Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
50 pourcent du prix hors taxes, jusqu'à 2000 euros pour un vélo-cargo électrique ou 1000 euros sans assistance
Subvention pour l'achat de vélos-cargos professionnels par les entreprises artisanales situées dans les zones de plan de protection de l'atmosphère.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies).
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer travaux et équipements liés à l'installation ou au développement de leur point de vente.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 euros (7 500 euros pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants).
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements de modernisation, accessibilité et rénovation.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).
Subvention pour l'installation et le développement des commerces et artisans de proximité du Pilat Rhodanien.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros. Cumulable avec d'autres aides publiques.
Subvention pour soutenir les commerces et artisans de proximité en phase de création, de reprise ou de développement sur le territoire de Forez Est.
Subvention de 5 000 euros maximum pour les createurs et 10 000 euros maximum pour les entreprises, avec en complement 6 mois gratuits au Numeriparc et un prototype gratuit.
Soutenir les entreprises et createurs innovants du territoire de Roannais Agglomeration.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise avec un accompagnement gratuit et durable.
Prêt d'honneur à taux zéro de 3 000 à 16 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise avec un accompagnement gratuit et durable.
Prêt d'honneur à taux zéro jusqu'à 18 000 euros (6 000 euros par emploi créé), remboursable sur 4 ans maximum
Prêt d'honneur à taux zéro pour renforcer les fonds propres des créateurs et repreneurs d'entreprise sur la Métropole de Lyon.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.