Subvention de 50 % max des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 20 000 euros.
Soutenir l'offre commerciale de proximité par la rénovation et l'embellissement de locaux commerciaux en zone rurale du Grand Est.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (entre 5 000 et 50 000 euros HT selon le type).
Soutenir les investissements des commerçants, artisans et petites entreprises du District Urbain de Faulquemont.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (5 000 euros sans création d'emploi)
Favoriser le développement économique et la création d'emplois par des aides à l'investissement de production sur le territoire de Thionville.
Subvention de 20 % de l'investissement plafonnée à 5 000 euros, majorée à 30 % et 7 500 euros pour vitrines, enseignes, façades ou reprise de local vacant
Soutenir l'investissement des artisans, commerçants et TPE pour leur développement et leur transition numérique.
Subvention de 30 pour cent en zone AFR (plafond 30 000 euros) ou 20 pour cent hors zone AFR (plafond 20 000 euros)
Soutenir les petites entreprises mosellanes investissant dans l'immobilier professionnel.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles (5 000 à 15 000 euros HT), avec bonifications possibles jusqu'à 1 500 euros.
Subvention pour soutenir la création et le développement des TPE et PME sur le territoire de la CC Mad & Moselle.
Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.
Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.
Subvention de 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 4 500 euros pour un investissement maximum de 15 000 euros HT
Aider les commerces de centre-ville à rénover leur devanture sur le territoire du Pays Orne Moselle.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 900 euros.
Subvention pour développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, avec une bonification de 1 000 euros en cas de création d'emploi dans les 12 mois.
Soutenir les investissements des TPE et PME commerciales, artisanales et agricoles en Moselle.
Subvention representant 20 a 30 pour cent maximum des depenses eligibles comprises entre 2 500 et 50 000 euros HT
Subvention pour soutenir les investissements des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Saint-Avold Synergie.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles ; aide création de 2 000 euros/emploi CDI et aide reprise de 1 000 euros/salarié, dans la limite de 10 emplois.
Soutenir les programmes d'investissements lors des créations, développements et transmissions d'entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.
Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses (assiette entre 7 500 et 25 000 euros HT) ; aide à l'embauche de 1 000 euros/CDI, 750 euros/apprenti ; aide reprise de 1 000 euros/salarié.
Soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence pour favoriser leur implantation, pérennité et développement.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Cumul d'aides limité à 70 % des investissements.
Subvention pour les commerçants et artisans labellisés Eco-Défis portant des projets d'investissement sur l'Eurométropole de Metz.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 euros par entreprise, complément communal possible.
Soutenir les investissements de modernisation des commerces, artisans et prestataires de services de l'agglomération Forbach Porte de France.
Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros cumulés sur trois ans. Aide forfaitaire de 15 000 euros pour les médecins s'installant sur le territoire
Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises sur le territoire du Warndt.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les métiers de bouche par l'acquisition de matériels sûrs et de formations.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt d'honneur de 1 500 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Lorraine Nord.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise à Metz et environs.
Prêt d'honneur de 5 000 à 15 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Moselle Est.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Moselle Nord.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Rendre possible la création d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Moselle Nord.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Rendre possible la création d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.
Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.
Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.
Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.
Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.