégralement par la Région Normandie.
Subvention de 50 % du montant HT des travaux, plafonnée à 20 000 euros (minimum 5 000 euros HT de travaux).
Subvention pour la rénovation et la mise aux normes des locaux commerciaux avec vitrine dans les communes ORT de la Métropole Rouen Normandie.
Subvention de 50 % du loyer mensuel HT sur 12 mois, plafonnée à 8 000 euros par entreprise.
Subvention couvrant 50 % du loyer pendant 12 mois pour la création ou reprise d'un commerce dans les communes ORT de la Métropole Rouen Normandie.
Subvention dont le montant dépend du projet
Financer les investissements en énergies renouvelables et infrastructures vertes dans les territoires normands en transition juste.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles (20 % Région + 5 % CC), plafonnée à 12 500 euros pour des dépenses de 2 500 à 100 000 euros HT.
Subvention pour la modernisation des locaux, équipements et vitrines des commerces de proximité sur le territoire du Terroir de Caux.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 30 000 euros, remboursable sur 60 mois maximum
Soutenir les projets de croissance des entreprises par un prêt d'honneur sans intérêt ni garantie dans la région de Rouen.
Prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, généralement entre 5 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise dans le territoire Dieppe Bresle par un prêt d'honneur à taux zéro sans garantie.
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 15 000 euros, remboursable sur 3 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire
Prêt à taux zéro sans garantie pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Seine-Maritime.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.
Prêt d'honneur à taux zéro compris entre 500 et 15 000 euros.
Apporter un concours financier sous forme de prêt d'honneur aux entreprises nouvellement créées ou portant un projet de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.
Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Avance remboursable pour soutenir les dépenses d'investissement des entreprises sur le territoire de la CC du Terroir de Caux.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.
Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).
Optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime grâce à un diagnostic de 21 heures pris en charge intégralement par la Région Normandie.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.