Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention plafonnée à 10 000 euros par volet (étude et investissements cumulables) : 20 % jusqu'à 20 000 euros puis 5 % au-delà.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales pour la construction, l'acquisition et la modernisation de bâtiments.
Subvention de 25 pour cent des dépenses pour les constructions neuves (plafond 100 000 euros) ou 50 pour cent pour la requalification de friches industrielles (plafond 150 000 euros)
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Pays Sostranien.
Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles selon le montant (minimum 15 000 euros HT de dépenses).
Subvention pour la rénovation énergétique et la remise en occupation de locaux professionnels vacants.
Subvention plafonnée à 15 000 euros HT pour les investissements productifs et 5 000 euros HT pour les immatériels.
Subvention pour soutenir l'investissement productif, la transformation numérique et le maintien de l'outil de travail des entreprises.
Subvention de 30 pourcent des dépenses éligibles, avec abondement de 20 pourcent pour les équipements économes en énergie ou en eau
Encourager les entreprises à investir dans de nouveaux équipements, le numérique et les économies d'énergie.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles, plafonnée de 20 000 à 50 000 euros selon le secteur.
Subvention pour faciliter la transmission et la reprise d'entreprises dans les secteurs prioritaires de l'économie locale.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 750 euros
Subvention pour accompagner les TPE et PME dans leur transition numérique : site internet, e-commerce, formation.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros
Subvention pour l'achat ou l'aménagement d'un véhicule afin de développer une activité ambulante.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros
Subvention pour financer les formations et études de marché des porteurs de projets en Creuse.
Prêt sous forme de crédit-bail immobilier, montant non précisé
Crédit-bail immobilier pour la construction ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire.
Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 6 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers et matériels des TPE du commerce, de l'artisanat et des services en Creuse.
Subvention variable selon le type de projet : jusqu'à 50 % pour les petits investissements, prêt d'honneur, ou 10 % plafonné à 50 000 euros pour l'immobilier.
Subvention pour accompagner les investissements, l'installation et l'immobilier des entreprises du Pays Dunois en Creuse.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros ou 5 000 euros en cas de création d'emploi
Subvention pour financer des études de marché ou de faisabilité liées au développement de votre entreprise.
Subvention de 1 500 euros à la création ou reprise, jusqu'à 3 000 euros pour le local (25 % du loyer/mensualité), ou jusqu'à 5 000 euros pour les travaux (20 à 30 % HT).
Encourager financièrement les créateurs et repreneurs de commerces à s'installer dans les centres-villes et centres-bourgs de Haute-Corrèze Communauté.
Subvention de 10 pourcent de l'investissement éligible, plafonnée à 8 000 euros, avec bonus possible de 1 000 euros
Aider les entrepreneurs locaux à investir et favoriser les créations d'entreprises.
Subvention de 12,5 pourcent maximum des dépenses hors taxes, comprise entre 1000 et 5000 euros, avec majoration possible de 1000 euros.
Soutenir les petites entreprises du territoire de Creuse Grand Sud dans leurs investissements.
Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 euros.
Soutenir les opérations de communication et commercialisation pour valoriser le tissu économique local en Haute-Corrèze.
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 euros par entreprise
Aide pour améliorer la sécurité des machines en service ou neuves dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Subvention proportionnelle aux investissements éligibles
Aide pour financer le dépistage, l'expertise et les travaux de réduction de l'exposition au radon dans les locaux de travail.
Subvention couvrant 50% du prix du véhicule utilitaire léger neuf, plafonnée à 12 500 euros
Aide pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf équipé de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque routier.
Subvention proportionnelle aux investissements, plafonnée à 25 000 euros (2 000 euros pour les équipements en option)
Aide pour réduire l'exposition aux nuisances sonores par le remplacement de matériel bruyant ou l'aménagement acoustique.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt d'honneur à taux zéro plafonné à 20 000 euros, modulé selon l'activité
Prêt d'honneur à taux zéro pour encourager la création et la reprise d'entreprises en Creuse.
Prêt d'honneur de 5000 à 30000 euros sans intérêt, remboursable sur 3 à 5 ans, effet de levier bancaire 9,5 pour 1
Prêt d'honneur sans intérêt pour créateurs et repreneurs d'entreprise, avec accompagnement gratuit.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur de 5000 à 30000 euros sans intérêt, remboursable sur 3 à 5 ans, effet de levier bancaire 9,5 pour 1
Prêt d'honneur sans intérêt pour créateurs et repreneurs d'entreprise, avec accompagnement gratuit.