43 aides disponibles dans le Pas-de-Calais pour l'artisanat alimentaire, avec l'exonération fiscale BUD et des subventions immobilières régionales. Les artisans de l'alimentation dans le Pas-de-Calais (boulangers, bouchers, fromagers, traiteurs artisanaux) bénéficient des dispositifs régionaux Hauts-de-France et des zonages prioritaires, avec un fort potentiel de cumul entre aides fiscales, subventions immobilières et prêts d'honneur.
Stratégie de cumul recommandée
Trois dispositifs complémentaires pour un artisan alimentaire qui s'installe : Exonération fiscale BUD (jusqu'à 7 500 000 €, si zone éligible) + Aide à l'immobilier d'entreprise Hauts-de-France (jusqu'à 500 000 €, pour l'achat ou construction du laboratoire/boutique) + Prêt d'honneur (jusqu'à 30 000 €). Ces trois outils couvrent la fiscalité, l'investissement immobilier et les fonds propres. Un boulanger achetant son local dans une zone BUD du Pas-de-Calais peut mobiliser jusqu'à 530 000 € d'aides, sans compter l'exonération fiscale pluriannuelle. Prêt d'honneur en premier pour l'effet levier bancaire.
Points de vigilance
Subvention dont le montant est défini au cas par cas en fonction du projet, sous condition de créer au moins 20 emplois (PME) ou 50 emplois (grandes entreprises).
Favoriser l'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 euros, pour un investissement minimal de 7 000 euros HT.
Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées (Pas-de-Calais).
Subvention de 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 euros, avec bonification de 1 000 euros par emploi CDI créé.
Soutenir financièrement les projets de création et de reprise d'activités économiques et faciliter l'accès à d'autres financements dans la région des Hauts-de-France.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible
Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire du Pays d'Opale.
Subvention de 10 pour cent des investissements éligibles HT, comprise entre 1 000 et 2 000 euros, avec une bonification possible jusqu'à 3 500 euros pour les investissements écologiques ou le vrac.
Soutenir les projets de création, reprise et développement d'entreprises sur le Pays de Lumbres.
Subvention de 15 000 euros minimum (5 000 euros par emploi créé) ou avance remboursable à taux 0 % sur 7 ans avec 24 mois de différé.
Soutenir financièrement les projets de création ou reprise d'activités économiques génératrices d'emplois et faciliter l'accès à d'autres financements.
Rabais sur loyer sous forme de subvention, plafonné à 200 000 euros de minimis sur 3 exercices fiscaux (100 000 euros pour les entreprises de transport).
Favoriser l'installation durable d'entreprises dans le Boulonnais en leur accordant un rabais sur loyer pour leur implantation immobilière.
Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 euros.
Subvention pour soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.
Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.
Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 euros, ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 euros.
Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.
Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.
Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible
Encourager les TPE du Pays d'Opale à investir et développer leurs activités.
Subvention de 30 % des investissements éligibles ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 9 000 euros.
Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.
Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 euros, pour des investissements de 7 000 à 30 000 euros HT.
Soutenir le développement des TPE sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées (Pas-de-Calais).
Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 euros.
Subvention pour accompagner les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Subvention de 10 à 30 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 500 000 euros. Investissement minimum de 500 000 euros HT requis.
Favoriser l'installation durable d'entreprises dans le Boulonnais en les accompagnant dans leur investissement immobilier créateur d'emplois pérennes.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (5 000 à 20 000 euros), soit 1 500 à 6 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique des TPE et PME sur le territoire Hénin-Carvin.
Achat : 15 % des dépenses (50 000 à 100 000 euros), soit 7 500 à 15 000 euros. Location : 50 % du loyer sur un an, max 15 000 euros.
Subvention pour soutenir les commerçants et artisans souhaitant s'implanter ou développer leur activité sur le territoire de l'Agglo Hénin-Carvin.
Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 euros), soit 1 500 à 9 000 euros.
Subvention pour soutenir les artisans et commerçants souhaitant réaliser des investissements productifs sur le territoire Hénin-Carvin.
TPE : 30 % des investissements éligibles. PME : 20 % des investissements éligibles. Bonification de 3 000 euros par embauche CDI prioritaire.
Subvention pour soutenir les projets d'investissement productif des TPE et PME sur le territoire de l'Agglo Hénin-Carvin.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros
Subvention pour l'achat de matériel neuf lors de la création, reprise ou développement d'une entreprise dans l'Artois.
Exonération totale d'IS/IR pendant 2 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond 7,5 millions d'euros d'avantage fiscal.
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.
Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.
Exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 euros sur 3 exercices.
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif sur 3 ans, pour les entreprises nouvelles créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt d'honneur à taux zéro de 10 000 à 30 000 euros, remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement de 3 ans.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l’Artois.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise dans le Boulonnais, avec accompagnement gratuit.
Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 15 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans (jusqu’à 40 000 euros pour les projets de croissance)
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Calaisis.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le bassin minier de Gohelle.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le Grand Arras.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 40 000 euros, remboursable sur 2 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Pays de Saint-Omer.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise dans le Ternois, Artois et 7 Vallées.
Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 euros, remboursable en 3,5 ou 4 ans.
Soutenir les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, taux basé sur l'euribor 3 mois + 100 points de base, durée maximale 7 ans avec différé de 2 ans possible.
Accompagner les PME et grandes entreprises du Boulonnais confrontées à des difficultés financières ponctuelles pour assurer leur pérennité à long terme.
Subvention de 15 000 euros minimum (5 000 euros par emploi créé) ou avance remboursable à taux 0 % sur 7 ans avec 24 mois de différé.
Soutenir financièrement les projets de création ou reprise d'activités économiques génératrices d'emplois et faciliter l'accès à d'autres financements.
Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.
Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.
Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.
Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l’Artois.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.